Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Droit jours fériés A/A-1 : qu'est-ce que cela signifie ?

Tout salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (art. L.3141-3 du code du travail). Le droit à congé annuel se calcule sur la base d?une période dite « année de référence » qui commence le 1er juin de l?année civile précédente et ... Juridique | mardi 1 décembre 2015

Travailler à mi-temps à la retraite : est-ce possible ?

Depuis le 1er janvier 2015, pour percevoir sa pension de retraite, il faut avoir liquidé l’ensemble de ses pensions, de base et complémentaires, dans l’ensemble des régimes dont on dépend ou dont on a dépendu. Si vous reprenez une activité par la suite, vos cotisations retraite ne vous rapporteront ... Juridique | lundi 30 novembre 2015

D.P

Je n'ai pas d'avis à vous donner. Certains salariés votent pour une personne quand d'autres votent pour un syndicat. dans les petites structures, c'est plus la personne qui est élue et non l'organisation. Juridique | lundi 30 novembre 2015

Mutuelle obligatoire pour les saisonniers et autres : n'est-ce pas du racket ?

Quand la mutuelle des HCR a été mise en place les cas de dispense autorisée par la loi était limité. Ils ont ensuite été étendu par d'autres textes, mais l'accord instaurant l'obligation d'une mutuelle dans la branche n'a pas été modifié. Les partenaires sociaux ont négocié un accord pour améliorer ... Juridique | lundi 30 novembre 2015

CDD saisonnier vers CDD "normal" : est-ce possible ?

Un CDD normal comme vous dites doit avoir un motif de recours qui est strictement énuméré par la loi. Cumuler des CDD de la sorte peut conduire à la requalification en CDI de vos contrats. Juridique | lundi 30 novembre 2015

Droit jours fériés A/A-1 : qu'est-ce que cela signifie ?

Dans le secteur des HCR, pour bénéficier des jours fériés vous devez avoir un an d'ancienneté dans l'entreprise. Cela doit peut être récapituler le nombre de jours fériés auxquels vous avez droit. Juridique | lundi 30 novembre 2015

Édito du journal n° 3475 du 3 décembre 2015 : "Douche froide"

Jeudi 26 novembre, les chiffres du chômage pour le mois d'octobre sont tombés. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 2 décembre 2015

Caisse-enregistreuse obligatoire : mais à partir de quand ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog de Thierry Longeau "Informatique et nouvelles technologies en CHR" qui sera mieux à même pour répondre à ce genre de question. Juridique | vendredi 27 novembre 2015

Convention collective CHR : en dépend-on ?

Votre activité dépend plus de la restauration commerciale à consommer sur place et par conséquent de la convention collective des HCR. Celle-ci vous permet d'avoir des employés polyvalents qui peuvent être affecté aussi bien au service qu'en cuisine dans la mesure où il ne s'agit que ce cuisine ... Juridique | vendredi 27 novembre 2015

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

Effectivement, un salarié peut demander à son employeur à bénéficier d'un emploi à temps partiel. En l'absence d'une convention ou d'un accord collectif fixant les conditions de mise en place d'horaires à temps partiel à la demande des salariés, il doit respecter les dispositions prévues par le ... Juridique | vendredi 27 novembre 2015

Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

Martine Pinville, secrétaire d'État en charge du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie solidaire, est venue apporter son soutien aux professionnels, réunis du 24 au 26 novembre. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 décembre 2015

RSI et CPAM : peut-on récupérer les cotisations versées à tord auprès de l'URSAFF ?

L’entreprise qui paie à tort des cotisations sociales (URSSAF) peut en demander le remboursement par tout moyen (une lettre recommandée avec AR est fortement conseillée) dans un délai de 3 ans à compter de la date de leur paiement (article L.243-6 du CSS). Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Contrat pour agent de sécurité : peut-on faire un contrat d'extra ?

