Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Congrès du GNI : indépendants ensemble

De nombreux thèmes étaient à l'ordre du jour, les 12 et 13 octobre : réglementation, labels, pré-enseignes, numérique... Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 20 octobre 2015

Fermeture restaurant : qu'en est-il des congés payés des salariés ?

Si vous pouvez prendre la 5ème semaine de congés payés pour cette fermeture en raison de travaux. Juridique | vendredi 16 octobre 2015

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

"Je suis en CDD saisonnier pour la deuxième année consécutive dans la même entreprise. Ai-je droit aux jours fériés ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 octobre 2015

Délais de règlement de factures d'une administration : quels sont-ils ?

Les délais de paiement des administrations publiques L'État s'est engagé à réduire ses délais de paiement à trente jours, avec une augmentation des intérêts dus en cas de retard, par décret n°2008-407 du 28 avril 2008. Le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 impose le délai maximum de 30 ... Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Calcul 1607 heures à l'année : que deviennent les jours fériés non travaillés ?

Si les jours fériés travaillés n'ont pas été récupéré ils doivent alors être payés. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Création d'une société : est-ce le bon déroulement ?

Oui cela semble logique. Car le local va permettre de concrétiser votre projet à soumettre au banquier pour la demande de crédit. Quanta au délai entre la promesse d'engagement et la constitution de la société se vous conseille de poser votre question sur les blogs des experts spécialisés en fonds ... Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Avantages logement : doit-on les enlever en fonction des jours restants en cas de fin de CDD ?

L'évaluation de l'avantage logement se fait par mois ou par semaine. Par semaine, elle est égale au quart du montant mensuel, arrondi à la dizaine de centimes d'euro la plus proche. L'évaluation s'entend en semaines ou mois complets, quels que soient le nombre de jours ouvrables qu'ils contiennent ... Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Fermeture restaurant : qu'en est-il des congés payés des salariés ?

Pour faire vos travaux de rénovation vous pouvez mettre vos salariés en chômage partiel. Pour la mise en place de ce dispositif, il est demandé que les salariés épurent leurs congés payés. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Mixité dans les étages : peut-on avoir et du personnel internet et du personnel d'une société de sous-traitance ?

Non, vous ne pouvez pas avoir ces deux catégories de personnels dans votre établissement. Le contrat de sous-traitance a pour objet l’exécution d’une tâche bien définie et identifiable : l’activité sous-traitée doit être distincte de celle de l’entreprise donneuse d’ordres. Le contrat de ... Juridique | jeudi 15 octobre 2015

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

Il n'est pas possible de répondre sur la question du montant dans la mesure où cela dépend de chaque cas d'espèce. Qu'il n'y a pas à ma connaissance de jurisprudence de la cour de cassation, ni de cour d'appel sur le sujet. Donc il n'est pas possible de répondre à votre question. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Relisez mon post précédent qui répond à votre question qui a bien été posé. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Relisez mon post précédent qui répond à votre question qui a bien été posé. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

Le travail dissimulé, c'est quand les heures sont effectuées et non déclarées et non payées. Ce qui n'est pas le cas. Maintenant je ne peux répondre à toutes vos sources d'informations. Merci de relire ma réponse du 5 octobre où vous avez toute la réglementation. La limitation des 8 heures du ... Juridique | jeudi 15 octobre 2015

À la signature du contrat : les horaires ont changé, que faire ?

Je ne pense pas que votre réponse soit adaptée à la question de cette internaute. Juridique | jeudi 15 octobre 2015

TVA avec agent de voyage étranger : doit-on la payer ?

