Période d'essai : quelle est sa durée pour un CDD de 6 mois ?

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Manon

mercredi 29 janvier 2014

Bonjour,
j'ai un intérimaire qui a travaille fin novembre et décembre pour un total d heure environ
d' 140 heure
au 10 janvier nous avons fait un cdd de 6 mois , y a il une période d essai et combien.

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Pascale CARBILLET

jeudi 30 janvier 2014

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut comporter une période d'essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au salarié, et ce contrat de travail doit lui-même être signé par le salarié.
La durée maximale de la période d'essai pour un CDD se calcule en tenant compte de la durée initialement prévue pour ce contrat. Les règles diffèrent s'il s'agit d'un contrat inférieur ou supérieur à 6 mois.
? CDD de plus de 6 mois : la période d'essai peut être de 1 mois maximum ;
? CDD inférieur ou égal à 6 mois : la période d'essai se calcule à raison d'un jour par semaine, dans la limite de 2 semaines.

Par conséquent, la période d'essai de votre CDD ne peut dépasser deux semaines.

un CDD de 6 mois ne pourra pas avoir de période d'essai supérieure à 2 semaines, alors qu'un CDD de 6 mois et 15 jours pourra bénéficier d'une période d'essai d'un mois.

Il faut aussi rappeler que le fait de fixer une durée maximale de contrat à 6 mois et deux jours, afin de pouvoir imposer une période d'essai d'un mois, sans qu'une telle précision puisse s'expliquer par la réalisation de l'objet du contrat démontre, de la part de l'employeur, une volonté évidente de frauder la loi (Cass. soc. 10 décembre 1992, n°89-44.421).
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Manon

jeudi 30 janvier 2014

Mercie de votre réponse ,
Même si la personne a travailler en intérim chez nous auparavant sa
période d essai est d'un mois pour un CDD de plus de 6 mois ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 13 février 2014

Non je n'avais pas examiné cet aspect du problème. A savoir, dans le cas où l'entreprise utilisatrice embauche après une mission un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire, l'article L.1251-38 du code du travail prévoit que "la durée des missions accomplies au sein de cette entreprise aux ours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l'ancienneté du salarié.
Cette durée est déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail."
Par conséquent, la durée des missions doit être déduite de la période d'essai éventuellement prévue dans le nouveau contrat de travail. Donc dans votre cas, il faudra déduire la durée des missions de la durée de la période d'essai d'un mois si le contrat est de plus de 6 mois. Mais dans la mesure où la mission a durée plus d'un mois, il n'est pas possible de prévoir une autre période d'essai.
je vous rappelle en outre, que l'article L.1251-36 du code du travail prévoit qu'à l'expiration d'un contrat de mission, il ne peut être possible de recruter le salarié pour le même poste par un CDD, à moins de respecter un délai de carence. Mais ce délai de carence ne s'applique pas dans certaines hypothèses et notamment en cas de recours à un CDD saisonnier.

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