Annualisation du temps de travail : peut-elle se faire uniquement sur une partie du personnel ?

Alicia

jeudi 13 février 2014

Bonjour,
L'annualisation du temps de travail peut elle se faire uniquement sur une partie du personnel ou doit elle être mise en place pour l'ensemble des salariés ?
Comment annualiser les temps partiels ? de la même façon que les temps pleins ?
Merci de votre réponse.

Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Effectivement, l'aménagement du temps de travail sous forme de modulation n'est plus possible en application directe dans les entreprises des HCR, selon les dispositions de l'avenant n°2 du 5 février 2007.
Pour mettre en place un tel aménagement du temps de travail, il faut conclure un accord avec les délégués du personnel ou syndicaux de votre entreprise.

François

mardi 18 février 2014

Sauf erreur de ma part l'annualisation n'est plus possible depuis le refus des syndicats de signer leur promesses de 2007 !!!

Alicia

mercredi 19 février 2014

Merci de votre réponse. L'annualisation est envisagée dans notre entreprise, étant donné que je suis déléguée du personnel, cette mesure ne pourra pas être effective sans mon accord ?
Merci de me confirmer que j'ai bien tout compris !

Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Votre employeur doit effectivement conclure un accord avec vous pour mettre en place cet aménagement du temps de travail.

emily

vendredi 21 février 2014

bonjour,
mon patron nous a informé que nous passions à l'annualisation du temps de travail et ce depuis novembre 2013, que puis-je faire car étant une petite entreprise il n y a pas de délégué du personnel?

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