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Vous êtes responsable des dommages causés à ce client du fait d'une
malfaçon dans votre sol qui a entraîné ce dommage. Vous devez transmettre ce
dossier à votre assureur qui prendra en charge les conséquences des dommages au
titre de votre responsabilité civile.
Aux termes de l'article 1384 du code civil, "On est responsable non
seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui
qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses
que l'on a sous sa garde". En clair, cela veut dire que le l'hôtelier
est responsable des dommages causés à ces clients notamment par les locaux ou
son matériel professionnel.
En effet, il appartient à l'hôtelier, dans le cadre de sa responsabilité
de nature contractuelle lui imposant un devoir de prudence et de protection, de
prendre toute mesure propre à assurer la sécurité de sa clientèle. Il s'agit d'une
obligation de moyen. Les accidents causés à vos clients dans le cadre de votre activité sont
couverts par la garantie responsabilité civile dans votre contrat d'assurance.
Votre assureur doit donc prendre en charge les conséquences des dommages
corporels, matériels et immatériels que vous, ou toute autre personne
participant à l'exploitation de votre hôtel, causez ainsi que les accidents
provoqués par vos biens immobiliers (moyens d'accès à vos locaux) ou votre
matériel professionnel. Votre assureur prendra en charge et indemnisera les clients :
- de leurs dommages corporels (en complément de ce que leur a versé la
Sécurité sociale ou en remboursement de cette dernière) ;
- de leurs dommages matériels (coût des vêtements abîmés sur
justificatif, par exemple. Dans ce cas, il peut être prévu une franchise à la
charge de l'établissement assuré afin d'éviter une inflation des petits
sinistres) ;
- de leurs dommages immatériels consécutifs (manque à gagner de la
personne accidentée, préjudice d'agrément…).
Outre le paiement de ces dommages intérêts, l'assureur assume la défense
de son client devant les tribunaux et règle les frais de la condamnation
judiciaire, sauf les amendes pénales éventuelles, mises à la charge de l'établissement
ou de l'exploitant.
Publié par Pascale CARBILLET
vendredi 18 novembre 2016
vendredi 18 novembre 2016