Bonjour,
Actuellement dans nos restaurants (sans délégués de personnel), nous répartissons les horaires de travail sur la semaine (soit 35 heures pour un temps complet).
Nous aimerions passer à l'annualisation du temps de travail telle que prévu dans l'accord du 5 février 2007.
A l'heure actuelle, d'après cet accord, d'après la loi Warsmann du 22 mars 2012 et de l'arrêt du 23 septembre 2013 ainsi que de la mésentente des partenaires sociaux, nous pouvons faire ce changement d'une simple affiche de la nouvelle répartition des horaires dans le restaurant sans modification du contrat de travail et sans aucun accord d'entreprise? Et quand est-il pour les temps partiel? Merci de votre réponse.