Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10104 questions-réponses

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Simplification des règles d'affichage des prix dans les hôtels

Les professionnels ont six mois pour se mettre en conformité avec ces nouvelles règles, publiées au Journal officiel du 26 décembre. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 janvier 2016

Chèques-vacances 2015 : à quelle date les retourner ?

Le Chèque-Vacances est valable 2 ans en plus de son année d'émission (un chèque émis en 2015 est valable jusqu'au 31/12/2017). Vous avez donc le temps pour demander le remboursement de ces chèques vacances. Juridique | lundi 4 janvier 2016

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Merci Sylvie. Bonne et heureuse année 2016 à vous aussi. Juridique | lundi 4 janvier 2016

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

Merci Gourmandise et meilleurs vœux à vous aussi pour cette nouvelle année 2016. Juridique | lundi 4 janvier 2016

Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour l'année 2016 un plafond mensuel de 3218 € par mois (contre 3170 € en 2015). Quant aux autres valeurs du plafond ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 4 janvier 2016

La réglementation des débits de boissons simplifiée

Une ordonnance du 17 décembre dernier, applicable à partir du 1er janvier 2016, modifie notamment les règles de transmission des licence IV. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 décembre 2015

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Oui . Si la lette est envoyée le 22 décembre et reçu le 23, c'est le 23 que commence le délai de prévenance. Peu importe que l'employeur récupère ou non le recommandé. Si la lettre est remise en main propre le 22 le délai commence le 23. Attention ! En cas de licenciement le délai commence à ... Juridique | mercredi 23 décembre 2015

Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

"Quel est le temps réglementaire de la pause repas pour un et deux services ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 29 décembre 2015

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

Cette prime est soumise à toutes les cotisations sociales et doit être inclue dans le salaire brut des salariés. Juridique | mercredi 23 décembre 2015

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Si vos salariés n'ont pas bénéficié des 6 jours garantis au titre de l'année 2015, vous devez les informer de ceux restants qui doivent être compensés ou payés dans un délai de 6 mois maximum. Ils devront être soldés au 30 juin 2016 au plus tard. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 28 décembre 2015

Dirigeant : comment prendre un salaire et sur quoi ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Jean-Claude Oulé spécialisé dans la gestion : Juridique | mardi 22 décembre 2015

Grille convention HCR 2016 : quand paraîtra-t-elle ?

Sont considérés comme des heures supplémentaires toutes les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Le taux de majoration des heures supplémentaires dans le secteur des HCR est défini par l’article 4 de l’avenant n° 2 du 5 février 2007, relatif au temps de ... Juridique | mardi 22 décembre 2015

Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour un agent de sécurité ?

Je serais nettement moins affirmative sur le sujet. Mais en raison des récents évènements et de la volonté des professionnels d'avoir de plus en plus recours au service d'agent de sécurité. Je vais préparer un article sur le sujet. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

J'ai corrigé les dates dans ma réponse apportée à Zina le 15 décembre. j'ai repris ses affirmations sans faire attention. Merci pour votre vigilance Pascal. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

Exact, on fait la fête le 31 et on est en repos le 1er janvier. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Grille convention HCR 2016 : quand paraîtra-t-elle ?

Il n'y aura pas de nouvelle grille de salaire pour 2016, du moins pour l'instant. En effet, la réévaluation de la grille de salaire résulte de la négociation entre les partenaires sociaux. Réévaluation qui ne fait pas actuellement l'objet de négociation. En revanche, dans la mesure où la ... Juridique | mardi 22 décembre 2015

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

Votre employeur ferme l'établissement pour ces deux jours de repos hebdomadaire. Dans le mesure où un jour férié tombe sur ce repos hebdomadaire, vous n'aurez le droit de le récupérer que s'il s'agit d'un jour férié garanti, sinon s'il s'agit d'un jour férié ordinaire il est perdu. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour un agent de sécurité ?

Je tenais à vous rappeler qu'un agent de sécurité doit être formé et que seuls les titulaires d'une carte professionnelle peuvent exercer une telle activité. Par conséquent, cette personne peut demander un salaire minimum par rapport à sa qualification, même si au final c'est l'employeur qui le ... Juridique | mardi 22 décembre 2015

Le Taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € et le repas à 3,52 €

Comme l'avait annoncé la ministre du travail, Myriam El Khomri Lors de la réunion de la commission nationale de la négociation collective du 14 décembre 2015, un décret en date du 17 décembre porte le taux horaire du Smic à 9,67 €. ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 22 décembre 2015

Saisie de loyer par huissier de justice : que faire ?

Merci. Juridique | mardi 22 décembre 2015

Saisie de loyer par huissier de justice : que faire ?

Bon courage à vous. Juridique | lundi 21 décembre 2015

Mutuelle contrat responsable : ce nouvel accord a-t-il été signé récemment ?

Effectivement, les partenaires sociaux ont apporté des améliorations au régime de la mutuelle frais de santé et l'ont aussi mis en conformité avec le contrat responsable prévu par les pouvoirs publics. Si vous n'êtes pas obligé d'adhérer avec les assureurs de la branche, en revanche vous avez ... Juridique | lundi 21 décembre 2015

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Le salarié qui souhaite démissionner doit prévenir son employeur et respecter : Un délai de prévenance de 48 heures; 24 heures si la durée de présence du salarié dans l’entreprise est inférieure à 8 jours ; Le point de départ du délai de prévenance est la date de rupture du contrat. La date de ... Juridique | lundi 21 décembre 2015

Recevoir chez soi : qu'en est-il du décret qui doit sortir ?

Il n'y a pas de nombre de repas à dépasser car ses pratiques ne sont pas réglementées pour l'instant. Juridique | lundi 21 décembre 2015

Édito du journal n° 3478 du 24 décembre 2015 : TVA à taux réduit, le retour de la polémique

Dans un rapport rendu public le 16 décembre dernier, la Cour des comptes dénonce la multiplication des taux réduits de TVA qu'elle juge coûteux et inefficaces (lire p. 4). Pour appuyer sa démonstration, elle prend ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 décembre 2015

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Chèques-vacances 2015 : à quelle date les retourner ?

BONNE ET HEUREUSE ANNEE 2016

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Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016

La réglementation des débits de boissons simplifiée

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Quel est le temps réglementaire pour la pause repas ?

Versement d'une prime de fin d'année : comment procéder ?

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Dirigeant : comment prendre un salaire et sur quoi ?

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Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour un agent de sécurité ?

Fermeture période de Noël : a-t-on droit aux 2 jours fériés ?

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Contrat d'extra : est-ce possible d'en établir un pour un agent de sécurité ?

Le Taux horaire brut du Smic est fixé à 9,67 € et le repas à 3,52 €

Saisie de loyer par huissier de justice : que faire ?

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Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Recevoir chez soi : qu'en est-il du décret qui doit sortir ?

Édito du journal n° 3478 du 24 décembre 2015 : TVA à taux réduit, le retour de la polémique

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