Avantage logement dans le salaire de base : est-ce correct ?

Photo
Kouryu

mercredi 18 janvier 2012

Bonjour,

Mon patron a décidé unilatéralement de faire passer l'avantage logement dont bénéficiait tous les employés dans le salaire de base.
En a t'il le droit ?

A mon avis, cela lui permet de "gonfler" virtuellement le salaire horaire et de ne pas augmenter les employés lors des revalorisations du SMIC hotellier... et de l'avantage logement !

Cela est-il légal ?

Merci d'avance pour votre réponse
Kouryu

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 17 juin 2013

L'évaluation de l'avantage logement se fait par mois ou par semaine. L'évaluation par semaine est égale ay quart du montant mensuel, arrondi à la dizaien de centimes d'euro la plus proche? L'évaluation par semaine ou par mois s'entend des semaines ou mois complets, quelque soit le nombre de jours ouvrables qu'ils contiennent (article 2 de arrêté du 10 décembre 2002).
Toute semaine incomplète doit être comptabilisée comme une semaine. (Circ. DSS 7 jaznvier 2003).
Par conséquent, dans votre cas vous devez lui compter l'équivalent d'une semaine de logement et ce bien qu'il ne soit resté que deux nuits. Si votre salarié est payé au Smic hôtelier soit 1778,94 € et qu'il bénéficiait d'une seule pièce la valeurt forfaitaire du logement est de 76,90 €. Pour ces deux jours vous devez faire figurer au titre des avantages en nature logement : 19,23 € (soit 76,90 : 4).
Photo
Paul

mercredi 18 janvier 2012

ne pas confondre salaire de base et salaire Brut

base = Smic ou pas, * nb heures
Photo
Kouryu

mercredi 18 janvier 2012

Pour être plus concrete :

Au 30 septembre 2011 : Avant la modification
- salaire de base : 1416.17
- heures complémentaires : 177.99 (base 9.337€/h)
- Indemnités nourriture : 73.92
- Avantage logement : 60
---------> Total Brut : 1728.08

A partir du 31 octobre 2011 : Après la modification
- salaire de base : 1469.53
- heures complémentaires : 184.7 (base 9.689€/h)
- Indemnités nourriture : 73.92
---------> Total Brut : 1728.15

Avec ce changement, personnellement, je gagne 7 centimes brut de plus par mois !!!

par contre mon employeur n'a jamais revalorisé le montant de l'avantage logement, et mon salaire horaire était de 9.337€ passe à 9.689€, donc pas de revalorisation du SMIC pendant quelques années !!!

J'espère que ces précisions vous permettront de comprendre un peu plus la situation.

Kouryu
Photo
Pascale Carbillet Auteur

mercredi 18 janvier 2012

La présentation de votre bulletin de paie semble très spéciale.
je vous conseille fortement de regarder dans ce blog le chapitre Smic, dans lequel vous trouverez des explications sur le calcul du Smic hôtelier ainsi que des modèles de bulletin de paie.Car en fait votre salaire est proche du minimum conventionnel.
Votre employeur ne peut pas inclure l'avantage en nature logement dans le salaire de base. Mais cet avantage en nature doit apparaitre si votre employeur vous loge rééllement. En outre, la valeur retenue ne correspond pas aux règles fixées par l'administration. En effet, pour un salaire > à 1473 et < à 1767,59 le montant de l'avantage en nature logement pour l'année 2011 est de 74,20 € pour une pièce.
Par ailleurs, il est fait référence à des heures complémentaires, mais je pense qu'il s'agit plus d'heures supplémentaires.
Photo
Kouryu

jeudi 19 janvier 2012

En effet, la présentation est bien différente de la mienne...

- Concernant l'avantage logement, doit-il tout de même figurer sur ma fiche de paie (de manière distincte comme avant) sachant que je ne suis pas logée sur place, mais d'autres employés le sont (j'ai un appartement à moi) ?

- Toujours concernant l'avantage logement, je constate tout comme vous que les 60€ ne correspondent à rien du tout, il manque donc 14.20€ par mois, peut-on réclamer les sommes qui n'ont pas été versées dans le passé... sachant que je travaille en CDI depuis Avril 2007 et que j'ai toujours eu 60€ par mois ?

- Concernant les heures "complémentaires" (c'est ce qu'il est écrit sur ma fiche de paie), il s'agit des heures de la 36 à la 39ème... celles qui sont payées 110%....

Plus j'en lis sur votre site, plus je me dis qu'il y a pas mal de choses qui ne vont pas avec ma fiche de paie... Je suis niveau 1, échelon 3 et je ne touche même pas la salaire horaire d'un échelon 2 !!!
Je sens que la bataille va être longue :-)

Photo
Valérie

lundi 17 juin 2013

Bonjour,

Je suis employeur et ai pris un cuisinier logé nourri en essai mais je ne l'ai pas gardé. Je ne sais pas vraiment comment lui compter l'avantage logement qui est généralement compté en forfait mensuel.
Comment puis-je lui compter pour deux nuits ? est-ce que je proratise ?
Vous remerciant par avance
Photo
Valérie

lundi 17 juin 2013

Et bien j'ai bien fait de vous poser la question, je ne savais pas que cet avantage s'évaluait à la semaine.
Merci bien pour cette information Mme Carbillet et pour toutes vos interventions sur ce blog et dans le Journal, cela nous aide bien à suivre l'évolution légale de notre métier.
Photo
lolodob

dimanche 9 février 2014

Bonjour,

pour avoir la base de salaire( la fouchette entre tel et tel montant) qui détermine le montant de l'avantage en nature logement mensuel doit on tenir compte des primes exceptionnelles ponctuelles et donc ainsi le montant de l'avantage en nature varie d'un mois sur l'autre ?
MERCI
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Effectivement, l'évaluation est faite mensuellement sur la paie du mois en cours tenant compte de toutes les rémunérations (salaire, acomptes, primes, etc?)
Photo
Monique

jeudi 19 janvier 2017

Bonsoir,
Pour apprécier le salaire minimum conventionnel , peut on prendre en compte et donc intégrer dans le calcul le montant de l'avantage en nature logement qui est payé chaque mois au salarié ? (le salarié est payé au-dessus du SMIC)
Merci pour votre réponse
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 19 janvier 2017

Le minima conventionnel prévu par la convention collective et plus précisément par l'avenant n°23 correspond à un taux horaire brut, par conséquent on ne peut intégrer le montant de l'avantage en nature ou du logement pour apprécier ce minima.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles