Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Prime TVA 2015 : est-elle toujours d'actualité ?

Si la prime n'existe plus depuis le 1er janvier 2014, elle a toutefois été maintenue pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2013. Le dernier versement de la prime TVA a donc eut lieu en juillet 2014. Par conséquent cette prime n'est plus d'actualité au 1er juillet 2015. Pour ... Juridique | mardi 15 septembre 2015

Panneaux consignes de sécurité : existe-t-il un site recommandé ?

Vous recherchez des sites proposant des panneaux de signalisation et pictogrammes de sécurité, voici quelques références : http://www.symantec.com/fr/ Juridique | lundi 14 septembre 2015

Net imposable avec repas décomptés mais non consommés : qu'en est-il ?

Vous payez des impôts sur vos avantages en nature nourriture peu importe qu'ils soient consommés ou non. En effet, ceux-ci sont compris dans le salaire brut qui va servir de base pour connaître votre salaire net après déduction des cotisations sociales. Cependant, pour calculer le salaire net ... Juridique | lundi 14 septembre 2015

Heures supplémentaires en contrat d'extra : quelles sont les modalités de rémunération ?

Attention ! le contrat d'extra est à utiliser avec modération. En effet, des jurisprudences récentes de la Cour de cassation remettent en cause l'utilisation successive de ces contrats en demandant aux entreprises de justifier le caractère temporaire par nature de l'emploi par des éléments ... Juridique | lundi 14 septembre 2015

Déclaration surface des terrasses non couvertes : comment s'y prendre ?

Je suis désolée, mais je ne connais pas cette classification P1 ou P3. Juridique | lundi 14 septembre 2015

Vers une régulation des avis en ligne ?

Le projet de loi 'pour la République numérique' prévoit de réguler les commentaires laissés sur internet. Ce texte doit faire l'objet d'un débat public à partir du 21 septembre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 septembre 2015

Certification maître restaurateur : quelles sont les retombées économiques auprès de la clientèle ?

Je vais voir avec l'association française des maitres restaurateurs (AFMR) s'il dispose de tels chiffres, mais je ne le pense pas. Juridique | lundi 14 septembre 2015

Artisan cuisinier : où en est son statut ?

Si la loi Macron a ouvert la possibilité pour les restaurateurs d'avoir le statut d'artisan, ce dispositif n'est pas encore opérationnel. Il faut attendre sa déclinaison au niveau réglementaire qui nécessite encore un décret et un arrêté. Quand les textes seront paru au journal Officiel, le ... Juridique | lundi 14 septembre 2015

Contribution Fafih : est-elle obligatoire ?

Le versement de votre contribution doit se faire auprès du Fafih qui est l'organisme collecteur de la branche des HCR. Quant au niveau de prise en charge, je reviens vers vous. Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre

Les professionnels n'ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité, demander des dérogations ou des échéanciers de travaux avec la procédure de l'Ad'ap. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 18 septembre 2015

Travail en soirée : les nouvelles règles sont-elles applicables aux CHR ?

Ils ne sont pas concernés car il s'agit pas de commerce de détails et que la loi leur permet déjà de travailler la nuit jusqu'à l'heure d'autorisation accordée par la mairie. Ce problème d'autorisation de travail de nuit ne concerne donc pas les CHR. Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Travail en soirée : les nouvelles règles sont-elles applicables aux CHR ?

Non ! Les dispositions relatives au travail de nuit dans la loi Macron ne concerne pas les CHR, mais les commerces de détails mettant à disposition des biens et des services situés dans les zones touristiques internationales. Cette mesure a été instauré suite au feuilleton judiciaire du magasin ... Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Taxation des frais d'annulation et de no show : le changement de taux de TVA a-t-il une incidence ?

Les sommes versées à titre d'arrhes doivent être regardées, lorsque le client fait usage de sa faculté de dédit et que les sommes sont conservées par le professionnel comme des indemnités forfaitaires de résiliation versées en réparation du préjudice subi à la suite de la défaillance du client, ... Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Coefficients sur les fiches de paie : existe-t-il un tableau où les trouver ?

