Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10098 questions-réponses

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Apprenti + démission en cas d'obtention de son diplôme : comment cela se passe-t-il s'il échoue à son examen ?

Il doit effectivement poursuivre on contrat jusqu'à la date initiale, puisqu'il ne peut plus bénéficier de la dérogation lui permettant de finir avant et qui était l'obtention de son diplôme. Juridique | vendredi 7 février 2014

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

C'est uniquement la durée minimale de travail de 24 heures qui va être suspendue. Suspension qui va jouer du 22 janvier au 30 juin 2014. les autres dispositions de la nouvelle réglementation sur le temps partie sont applicables à savoir : majoration à 10% et 25% des heures complémentaires, coupures ... Juridique | vendredi 7 février 2014

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

C'est juste une différence de terminologie. on parle d'avantage en nature nourriture quand l'employeur fournit le repas au salarié, c'est la raison pour laquelle il est ensuite déduit à la fin du bulletin de paie car il a été consommé. Mais si le salarié a droit à un repas et que l'employeur ne ... Juridique | vendredi 7 février 2014

Augmentation de salaire : doit-on faire un avenant ?

Vous n'avez pas d'obligation de faire un avenant en cas d'augmentation de salaire, la fiche de paie suffit mais il convient alors de la mentionner sur la première feuille de paie qui bénéficie de cette augmentation. Juridique | vendredi 7 février 2014

Logement des saisonniers : existe-t-il une réglementation ?

Dans quel département êtes vous situé ? En Isère ? Juridique | vendredi 7 février 2014

Fiche de poste : peut-on en demander une à chaque nouvelle tâche rajoutée ?

Il existe des fiches métiers, que vous pouvez retrouver sur notre site. mais ces fiches ne sont pas des fiches de postes proprement dites, car elles survolent les fonctions exercées par métier. En revanche, les fiches métiers que vous pouvez retrouver sur le site du Fafih (organisme paritaire de ... Juridique | vendredi 7 février 2014

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Le personne doit avoir une pause de 20 mn au bout de 6 heures de travail. Juridique | vendredi 7 février 2014

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Vous faites référence à l'article 21 de la convention collective des CHR, qui a été remplacé par l'article 3 et suivants de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Si effectivement dans l'article 21 convention collective il était fait référence aux veilleurs de nuit qui pouvait avoir une durée ... Juridique | vendredi 7 février 2014

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Je ne vois pas où cela est interdit. L'article 6.1 relatif aux durées maximales journalières prévoit que celle-ci est de 12 heures pour le personnel de réception. Juridique | vendredi 7 février 2014

Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps partiel

Que doit faire l'employeur suite au projet du ministère du Travail d'accorder un délai plus long à la branche pour négocier sur le temps partiel ? Nathalie Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 7 février 2014

Syndicats salariés : quels sont-ils ?

Tout à fait. Cependant pour que l'accord puisse être étendu (procédure administrative qui conduit à rendre l'accord obligatoire à toutes les entreprises soumises à la convention collective des HCR)il faut que le ou les syndicats signataires représente au moins 30% et à la condition qu'une majorité ... Juridique | vendredi 7 février 2014

Abattement de 25 % sur redevance audiovisuelle : pour l'obtenir, comment le prouver auprès de l'administration ?

Cet inspecteur aurait pu vous donner la liste des exemples de documents qui peuvent servir à prouver l'activité saisonnière de votre établissement, à savoir : l'arrêté préfectoral portant les mentions de saisonnalité, la déclaration de taxe professionnelle, un extrait du registre du commerce et des ... Juridique | jeudi 6 février 2014

Fermeture pour travaux : un salarié a travaillé chez un concurrent, en avait-il le droit ?

Sans clause d'exclusivité dans le contrat de travail, je ne vois pas comment lui interdire de travailler pour un autre employeur alors que son contrat de travail est suspendu et ce même s'il bénéficie d'une rémunération pendant cette période. Juridique | jeudi 6 février 2014

Arrêt maladie avant congé parental : qui prend le dessus ?

L'article L.1225-16 prévoit que la salariée enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par l'article L.2122-1 du code de la santé publique dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement. Cela ... Juridique | jeudi 6 février 2014

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Vous ne pouvez supprimer ces avantages en nature sur sa fiche de paie. Il bénéficie bien de ses repas. mais dans la mesure où il ne les consomme pas vous mentionnez alors des indemnités compensatrices dans son salaire brut. Indemnités qui ne sont pas déduites à la fin du bulletin de paie dans le ... Juridique | jeudi 6 février 2014

Syndicats patronaux : quels sont les principaux dans le secteur, et quelle est leur différence ?

