Temps travaillé en horaires de coupure : quel est le minimum d'heures à effectuer ?

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Louise

mardi 11 février 2014

Bonjour,
Pourriez-vous me dire s'il vous plait, quel est le minimum d'heures à réaliser par l'employé lorsqu'il travaille en coupure (temps complet et temps partiel) ? Y a t'il d'autres règles que l'amplitude horaire et la durée de travail pour encadrer le temps de coupure d'un temps complet ?
Merci d'avance

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Pascale CARBILLET

mercredi 19 février 2014

Pour un salarié à temps plein, il n'y a pas de réglementation relative à une durée minimale d'heures ni à la durée maximum de la coupure, ni à un temps de travail minimum, la seule limite étant que la journée de travail ne doit pas dépasser une amplitude journalière de 13 heures. L'amplitude journalière est le temps qui, au cours d'une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, en sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures. Ce n'est pas la loi ni la convention collective qui fixe cette durée de 13 h 00, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. L'organisation de votre temps de travail doit aussi vous permettre de bénéficier de deux jours de repos par semaine. Jours de repos qui dans la profession peuvent être décomposé en 1 journée et deux demi journée, en sachant que tout jour de repos isolé doit être d'une durée de 35 heures minimum (24 + 11).
En revanche, pour les salariés à temps partiel (dont le temps de travail est inférieur à 35 heures), les coupures sont réglementées. L'article L.3123-16 du code du travail prévoit que l'horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter, au cours d'une même journée, plus d'une interruption d'activité ou une interruption supérieure à deux heures.
Si le salarié à temps partiel bénéficie d'un contrat de moins de 24 heures en raison des cas de dérogation prévue par la loi (à la demande écrite et motivée du salarié), dans ce cas les horaires de travail doivent être regroupés par demi-journées régulières ou complètes.
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Pascale CARBILLET

lundi 18 juin 2018

Vous n’êtes pas dans la légalité non plus pour le personnel de cuisine car vous dépassez l’amplitude horaire maximale de 13 heures. Vous ne devez pas déduire les temps de pause pour apprécier cette amplitude horaire qui s’apprécie au moment où votre personnel arrive dans l’entreprise et finit au moment où il la quitte définitivement. Votre personnel de cuisine doit finir à 22 heures maximum ou alors commencer à 10 h 00 le lendemain matin. Quant au personnel de salle, il faut prendre en compte l’éventuelle prolongation de leurs horaires le soir et par conséquent les faire venir plus tard le matin pour respecter l’amplitude horaire maximale.
L’amplitude journalière est le temps qui, au cours d’une journée de travail, sépare l'heure à laquelle le salarié arrive dans l'entreprise pour travailler de celle où il la quitte définitivement, sachant qu'elle comprend le temps de travail effectif, mais aussi les temps de pause et les coupures.
Ni le code du travail ni la convention collective ne fixent de durée maximale d’amplitude de travail journalière, mais celle-ci se déduit de la règle du repos obligatoire de 11 heures consécutives entre 2 journées de travail. Ainsi, dans la mesure où une journée comporte 24 heures, les 11 heures de repos obligatoire entre 2 journées de travail limitent forcément l’amplitude journalière à 13 heures maximum.
Donc vos salariés qui finissement à 23 heures le soir, ne peuvent reprendre le travail avant 10 h 00 du matin pour que le repos quotidien de 11 heures entre deux journées de travail soit respecté.

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