En vous reportant à la liste des emplois repères comme je l'ai précisé sur le message précédent. Un commis en salle ou en cuisine commence au niveau I échelon 1, après c'est à l'employeur qu'il appartient de donner ou non une classification supérieure ou une rémunération supérieure au classement. Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Transformation en maison d'hôte ou chambre : quelles démarches accomplir ?

En réponse à Bertrand, c'est effectivement une réalité, changement de personnes mais aussi position différente d'un département à l'autre. Réalité qui est régulièrement dénoncée. Juridique | vendredi 11 septembre 2015

Tous les salariés doivent cotiser au régime de HCR Prévoyance

Les règles énoncées dans cet article sont toujours applicables. Article qui est donc toujours d'actualité. Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Congés payés

Un salarié à temps partiel bénéficie des jours fériés dans les mêmes conditions que les salariés à temps plein. Si le 1er mai correspondait à un jour de travail, votre salarié doit bénéficier du paiement double des heures effectuées. Quant à la rémunération du jour férié chômé, donc non travaillé ... Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Coefficients sur les fiches de paie : existe-t-il un tableau où les trouver ?

Si vous appartenez au secteur de l'hôtellerie restauration et vous être par conséquent soumis à la convention collective des HCR du 30 avril 1997, vous devez vous reporter à la liste des emplois repères qui fixe le niveau et échelon minimum pour un certains nombres d'emploi. Liste que vous pouvez ... Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Repas du personnel déduit : l'employeur a-t-il l'obligation d'en informer le personnel par lettre recommandée ?

je vous rappelle que l'employeur a l'obligation de nourrir son personnel ou de lui verser une indemnité compensatrice. C'est l'employeur qui choisit entre ces deux systèmes. A partir du moment où il met un repas à disposition des salariés, il est en droit de déduire cet avantage en nature ... Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Transformation en maison d'hôte ou chambre : quelles démarches accomplir ?

faites une demande de changement d'activité et surtout ayez bien un écrit que cela ne soit pas remis en cause ultérieurement lors d'un changement éventuels des élus. Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Transformation en maison d'hôte ou chambre : quelles démarches accomplir ?

Il faut déjà demander à la mairie qui est propriétaire des murs, si elle est d'accord pour ce changement d'activité, d'hôtel en chambres d'hôtes avec une utilisation partielle à titre privée. Juridique | jeudi 10 septembre 2015

Augmentation de salaire : comment la demander ?

Si vous voulez faire les choses proprement comme vous dites, ce n'est pas en passant au-dessus d'elle en transmettant directement votre demande au gérant. Vous lui demandez donc de transmettre cette demande d'augmentation à la direction ou sinon vous la prévenez que vous l'enverrez vous même. Juridique | mercredi 9 septembre 2015

Pas de condition d'ancienneté pour bénéficier des congés pour événements familiaux

"Au bout de combien de temps de présence dans l'entreprise le salarié a-t-il droit à des jours exceptionnels pour un mariage (4 jours) ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 14 septembre 2015

Les rideaux doivent-ils être non inflammables dans une chambre d'hôtel ?

Je dois changer les rideaux des chambres de notre hôtel. Les rideaux sont devant une baie vitrée et une porte fenêtre donnant sur un balcon. Ma question est la suivante : doivent-ils être M1 ? Patricia Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 11 septembre 2015

Augmentation de salaire : comment la demander ?

La seule solution dans votre cas, mettre votre démission dans la balance. Redemandez un entretien avec cette personne et précisez lui que vous souhaitez une augmentation, que celle-ci est justifiée par la qualité de votre travail, de votre investissement dans l'entreprise et que vous considérez ... Juridique | mercredi 9 septembre 2015

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Pascale CARBILLET

Prime TVA 2015 : est-elle toujours d'actualité ?

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Accessibilité : n'oubliez pas la date butoir du 27 septembre

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