État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la fin février 2016.

Publié le 24 novembre 2015 à 13:18

L'état d'urgence renforce les pouvoirs des autorités et permet de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public. Dans tous les départements, les préfets peuvent :

- restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;

- interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;

- réquisitionner des personnes ou moyens privés ;

- interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;

- autoriser des perquisitions administratives en présence d'un officier de police judiciaire.

Pour Paris, cela se traduit notamment par l'interdiction de manifester sur la voie publique jusqu'au lundi 30 novembre 2015 minuit. Quant aux manifestations dans les lieux privés, elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs organisateurs chargés d'adapter les dispositifs de sécurité. Les spectacles et les concerts ne sont pas interdits. Mais l'organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d'accès et de filtrage. Ce qui se traduit concrètement par une fouille de tous les sacs et bagages.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Serveur H/F

75 - PARIS 04

Café brasserie, Le Mistral 2 place du Châtelet 75004 PARIS Recrute Braman(maid) , serveurs limonadier H/F avec un minimum d'expérience en service, sachant porter un plateau. Ponctuelle, avec une bonne présentation. Rémunération selon expérience 39h/ semaine 2 jours de repos consécutifs, horair

Posté le 08 juin 2025

Cuisinier H/F

83 - HYERES

Nous recherchons, un cuisinier et unaide de cuisine/plongeur confirmé pour rejoindre un bar/restaurant situé sur l'île de Porquerolles, dans un cadre idyllique face au port. Vos missions : • Assurer les services du midi et de l'apéritif tapas, en duo avec un cuisinier déjà en place

Posté le 08 juin 2025

Chef de cuisine H/F

94 - MAISONS ALFORT

Sur les bords de Marne de Maisons-Alfort, en plein quartier Charentonneau, Le Pavillon Bleu, bâtisse classée, mêle avec harmonie modernité et tradition. Une petite terrasse couverte pour se réchauffer l'hiver, mais aussi une grande terrasse ombragée ouverte pour la période estivale. Cuisine Bistrono

Posté le 08 juin 2025