Le Snarr est le syndicat national de la restauration rapide donc il concerne les établissements de restauration rapide et pas traditionnel et ne s'occupe pas non plus ni des hôtels ni des débits de boissons. Juridique | jeudi 6 février 2014

Contrat à durée indéterminée : l'URSSAF et le numéro SIRET doivent-ils être mentionnés ?

Le contrat à durée indéterminée à temps plein, est le seul contrat de travail pour lequel le code du travail n'impose pas qu'il soit écrit. En revanche des dispositions conventionnelles peuvent imposer la rédaction d'un contrat écrit. La convention collective des HCR du 30 avril 1997 dans son ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

la modulation n'est plus possible ni pour un temps plein ni pour un temps partiel. Alors que les entreprises du secteur qui n'avaient pas d'institution représentative du personnel pouvaient appliquer directement la modulation du temps de travail conformément aux dispositions prévues par l'avenant ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Durée de la période d'essai : quelle est-elle pour une serveuse ?

La période d'essai d'une salariée ayant le statut d'employé peut être de deux mois avec une possibilité de la renouveler mais pour un mois seulement. Il faut savoir que les règles relatives à la période d'essai ont été profondément modifiées par la loi de modernisation du marché du travail du 25 ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Indemnités compensatrices de repas : doit-on les reporter sur le bulletin pendant les congés payés ?

Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice nourriture ne s'impose que dans la mesure où un salarié est présent pendant les heures de ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Jours fériés garantis et ordinaires : de l'aide concernant 2013

Cette question n'est pas tranchée, mais comme je vous l'ai déjà dit précédemment En revanche, que la nature du jour soit différent pour chaque salarié, me semble plus problématique. Il ne faut pas que le système conduise à supprimer des jours fériés ordinaires en les imputant systématiquement sur ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Contrôle fiscal : comment estiment-t-ils le pourcentage du chiffre d'affaires en espèces ?

Merci restau consulting, c'était la réponse à apporter. Quant à Henry, je vous rappelle que ce blog traite de tous les aspects du droit du travail, des contrats aux conditions de travail. Donc il n'y avait pas d'erreur de blog. Juridique | mercredi 5 février 2014

Jours fériés garantis et ordinaires : de l'aide concernant 2013

Vous pouvez effectivement définir à l'avance les jours fériés. En revanche, que la nature du jour soit différent pour chaque salarié, me semble plus problématique. De toutes les façons, à la fin de l'année vous devez faire le bilan des jours fériés garantis afin de voir si tous les salariés ont ... Juridique | mercredi 5 février 2014

Demandes de congés : où trouver un document à remplir ?

Donc pas de soucis à se faire il suffit d'attendre. Juridique | mardi 4 février 2014

Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

C'est ce que j'ai dis, il peut vous licencier même sans motif valable, il faudra donc alors contester le licenciement devant le prud'hommes. Juridique | mardi 4 février 2014

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Pascale CARBILLET

Apprenti + démission en cas d'obtention de son diplôme : comment cela se passe-t-il s'il échoue à son examen ?

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Augmentation de salaire : doit-on faire un avenant ?

Logement des saisonniers : existe-t-il une réglementation ?

Fiche de poste : peut-on en demander une à chaque nouvelle tâche rajoutée ?

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Travail de 8 h à 20 h : à combien de repas a-t-on droit ?

Seule la durée minimale de 24 heures sera reportée pour les contrats à temps partiel

Syndicats salariés : quels sont-ils ?

Abattement de 25 % sur redevance audiovisuelle : pour l'obtenir, comment le prouver auprès de l'administration ?

Fermeture pour travaux : un salarié a travaillé chez un concurrent, en avait-il le droit ?

Arrêt maladie avant congé parental : qui prend le dessus ?

Avantages en nature repas : comment cela se passe-t-il lorsque le salarié prend ses repas chez lui ? Doit-on les lui supprimer ?

Syndicats patronaux : quels sont les principaux dans le secteur, et quelle est leur différence ?

Contrat à durée indéterminée : l'URSSAF et le numéro SIRET doivent-ils être mentionnés ?

Modulation : quelle est la procédure à suivre pour continuer à l'utiliser ?

Durée de la période d'essai : quelle est-elle pour une serveuse ?

Indemnités compensatrices de repas : doit-on les reporter sur le bulletin pendant les congés payés ?

Jours fériés garantis et ordinaires : de l'aide concernant 2013

Contrôle fiscal : comment estiment-t-ils le pourcentage du chiffre d'affaires en espèces ?

Jours fériés garantis et ordinaires : de l'aide concernant 2013

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