Majoration heures supplémentaires : est-ce bien 25 % à partir de la 36e heure ?

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Stéphanie LOURME

lundi 4 janvier 2016

Bonjour,
J'aimerai savoir si la majoration pour les heures supplémentaires en droit commun est bien de 25 % à partir de la 36ème heure
Apparemment, en restauration elle n'est que de 10% mais est-ce le cas uniquement pour les HCR ou pour tous les restaurants peu importe leur convention collective?

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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

En réponse à Stéphanie, le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l'article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997

Cet article prévoit que :

- les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 % ;
- les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 % ;
- les heures effectuées à partir de la 44e sont majorées de 50 %.
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EVELYNE

lundi 4 janvier 2016

Bonjour,
Quels échelon et niveau pour le cuisinier d'un restaurant style bistrot de 30 couverts ?
Merci à l'avance de votre réponse.
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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

Pour une réponse plus complète à l'attention de Stéphanie
Effectivement, l’article L.3121-22 du code du travail prévoit que le taux de majoration des heures supplémentaires est de 25% du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires, c’est-à-dire de la 36ème à la 43ème incluse, et de 50% à partir de la 44ème heure. Il s’agit donc du taux applicable au droit commun.
Cependant, ce même article prévoit dans son second alinéa qu’une convention ou un accord collectif de branche étendu, ou d’entreprise ou d’établissement, peut prévoir un taux différent. Taux qui ne peut être inférieur à 10%.
Les partenaires sociaux de la branche des HCR ont utilisé cette possibilité prévue par le code du travail.
Le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de travail, à la convention collective nationale du 30 avril 1997
Cet article prévoit que :
- les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 % ;
- les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 % ;
- les heures effectuées à partir de la 44e sont majorées de 50 %.
Ce taux de majoration des heures supplémentaires concerne toutes les entreprises comprises dans le champ d’application de la convention collective des hôtels, cafés, restaurant. Si la plupart des restaurants sont soumis à cette convention collective, cela ne sera pas le cas pour des établissements de restauration rapide ou collective qui bénéficient d’une convention collective spécifique à leur activité.
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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

En réponse à Evelyne, à la lecture de la liste des emplois repères prévue par la convention collective des HCR, un cuisinier dans un restaurant doit être classé au minimum à l'échelon 3 du niveau I. Liste qui ne fait pas de différence selon la catégorie d'établissement de restauration ou sa capacité d'accueil.
Il s'agit là de l'application des règles minimales en matière de salaire. Je vous conseille de consulter dans la rubrique emploi sur la page d'accueil de notre site, les fichiers métiers qui vous proposent aussi des fourchettes de salaires.
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Alain

lundi 26 décembre 2016

Mme Carbillet bonjour ,
si une entreprise choisi la récupération des heures supplémentaires ;doit elle faire récupérer également les majorations de 10/ 20 et 50 % ?
Et quels sont les paliers ?
merci

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