Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Période d'essai réceptionniste niveau 1 échelon 2 : doit-il effectuer 2 mois renouvelables 1 mois ?

La loi prévoit que la période de prise des congés payés s'étend du 1er mai au 31 octobre. Pendant cette période légale, l'employeur doit donc accorder un congé minimum de 12 jours ouvrables et de 24 jours ouvrables maximum. En outre, le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit ... Juridique | vendredi 6 novembre 2015

Renouvellement institution délégués du personnel : où trouver la liste des organisations syndicales représentatives ?

Je vous conseille d'aller sur le site de la dirrecte sur lequel vous trouverez les coordonnées des organisations syndicales. Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

En réponse à Ginette, le paiement du jour férié consiste à payer double les heures réalisées. Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Enfants ne mangeant pas : peut-on facturer les couverts ?

Dans le guide élaboré par les services de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rappelle quels sont leurs droits et devoirs des professionnels du tourisme. Dans ce guide à la rubrique restauration il est précisé que le restaurateur ... Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Jours d'absence maladie : comment les décompter ?

Comme dans les autres secteurs d'activité. Un salarié malade est pris en charge par la sécurité sociale après un délai de carence de trois jours. Puis après 7 jours l'employeur doit verser un complément de salaire, mais à la condition que le salarié bénéficie d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Quelles sont les règles à respecter pour installer une cuisinette dans une chambre d'hôtel ?

Je souhaiterais savoir s'il y a des règles particulières à respecter pour aménager une cuisinette dans quelques chambres d'un hôtel 3 étoiles d'environ 50 m2. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 9 novembre 2015

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

Cela lui fait 23 jours de congés payés, avec la déduction du jour férié du 15 août. Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

Donnez moi vos dates de vacances et je vous répondrai sur le nombre de jours qui doivent être décomptés. Juridique | jeudi 5 novembre 2015

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

Vous pouvez effectivement travailler tous les jours fériés, mais dans la mesure où vous remplissez la condition d'ancienneté d'un an, vous devez bénéficier de récupération pour ces jours fériés ou du paiement de ces jours. Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Contrat saisonnier moins de 26 ans : bénéficie-t-on d'aides à l'embauche ?

Il n'y a pas de réduction de charges spécifiques pour l'embauche d'un jeune chômeur de moins de 26 ans dans le cadre d'un contrat saisonnier. Vous bénéficiez de la réduction de cotisations sociales, dites réduction Fillon. Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Délégué du personnel : comment le devenir ?

C'est à l’employeur qu’il appartient, une fois tous les 4 ans, d’organiser les élections. . Lorsque l’institution n’a pas été mise en place, un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent à tout moment saisir l’employeur pour demander l’organisation d’élections. Le premier ... Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Comment rémunérer les 1er et 11 novembre

En principe, les salariés doivent avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise pour bénéficier de ces jours fériés. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 6 novembre 2015

TVA sur les pizzas à emporter : quelle est-elle ?

Un emballage carton traditionnel ne permet pas de conserver cette pizza pendant un certain temps sans altération du produit et implique une taxation au taux de TVA de 10% et non pas au taux réduit de 5,5%. Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Maladie professionnelle : à partir de combien de temps d'arrêt peut-on envisager un licenciement ?

je vous déconseille de la licencier pour l'instant, car cela peut vous coûter très cher par la suite. Effectivement, il y a de forte chance pour que l'arrêt de cette salarié soit prolongé. Vous devez donc prendre un salarié pour la remplacer. Pour la durée du CDD vous devez mentionner jusqu'au ... Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Logement à titre gratuit : comment facturer un montant forfaitaire journalier en cas de non restitution du logement ?

L'évaluation forfaitaire du logement se fait mensuellement, ce qui veut dire que celle-ci peut changer et notamment le dernier avec le versement des indemnités compensatrices de congés payés qui va augmenter le salaire brut et peut faire passer un seuil. Si vous augmenter votre salarié en cours de ... Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Temps partiel : travailler 30 h, est-ce légal ?

