bonjour madame Carbillet. Pour répondre à la question de mme Chaumont autrement, je pensais que l'on pouvait verser une prime exceptionnelle (maxi 159 euros) à titre d'un evénement par an, sans charges sociales ni impots. cela peut être Noel, naissance, saison....Pouvez vous confirmer, si seulement en nature , par exemple, ticket Kadéo, ou bon d'achat, ou si l'exonération annuelle peut aussi se faire en espèces, chèque ou virement. merci. christine

Bonjour,
Les événements fixés par l'ACOSS : Noël du salarié, Noël des enfants, Fête de mères, Fête des pères, Rentrée scolaire, mariage, naissance, départ en retraite, Ste Catherine, St Nicolas.
La fin de saison n'est pas un événement valable.
De même, l'événement doit avoir un sens pour le salarié. Ainsi la remise d'un chèque cadeau pour la fête des pères n'est autorisée que pour un homme, père d'un ou plusieurs enfants.
Le nombre d'événements n'est pas limités.
De même, je crois (donc à vérifier !) qu'un seul chèque cadeau d'une valeur max de 159 euros peut être remis dans l'année en dehors des événements cités ci-dessus.

Bonjour,
Sur le dernier point, vous avez raison et j'ai raison.

Tout d'abord, je vous donne les liens des sites consultés.
http://www.ticket-kadeos.fr/CE-COS/Pages/Reglementation.aspx
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/le-comite-dentreprise/les-prestations-du-comite-dentre/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html

Je m'explique.
Il est possible de fournir des chèques cadeaux pour un montant maximum de 159 euros pour des événements au choix (en dehors des événements cités ci-dessus).
Il n’est cependant pas possible de cumuler l'attribution des chèques cadeaux dans le cadre des évènements cités ci-dessus et l'attribution de chèques cadeaux pour des évènements au choix.

Cela sera certainement plus clair sur les 2 sites cités ci-dessus.
Bonne journée.