Temps travaillé en horaires de coupure : quel est le minimum d'heures à effectuer ?

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Louise

mardi 11 février 2014

Bonjour,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, quel est le minimum d'heures à réaliser par l'employé lorsqu'il travaille en coupure (temps complet et temps partiel) ? Y a t'il d'autres règles que l'amplitude horaire et la durée de travail pour encadrer le temps de coupure d'un temps complet ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Pour un salarié à temps plein, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale d'heures ni à la durée maximum de la coupure, ni à un temps de travail minimum, la seule limite étant que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Ce n'est pas la loi ni la convention collective qui fixe cette durée de 13 h 00, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. L'organisation de votre temps de travail doit aussi vous permettre de bénéficier de deux jours de repos par semaine. Jours de repos qui dans la profession peuvent être décomposé en 1 journée et deux demi journée, en sachant que tout jour de repos isolé doit être d'une durée de 35 heures minimum (24 + 11).
En revanche, pour les salariés à temps partiel (dont le temps de travail est inférieur à 35 heures), les coupures sont réglementées. L'article L.3123-16 du code du travail prévoit que l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Si le salarié à temps partiel bénéficie d'un contrat de moins de 24 heures en raison des cas de dérogation prévue par la loi (à la demande écrite et motivée du salarié), dans ce cas les horaires de travail doivent être regroupés par demi-journées régulières ou complètes.
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Jacques

vendredi 19 septembre 2014

Bonjour,
Puis-je embaucher une salariée saisonnier pour servir le petit déjeuner à temps partiel en la faisant travailler tous les jours du 15 juin au 15 septembre de 8h30 à 12h, soit 3,5h/jour, soit 24h/semaine, sans qu'elle ait de jour de repos ?
Merci d'avance
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Louise

samedi 20 septembre 2014

Merci Mme Carbillet !

Jacques on ne peut pas ne pas donner de repos aux gens ni les faire travailler plus de 6 jours par semaine même pour un saisonnier :p, à priori 1 jour et demi consécutif et deux au moins par semaine, dans ce cas, 6 jours d'affilée me semblent conformes grâce aux 6 demi-journées travaillées mais le total horaire hebdomadaire changerait donc (21 h).
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Jacques

lundi 22 septembre 2014

Merci pour votre réponse, mais si le total hebdomadaire est donc de 21h, je ne serais donc plus en conformité avec la loi sur les CDD indiquant qu'il faut au minimum 24h/semaine !
Y a t'il une dérogation dans le CHR permettant d'employer des CDD saisonniers inférieur à 24h/semaine ?
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Louise

mercredi 24 septembre 2014

Je laisse Mme Carbillet traiter votre demande, car c'est un point que je ne connais pas. Bonne journée !
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Pascale CARBILLET

mercredi 24 septembre 2014

La loi prévoit plusieurs hypothèses permettant à un employeur de signer un contrat à temps partiel avec une durée de travail inférieure à 24 heures :
- à la demande écrite et motivé du salarié, soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnels, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein (35 heures) ou qui soit au moins égale à 24 heures (art. L.3123-14-2).

- une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir une durée minimale inférieure à 24 heures, à condition de prévoir des garanties quant à la mise en ?uvre d'horaires réguliers afin de permettre au salarié de cumuler des temps partiels pour atteindre un temps plein ou au moins 24 heures de travail par semaine (art. L. 3123-14-3). Malheureusement un tel accord n'existe pas à l'heure actuelle dans la branche des HCR.
- dans ces deux premières hypothèses, il faut aussi que les horaires de travail du salarié soient regroupés par journées ou demi-journées régulières ou complètes (art. L. 3123-14-4).

- un étudiant de moins de 26 ans qui poursuit ses études pourra être titulaire d'un temps partiel de moins de 24 heures, si cela est compatible avec ses études (art. L. 3123-14-5).

Il n'y a pas de dérogation spécifique pour les contrats saisonniers. la seule solution dans votre cas obtenir un courrier du salarié pour déroger à cette durée minimum.
je confirme que vous ne pouvez faire travaillez ce salarié plus de 6 jours par semaine. Il est vrai que la convention collective permet de suspendre tout ou partie du repos hebdomadaire mais pendant une période limitée et certainement pas pendant trois mois d'affilés.

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linard

jeudi 5 mars 2015

bonsoir

mon amie est a 24 heures et son patron la fait travailler 6 jours sur 7 avec des journée de 2h30 de travail a t'il le droit
merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 mars 2015

J'ai du mal à comprendre votre question, si cette personne travaille 2 H 30 par jour pendant 6 jours cela fait donc une durée hebdomadaire de 15 heures par semaine et non de 24 heures.
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fred

vendredi 6 mars 2015

excuser moi tres mal exprimé
ma question etait a t'on le droit de faire travaillé une personne que 2h30 par jour
merci
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Pascale CARBILLET

vendredi 6 mars 2015

La loi imposant une durée minimale de 24 heures par semaine pour un emploi à temps partiel, cela veut dire que sur 6 jours, le salarié doit travailler au moins 4 heures. Donc il ne devrait pas être possible de travailler que 2 h 30 à moins d'être dans un des cas dérogatoire (étudiant, raison personnelle du salarié).
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Louise

vendredi 6 mars 2015

Dans le cadre d'un contrat à temps partiel, il n'est pas autorisé de faire travailler un salarié un nombre d'heure différent chaque jour ou plusieurs fois dans la semaine (sous réserve que cela soit mentionné sur son contrat) ?

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