Mutuelle saisonnier : à combien de mois devait bénéficier le salarié pour un contrat du 03/07/2015 au 31/08/2015 ?

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saisonnier

jeudi 14 janvier 2016

Bonjour,

Un saisonnier peut bénéficier si il a acquis 1 mois d'ancienneté dans le même entreprise.
si mon saisonnier travaille du 01/01/2015 au 31/03/2015 : 3 mois de mutuelle

si mon saisonnier revient pour la période du 03/07/2015 au 31/08/2015 : que dois je décompter : 1 mois ou 2 mois ?

par avance, merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 20 janvier 2016

Votre salarié va bénéficier de la mutuelle pendant les trois mois de son contrat. Puis en suite, il bénéficiera de la portabilité pendant 6 mois (l'accord de décembre ayant doublé la portabilité), donc en fait seulement pendant trois mois, car ensuite il cotisera à nouveau à la mutuelle.
En effet, comme je l'ai rappelé dans l'article sur amélioration de la mutuelle dans les CHR :
La portabilité des droits permet aux salariés dont le contrat de travail a été rompu ou a pris fin et ouvrant droit à l'assurance chômage de continuer à bénéficier des garanties de la mutuelle. La loi prévoit que la durée du maintien de garanties est égale à la durée du dernier contrat de travail dans la limite maximale de 12 mois. L'avenant double la durée de la portabilité. Ainsi, un salarié titulaire d'un CDD de 6 mois, pourra à l'issu de son contrat bénéficier du maintien de ses garanties de mutuelle pendant 12 mois (6x2).
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nicole LAGOFFUN

mardi 25 avril 2017

bonjour
une employee a une mutuelle individuelle elle est embauchee pour d un cdd de 6 mois, qu en est il de la mutuelle lorsque à la fin du cdd cette est embauchee dans un autre secteur d activite ? merci

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