État d'urgence : quelles sont les conséquences ?

À la suite des attentats du 13 novembre, le président de la République a décrété l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire, qui a été prolongé par le parlement jusqu'à la fin février 2016.

Publié le 24 novembre 2015 à 13:18

L'état d'urgence renforce les pouvoirs des autorités et permet de prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des personnes et des biens. Le ministre de l'Intérieur peut assigner à résidence toute personne dont l'activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre public. Dans tous les départements, les préfets peuvent :

- restreindre la liberté d'aller et venir en instaurant des zones de protection ou de sécurité particulières, ou en interdisant la circulation dans certains lieux (couvre-feu) ;

- interdire le séjour dans certaines parties du territoire à toute personne susceptible de créer un trouble à l'ordre public ;

- réquisitionner des personnes ou moyens privés ;

- interdire certaines réunions publiques ou fermer provisoirement certains lieux de réunion ;

- autoriser des perquisitions administratives en présence d'un officier de police judiciaire.

Pour Paris, cela se traduit notamment par l'interdiction de manifester sur la voie publique jusqu'au lundi 30 novembre 2015 minuit. Quant aux manifestations dans les lieux privés, elles sont autorisées sous la responsabilité de leurs organisateurs chargés d'adapter les dispositifs de sécurité. Les spectacles et les concerts ne sont pas interdits. Mais l'organisateur doit prévoir un dispositif de sécurité renforcé, notamment en matière de contrôle d'accès et de filtrage. Ce qui se traduit concrètement par une fouille de tous les sacs et bagages.


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

06 - Roquebrune-Cap-Martin

Loulou Pirate, nouveau projet du Groupe Loulou ouvrira ses portes cet été dans la baie de Roquebrune Cap Martin. Nous recherchons un(e) Chef de Partie pour Loulou Pirate, notre nouveau restaurant à Roquebrune Cap Martin - Organiser et contrôler le travail des commis et des apprenti

Posté le 28 avril 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

69 - Saint-Cyr-Au-Mont-d'Or

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 28 avril 2025

Chef de cuisine H/F

75 - PARIS 15

-******** recrute son/sa Chef(fe) de cuisine – Paris 15e ********, c'est un bistrot à vin un peu à part, niché dans une ancienne épicerie du 19e, où l'on fait rimer gastronomie, vins et ambiance chaleureuse. Le midi et soir : des assiettes à partager, des planches généreuses, des plats, de saiso

Posté le 28 avril 2025