Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Sacem et Spré : qu'en est-il pour les payer ?

C'est à vous qu'il appartient de payer les droits Sacem et Spre. Juridique | mardi 8 septembre 2015

Absence d'un salarié saisonnier pour entretien d'embauche : doit-on accepter ?

Non seulement vous n'avez pas à accepter qu'un salarié s'absente pour aller à un entretien d'embauche, et vous n'avez pas à le payer. Il faut donc décompter son temps d'absence de son temps de travail. Juridique | mardi 8 septembre 2015

Temps de pause repas : existe-t-il une durée minimale et maximale ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog des gouvernantes et service hôtelier qui seront mieux à même de répondre à votre question Juridique | mardi 8 septembre 2015

Permis de former : est-il obligatoire pour accueillir des stagiaires ?

Vous avez l'expérience professionnelle suffisante pour être maitre d'apprentissage, mais il faut aussi que vous soyez titulaire du permis de former. Veuillez trouver ci-dessous une réponse rappelant les conditions pour être maitre d'apprentissage : Pour devenir maître d'apprentissage, il faut ... Juridique | mardi 8 septembre 2015

Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?

Effectivement, le changement de statut de votre entreprise vous impose de faire une déclaration administrative et par conséquent produire le permis d'exploitation. Quant à ceux qui se gavent, les mauvais esprits diront les organisations professionnelles.... Juridique | lundi 7 septembre 2015

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Oui, car il y a prolongation de la relation du travail Juridique | lundi 7 septembre 2015

Employer un salarié diabetique type 1 ou reconnu ALD : a-t-on droit à une aide ?

Le régime des affections de longue durée (ALD) offre aux personnes malades chroniques une prise en charge particulière afin de faciliter l'accès aux soins, en permettant une prise en charge à 100 % des soins en lien avec cette affection. Un salarié en ALD peut être reconnu comme handicapé. Les ... Juridique | lundi 7 septembre 2015

Réduction Fillon : le calculateur a disparu du site de l'URSSAF...

Effectivement, à la place du calculateur de la réduction Fillon en ligne, l'Urssaf a mis un message : Calcul de la réduction Fillon pour l'année 2015 L'élargissement de la Réduction générale des cotisations au Fnal, à la contribution solidarité autonomie et aux cotisations accidents du ... Juridique | lundi 7 septembre 2015

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

En répons à Vianney, vous avez droit à un avantage en nature nourriture à partir du moment où vous travaillez pendant les heures de service à la clientèle ou la fourniture du repas au personnel. Juridique | lundi 7 septembre 2015

Edito du journal n° 3463 du 10 septembre 2015 : "Le serpent de mer des 35 heures"

Parmi les serpents de mer médiatiques, la remise en cause des 35 heures figure en bonne place. Le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron a replacé le sujet dans l'actualité lors de l'université d'été du Medef, en dénonçant "la fausse idée selon ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 septembre 2015

Avenant pour un temps partiel : faut-il un courrier du salarié ?

En complément pour François Pommier, votre contrat conclu bien avant l'entrée en vigueur de la loi peut conserver sa durée inférieur à 24 heures. L'ordonnance du 29 janvier 2015 a supprimé la période transitoire qui imposait à tous ces contrats d'être augmentés à la durée minimal de 24 heures au ... Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Indemnités nourriture apprenti : est-ce une erreur de les compter uniquement lorsque qu'il va au CFA ?

Non, votre calcul est bon. Vous n'avez pas à lui verser des indemnités compensatrices, s'il ne travaille pas le soir. Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Non. Vous ferez le solde de tout compte à l'issu de son CDD. Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Passer de CDI à temps complet à contrat d'apprentissage : doit-on faire démissionner l'employé avant ?

