Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Ce qui va changer pour le travail à temps partiel

En réponse aux nombreux commentaires qu'ont suscité cet article. je vous précise tout d'abord que les contrats à temps partiel signé avant le 31 décembre 2013 peuvent être d'une durée inférieure à 24 heures. Ces contrats pourront continuer à exister jusqu'au 1er janvier 2016. En revanche, pour ces ... Juridique | mercredi 11 décembre 2013

Avis relatif au contrôle de la sécurité et des plans d'établissement conformes à la norme : à quoi cela correspond ?

Vous êtes un établissement hôtelier ? Juridique | mercredi 11 décembre 2013

Avis relatif au contrôle de la sécurité et des plans d'établissement conformes à la norme : à quoi cela correspond ?

Pourriez vous être un peu plus précis dans votre question. Juridique | mercredi 11 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

J'ai posé la question et j'attend la réponse. Juridique | mercredi 11 décembre 2013

La vente de cigarettes électroniques jugée illégale par le tribunal de commerce de Toulouse

Le 9 décembre, l'instance a rendu son jugement dans une affaire opposant un buraliste à un vendeur d'e-cigarettes. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 10 décembre 2013

Premier emploi cuisinier avec Bac pro : que prétendre en salaire ?

Effectivement, la convention collective des HCR du 30 avril 1997 ne prévoit la valorisation que d'un diplôme de niveau V, c'est-à-dire CAP. La convention prévoit que le titulaire d'un diplôme HCR de niveau V ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnue par la CNPE/IH qui est ... Juridique | mardi 10 décembre 2013

Fermeture de l'entreprise durant un CDD : comment gérer ?

Quelle est la date probable du début de son congé maternité ? Au moment de la fermeture de votre établissement ou avant ? Juridique | lundi 9 décembre 2013

Directrice d'un hôtel : où s'arrêtent les responsabilités ?

Pour être inquiétée devant les prud'hommes, il convient de voir si votre contrat de travail contient une clause de délégation de pouvoir en matière sociale. Clause qui peut effectivement engagée votre responsabilité. Juridique | lundi 9 décembre 2013

CDD temps partiel : les clauses priorité d'affectation et égalité de traitement sont elles obligatoires ?

Ces clauses ne sont pas des clauses qui doivent obligatoirement figurer dans un contrat de travail à temps partiel, même s'il est vrai que souvent les modèles de contrat à temps partiel proposent ces deux clauses. C'est l'article L.3123-14 qui prévoit les éléments qui doivent absolument figurer ... Juridique | lundi 9 décembre 2013

Valoriser le repos compensateur pour travail de nuit : doit-on rajouter au salaire de base les indemnités nourriture, prime ancienneté ?

Il n'y a pas de majoration de salaire pour le travail le dimanche dans le secteur des HCR. En revanche, si cette personne est venue travailler le dimanche alors qu'elle est habituellement en repos, elle a surement effectuée des heures supplémentaires. Par conséquent, ces heures devront être ... Juridique | lundi 9 décembre 2013

Apprenti majeur : peut-il effectuer des extras pour arrondir ses fins de mois ?

Il n'y a pas d'interdiction à ce que cet apprenti effectue des extras. En revanche, il faut faire attention à ce que ces extras ne le conduise pas à dépasser les horaires maximales de travail tant journalier, qu'hebdomadaire et qu'il puisse bénéficier d'un repos hebdomadaire. Juridique | lundi 9 décembre 2013

Ce qui va changer pour le travail à temps partiel

Au 1er janvier 2014, la réglementation des contrats à temps partiel évolue. Elle instaure une durée minimale de 24 heures, les majorations de toutes les heures complémentaires et la limitation de la coupure à deux heures. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 décembre 2013

Coût annuel d'un salarié : est-ce le bon calcul ?