Vous pouvez effectivement conclure un contrat d'extra avec un agent de sécurité (qui doit être titulaire d'une carte professionnelle). Quant à sa classification, il convient de voir qu'elle rémunération minimale il doit bénéficier dans son secteur d'activité. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

D.P

Non il n'est pas obligatoire d'avoir un syndicat. Si l'employeur n'a pas organisé des élections de délégués du personnel alors que son entreprise comporte plus de 11 salariés, tout salarié à la possibilité de demander la mise en place de ces élections. A partir de sa demande le salarié est protégé. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

je ne comprend pas cette référence à un délai de 6 mois. Vous êtes en temps plein et souhaitez passer à temps partiel ? Telle est votre question ? Souhaitez vous passer à temps partiel pour raisons familiales ? Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Hôtelier non immatriculé : y a-t-il un moyen de vendre une quelconque prestation ne lui appartenant pas à l'origine ?

Je suis désolée de ne pas avoir répondu plus tôt mais je n'avais pas compris votre question. En fait, vous trouverez les informations dans ce blog dans le chapitre forfaits touristiques. Il est rappelé que pour proposer des prestations touristiques en plus de l'hébergement l'hôtelier doit être ... Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Gérants SARL + fermeture + visite d'une affaire : les billets peuvent-ils être pris sur le compte professionnel ?

je suis d'accord avec Oualligator, vous aurez du mal à justifier cette dépense dans l'intérêt de votre entreprise. Juridique | jeudi 26 novembre 2015

Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

"Lors du renouvellement de bail au bout des 9 ans, le propriétaire a-t-il le droit d'augmenter le loyer comme bon lui semble ou existe-t-il une loi pour la fixation du loyer ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 27 novembre 2015

Embaucher un extra avec le Tese

Le solde de tout compte fait l'inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (salaire, indemnité compensatrice de congés payés, indemnité de rupture, etc.). Il doit être établi en double exemplaire, dont l'un est remis au salarié. Il est signé par l'employeur et ... Juridique | lundi 23 novembre 2015

contrat extra

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

Vous avez l'obligation de cotiser à la mutuelle de branche pour cette salariée qui ne peut la refuser au motif qu'elle bénéficie d'une mutuelle en tant qu'ayant droit de son conjoint. Juridique | lundi 23 novembre 2015

D.P

Quelle est votre question. Juridique | lundi 23 novembre 2015

URSSAF : le casse-tête

Il faut attendre la motivation de l'Urssaf, mais effectivement je ne vois pas sur quelle base elle peut vous verbaliser. Juridique | lundi 23 novembre 2015

URSSAF : le casse-tête

Il est important de connaitre la motivation de cette caisse d'Urssaf afin de pouvoir répondre correctement ou dénoncer la position de celle-ci, mais en l'absence d'écrit et uniquement sur les affirmations de cette entreprise, c'est difficile. Ce dossier est donc à suivre. Juridique | lundi 23 novembre 2015

"Pour le beaujolais nouveau, nous avons battu notre record de ventes"

Alain Fontaine, propriétaire du Mesturet à Paris (IXe). Concours - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mercredi 25 novembre 2015

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Pascale CARBILLET

Droit jours fériés A/A-1 : qu'est-ce que cela signifie ?

Travailler à mi-temps à la retraite : est-ce possible ?

D.P

Mutuelle obligatoire pour les saisonniers et autres : n'est-ce pas du racket ?

CDD saisonnier vers CDD "normal" : est-ce possible ?

Droit jours fériés A/A-1 : qu'est-ce que cela signifie ?

Édito du journal n° 3475 du 3 décembre 2015 : "Douche froide"

Caisse-enregistreuse obligatoire : mais à partir de quand ?

Convention collective CHR : en dépend-on ?

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

Congrès de l'Umih : les attentats et l'économie collaborative au coeur des débats

RSI et CPAM : peut-on récupérer les cotisations versées à tord auprès de l'URSAFF ?

Contrat pour agent de sécurité : peut-on faire un contrat d'extra ?

D.P

Loi temps partiel : serait-elle repoussée à début juillet ?

Hôtelier non immatriculé : y a-t-il un moyen de vendre une quelconque prestation ne lui appartenant pas à l'origine ?

Gérants SARL + fermeture + visite d'une affaire : les billets peuvent-ils être pris sur le compte professionnel ?

Quelle augmentation de loyer lors du renouvellement du bail ?

Embaucher un extra avec le Tese

contrat extra

Prendre une autre mutuelle que celle attribuée : est-on quand même obligé de cotiser ?

D.P

URSSAF : le casse-tête

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