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Cette salariée doit retrouver
son poste si celui-ci est toujours disponible à son retour du congé parental. L'article L1225-55 du code du
travail prévoit qu'à l'issue du congé parental d'éducation, le salarié retrouve
son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération
équivalente.
La jurisprudence a interprété ce texte comme établissant une priorité. L'employeur
doit réintégrer le salarié dans son précédent emploi dès lors que ce dernier
est disponible. Peu importe la stipulation d'une clause de mobilité dans le
contrat de travail. Le non-respect de cette obligation justifie la prise d'acte
de la rupture du contrat par le salarié (Cass.soc. 19 juin 2013,
n° 12-12.758).
C'est seulement lorsque l'emploi n'est plus disponible qu'un poste similaire peut être proposé
au salarié à la fin de son congé parental. L'entreprise qui ne le fait pas peut
se voir condamner à la réintégrer en référé et sous astreinte (CA Paris, 12
janvier 2012, n° 11/02972). Constitue un emploi similaire,
un emploi comportant la même rémunération, la même qualification, ainsi que des
responsabilités similaires (Cass. soc 17 février 2010, n° 08-44.127).
Le non-respect par l'employeur du droit du salarié à reprendre son
travail et pénalement et civilement sanctionné. L'article R1227-5 du code du
travail prévoit une amende de 1 500 € au plus. L'employeur peut être
condamné à verser au salarié des dommages-intérêts en plus de l'indemnité de
licenciement (art. L1225-71).
Publié par Pascale CARBILLET