Dans ce blog dans les chapitres : Cotisations sociales, le dernier texte vous explique comment se calcule cette réduction depuis le 1er juin 2013, avec la revalorisation du minimum conventionnel à 9,52 €. Ainsi que dans le chapitre CICE. Juridique | vendredi 6 décembre 2013

Grille de salaires dans différentes régions : est-ce possible ?

Si votre employeur appartient au secteur des HCR, il a l'obligation de respecter la grille de classifications des emplois basé sur 4 critères : compétence, contenu de l'activité, autonomie et responsabilité. Cette grille comporte 5 niveaux de qualification avec 3 échelons par niveau et 2 pour le ... Juridique | vendredi 6 décembre 2013

Coût annuel d'un salarié : est-ce le bon calcul ?

Je pense qu'ils prennent en compte la réduction de cotisation sociale Fillon ainsi que le CICE. Juridique | vendredi 6 décembre 2013

Un salarié peut-il refuser de travailler le week-end ?

Dans le cadre du rachat d'un restaurant, l'un des employés en place à qui nous avons demandé de travailler désormais les samedis et dimanches refuse au motif qu'il n'a jamais travaillé le week-end depuis quinze ans qu'il est dans l'entreprise. A-t-il le droit de refuser ? (Arthur) Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 décembre 2013

Quelle est la différence entre taux horaire légal et taux horaire conventionnel ?

Pouvez-vous m'expliquer la différence entre le taux horaire du smic (9,43 €) et le taux horaire minimum conventionnel (9,52 €) ? Lequel doit être appliqué ? (Isabelle) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 5 décembre 2013

Logement de fonction supprimé : à quoi s'attendre ?

Si je comprend bien votre problème, vous aviez un logement de fonction que votre employeur vous supprime avec votre accord. Maintenant, il veut modifier le contrat de travail en conséquence, c'est-à-dire ne plus faire mention de la fourniture d'un logement. La fourniture de cet avantage en nature ... Juridique | jeudi 5 décembre 2013

Espace accueillant des enfants : quel diplôme doit avoir la personne les encadrant ?

Dans quel cadre vous souhaitez faire cet accueil : clients de votre établissement ?.... Juridique | jeudi 5 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Oui ! Je vais contacter un juriste à Atout France pour confirmer ou non la réponse. Juridique | mercredi 4 décembre 2013

Terrain de truffes appartenant à la famille : peut-on en vendre dans le restaurant ?

Vous pouvez vendre ces truffes à des restaurateurs, mais vous devez être en mesure de leur établir une facture en bonne et due forme. Juridique | mercredi 4 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

Sous l'ancienne réglementation la part de l'hébergement dans le forfait touristique proposé par l'hôtelier devait au moins d'être de 50%. Il n'est plus fait mention de ce seuil. Mais dans la mesure où l'hôtelier bénéficie d'un système plus souple par rapport à une agence de voyage pour organiser un ... Juridique | mercredi 4 décembre 2013

Congé sans solde d'un an : est-on obligé d'accepter ? Quelles sont les procédures à respecter ?

Par définition le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle. Mais ce congé sans solde n'est réglementé ni par le code du travail ni par la convention collective. Le salarié peut demander à son employeur de bénéficier d'un congé sans solde, mais l'employeur n'a pas l'obligation de ... Juridique | mardi 3 décembre 2013

Immatriculé par Atout France : jusqu'où peut-on aller dans un produit touristique ?

L'article L.211-2 du code du tourisme définit le forfait touristique en précisant que : "Constitue un forfait touristique la prestation : 1° Résultant de la combinaison préalable d'au moins deux opérations portant respectivement sur le transport, le logement ou d'autres services touristiques non ... Juridique | mardi 3 décembre 2013

Fiche évaluation annuelle : existe-t-il des modèles ?

Il n'y a pas de modèles spécifiques pour le secteur de la restauration. Je fais des recherches afin de pouvoir trouver des modèles utilisés dans le secteur. Juridique | mardi 3 décembre 2013

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Pascale CARBILLET

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