Je suis désolée de ne pas vous avoir répondu plus tôt, mais votre question me posait un problème, pour moi cela n'était pas possible. Mais après des recherches, j'ai trouvé un article qui prévoit cette possibilité. En effet, l'article L.6222-13 du contrat de travail prévoit : - Lorsqu'un ... Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Création d'une demande de prise en charge non dématérialisé pour l'aide TPE jeune apprenti

Un arrêté du 7 août 2015 fixe les modalités de la demande d'aide financière non dématérialisée pour les TPE embauchant des apprentis mineurs. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 septembre 2015

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Le sujet revient régulièrement à l'ordre du jour des négociations sociales, mais sans aboutir. Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Livreur en restauration traditionnelle : n'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ?

Même s'il est vrai que de plus en plus de restaurateurs proposent la livraison à domicile, cela reste encore malgré tout une activité marginale, ce qui n'est pas le cas de la restauration rapide. Il faut savoir qu'en 2001, le Snarr (syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide) ... Juridique | vendredi 4 septembre 2015

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Seule une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger à cette obligation d'une coupure de deux heures maximum et à la condition de prévoir des contreparties. Un courrier de votre salarié n'est donc pas suffisant. En outre, le non respect du nombre ou de la durée des coupures ... Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Dans la mesure où il y a un changement dans la nature du contrat, d'apprentissage à un CDD, je vous conseille de faire une DPAE. Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Ces deux activités relèvent de la CCI Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Ces deux activités relèvent de la CCI. C'est à la CCI que vous devez vous adresser et dans le cas d'une activité secondaire relevant de la chambre des métiers, elle transmet le dossier à cette dernière. Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Résiliation contrat prestataire de services : combien de temps à l'avance le faire ?

La résiliation doit intervenir avec un délai de préavis suffisant. Les juges apprécient librement ce délai en tenant compte de la durée de la relation commerciale, du montant et des usages professionnels. Mais dans la mesure où vous n'étiez pas satisfait des services de cette entreprise, je vous ... Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

N'oubliez pas de mentionner cet offert sur la facture. Juridique | jeudi 3 septembre 2015

Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

À compter du 1er septembre 2016, les entreprises auront l'obligation de déclarer leurs contrats de professionnalisation sur le site gouvernemental dédié à l'alternance. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 septembre 2015

Présence hors horaires : que se passe-t-il en cas d'accident ?

Dans la mesure où il est présent sur son lieu de travail, en cas d'accident cela sera déclaré en tant qu'accident du travail. Je pense que ce salarié vient plus tôt car le responsable de cuisine lui demande de venir travailler. Si c'est vous qui organisez les horaires vous devez mettre ce problème ... Juridique | jeudi 3 septembre 2015

...

374 375 376 377 378 379 380 381

...

Pascale CARBILLET

Sacem et Spré : qu'en est-il pour les payer ?

Absence d'un salarié saisonnier pour entretien d'embauche : doit-on accepter ?

Temps de pause repas : existe-t-il une durée minimale et maximale ?

Permis de former : est-il obligatoire pour accueillir des stagiaires ?

Faut-il le permis d'exploitation pour acheter une licence IV ?

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Employer un salarié diabetique type 1 ou reconnu ALD : a-t-on droit à une aide ?

Réduction Fillon : le calculateur a disparu du site de l'URSSAF...

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Edito du journal n° 3463 du 10 septembre 2015 : "Le serpent de mer des 35 heures"

Avenant pour un temps partiel : faut-il un courrier du salarié ?

Indemnités nourriture apprenti : est-ce une erreur de les compter uniquement lorsque qu'il va au CFA ?

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Passer de CDI à temps complet à contrat d'apprentissage : doit-on faire démissionner l'employé avant ?

Création d'une demande de prise en charge non dématérialisé pour l'aide TPE jeune apprenti

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Livreur en restauration traditionnelle : n'y a t-il pas eu de jurisprudence à ce sujet ?

Coupure pour les temps partiels : ne peuvent-ils pas faire le service du midi et du soir dans la même journée ?

Apprentissage puis CDD : doit-on faire une DPAE ?

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Restauration avec vente à emporter : la double immatriculation est-elle obligatoire ?

Résiliation contrat prestataire de services : combien de temps à l'avance le faire ?

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

Les contrats de professionnalisation vont être dématérialisés

Présence hors horaires : que se passe-t-il en cas d'accident ?

Espace Candidat