Je reviens vers vous un peu plus tard afin de vous faire une réponse circonstanciée. Juridique | mercredi 14 octobre 2015

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

En réponse à taxi : L'obligation de nourrir le personnel est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et le salarié doit être présent au moment desdits repas. Cette notion de présence doit s'entendre au sens large et intégrer les périodes de la ... Juridique | mercredi 14 octobre 2015

Édito du journal n° 3467 du 8 octobre 2015 : 'La fraude à la TVA au menu de la loi de finances'

Comme je le précise dans l'article sur les logiciels de caisse qui devront être sécurisés d'ici 2018, il s'agit de lutter contre la fraude à la TVA mais aussi les autres fraudes qui en découlent comme le travail ... Juridique | mercredi 14 octobre 2015

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

Le réceptionniste a le droit de servir des boissons toute la nuit si les clients le désire dans la chambre, celle-ci n'est pas considérée comme un débit de boissons. Juridique | mercredi 14 octobre 2015

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

En réponse à Philippe : si le salarié travaille 8 heures sans pause de 20 mn, il sera payé pour 8 heures de travail. Dans ma réponse je précise que cela augmente la durée du travail si la pause est prévue dans les horaires et quelle est ensuite travaillée. Juridique | mercredi 14 octobre 2015

Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?

Pour faire le parallèle jusqu'au bout, vous pouvez avoir deux voitures avec votre permis de conduire et les conduire alternativement. Quant à l'interdiction d'avoir plusieurs licence de débits de boissons, elle ne repose sur aucun texte. Juridique | vendredi 9 octobre 2015

L'affiliation au RSI est obligatoire

Face aux difficultés rencontrées, de nombreux chefs d'entreprise sont tentés de quitter le régime pour s'affilier à des caisses étrangères privées. Suite aux nombreuses contestations, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a renforcé les obligations et durci les sanctions. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 20 octobre 2015

Embauche conjoint : doit-il cotiser à la mutuelle alors qu'il était avant sur la mutuelle de sa femme ?

Il doit effectivement cotiser à titre personnel à la mutuelle de branche. Il convient donc de revoir le contrat de son épouse et de le supprimer des ayants droit. Juridique | vendredi 9 octobre 2015

Trop de congés posés : que faire ?

Vous ne pouvez imposer ces congés à votre salarié, il faut son accord. Un saisonnier est un salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD). Il a droit, comme tout autre salarié de l'entreprise, à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez un même employeur ... Juridique | vendredi 9 octobre 2015

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

En complément de la réponse d'henry, c'est vrai j'ai juste oublié de rappeler que cette pause était obligatoire après 6 heures de travail. Elle peut aussi coïncider avec la pause déjeuner. Elle n'est pas rémunérée sauf si le salarié reste à la disposition de l'employeur et qu'il doit intervenir ... Juridique | vendredi 9 octobre 2015

Indemnité de licenciement : doit-on la verser pour inaptitude ?

L’article L .1226-14 du code du travail prévoit qu’un salarié licencié pour inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle a droit à l’indemnité compensatrice de préavis ainsi qu’à une indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l’indemnité légale de ... Juridique | mercredi 7 octobre 2015

...

369 370 371 372 373 374 375 376

...

Pascale CARBILLET

Congrès du GNI : indépendants ensemble

Fermeture restaurant : qu'en est-il des congés payés des salariés ?

Un salarié saisonnier a-t-il droit aux jours fériés

Délais de règlement de factures d'une administration : quels sont-ils ?

Calcul 1607 heures à l'année : que deviennent les jours fériés non travaillés ?

Création d'une société : est-ce le bon déroulement ?

Avantages logement : doit-on les enlever en fonction des jours restants en cas de fin de CDD ?

Fermeture restaurant : qu'en est-il des congés payés des salariés ?

Mixité dans les étages : peut-on avoir et du personnel internet et du personnel d'une société de sous-traitance ?

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

4 h de trop par nuit : comment doivent-elles être payées ?

À la signature du contrat : les horaires ont changé, que faire ?

TVA avec agent de voyage étranger : doit-on la payer ?

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

Édito du journal n° 3467 du 8 octobre 2015 : 'La fraude à la TVA au menu de la loi de finances'

Service d'alcool en chambre : a-t-on le droit d'en apporter après l'heure de fermeture préfectorale ?

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

Peut-on détenir deux licences de débit de boissons ?

L'affiliation au RSI est obligatoire

Embauche conjoint : doit-il cotiser à la mutuelle alors qu'il était avant sur la mutuelle de sa femme ?

Trop de congés posés : que faire ?

Pause : qu'en est-il lorsqu'elle n'est pas prise ?

Indemnité de licenciement : doit-on la verser pour inaptitude ?

Espace Candidat