Un contrat à temps partiel doit être inférieur à la durée légale de travail qui est fixée à 35 heures par semaines, et doit avoir une durée minimale de 24 heures, sauf les cas d'exception prévus par la loi. Par conséquent, un contrat à temps partiel de 30 heures est parfaitement légal. Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Prime de panier repas : combien d'heures un salarié doit avoir effectué pour en bénéficier ?

En réponse à sabine votre réceptionniste n'étant présente qu'au repas du midi, elle n'a droit qu'à un avantage en nature par jour de travail. Juridique | mercredi 4 novembre 2015

Congés payés en mi-temps thérapeutique : comment les calculer ?

Si le calcul est le même pour le nombre de congés payés, la réponse n'est pas évidente pour l'indemnité. Lorsque qu'un salarié à temps complet est devenu au cours de la période de référence (1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours), un salarié à temps partiel, il lui est ... Juridique | mardi 3 novembre 2015

Contrat de travail et polyvalence : comment le formuler ?

Cela dépasse le cadre de la polyvalence en restauration. Mais pourquoi refuser. Faites le, il ne pourra pas vous sanctionner pour une mauvaise exécution d'un travail qui ne relève pas de vos compétences. Juridique | mardi 3 novembre 2015

Travailler un jour férié : doit-on le récupérer ou a-t-on droit à une compensation ?

En travaillant en milieu scolaire vous dépendez de la convention collective de la restauration collective qui est différente de la convention collective applicable à la restauration traditionnelle. Lorsque le jour férié tombe un jour de repos, il est perdu, vous n'avez pas droit à un jour de ... Juridique | mardi 3 novembre 2015

Décompte des jours fériés : que réclamer concernant les jours fériés garantis jamais obtenus ?

Il avait accepté votre semaine de vacances pour le mois de mars ? Juridique | mardi 3 novembre 2015

Logement à titre gratuit : comment facturer un montant forfaitaire journalier en cas de non restitution du logement ?

19,65 € correspond à une évaluation à la semaine, soit 78, 60 € pour un mois divisé par 4 semaines. Pour un ou quelques jours on prend l'évaluation à la semaine, soit 19,65 €. Juridique | mardi 3 novembre 2015

Prime de panier repas : combien d'heures un salarié doit avoir effectué pour en bénéficier ?

L'obligation de nourriture s'impose lorsque deux conditions cumulatives sont remplies : L'établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas et le salarié est présent au moment des repas On parle d'avantage nourriture quand l'employeur fournit un repas et d'indemnité compensatrice quand ... Juridique | lundi 2 novembre 2015

Contrat de travail et polyvalence : comment le formuler ?

la convention collective reconnait que la pluri aptitude est un facteur important dans l'activité des HCR. Cette notion sera retenue, pour le classement de l'emploi, selon : que le salarié exerce un métier correspondant à une activité principale avec des travaux occasionnels : c'est le métier qui ... Juridique | lundi 2 novembre 2015

Pour mettre fin aux abus, un encadrement désormais complet des stages vient de paraître au Journal officiel

Pour connaitre le contenu du décret je vous conseille de lire l'article : Publication du décret limitant le nombre des stagiaires dans les entreprises que vous pouvez retrouver en cliquant sur le lien suivant : ... Formation | lundi 2 novembre 2015

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Pascale CARBILLET

Période d'essai réceptionniste niveau 1 échelon 2 : doit-il effectuer 2 mois renouvelables 1 mois ?

Renouvellement institution délégués du personnel : où trouver la liste des organisations syndicales représentatives ?

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

Enfants ne mangeant pas : peut-on facturer les couverts ?

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Quelles sont les règles à respecter pour installer une cuisinette dans une chambre d'hôtel ?

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

Jours fériés toujours travaillés : est-ce normal ?

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Temps partiel : travailler 30 h, est-ce légal ?

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Congés payés en mi-temps thérapeutique : comment les calculer ?

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