Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10104 questions-réponses

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Avenant au contrat de travail : peut-il annuler les avantages du premier contrat ?

La rémunération est un élément essentiel du contrat qui ne peut pas être modifié, ni dans son montant ni dans sa structure, sans l’accord du salarié. Avec cet avenant au contrat de travail votre employeur ne peut donc vous supprimer ce 13ème mois, sans votre accord et le respect d'un certains ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?

L'indemnité de rupture conventionnelle ne dépassant pas le montant de l'indemnité légale de licenciement, n'est pas soumise à CSG déductible ni à CGS et CRDS non déductibles. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Duty manager : où trouver la description de ce poste ?

Il n'y a pas à ma connaissance de fiche métier du poste de duty manger dans un hôtel. Souvent l'établissement énumère les taches qu'il attend d'un duty manager qui ne sont pas toutes les mêmes selon les établissements. A titre d'exemple : Duty Manager en charge des relations clients - Accueillir ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Afin de favoriser le recrutement dans les TPE, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD de plus d'un an comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Il n'y a pas d'aide à l'embauche spécifique pour les jeunes. ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

La valeur du paramètre T est fixée par le décret et dépend du taux de cotisation Fnal applicable à l'employeur sur l'année. Taux qui est fixé en fonction de la taille de l'entreprise. Pour l''année 2016, ce taux a été fixé par un décret du 29 décembre publié au JO du 31 décembre 2015, texte 82. Il ... Juridique | lundi 18 janvier 2016

Mutuelle : est-ce normal de ne pas en avoir par le travail ?

Vous auriez du bénéficier de la mutuelle HCR santé après votre premier mois de travail. C'est à votre employeur qu'il appartient de vous déclarer et de vous faire payer les cotisations. Juridique | lundi 18 janvier 2016

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

Alors qu’il s’agit d’un cas de recours au CDD autorisé, ni la saison, ni l’emploi à caractère saisonnier ne sont définis par la loi. L'article 14.2 de la convention collective des HCR du 30 avril 1997 indique qu'un travailleur saisonnier est un salarié employé dans des établissements saisonniers ... Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Cotisations apprentis : quelles sont-elles pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Je suis en train de préparer les explications pour le calcul du salaire des apprentis ainsi que deux modèles de bulletin de paie. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

SMIC au 1er janvier 2016 : a-t-il changé ?

Vous pourrez retrouver, deux modèles de bulletin de paie à 39 H et 35 heures, les explications pour le calcul du Smic, ainsi que le tableau des cotisations sociales pour 2016 dans le journal n°3481 du 21 janvier qui est en cours de réalisation. Quant au taux horaire du Smic il est passé à 9,67 € ... Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

Il faut connaitre le motif de recours de vos CDD afin de pouvoir vous répondre. Motif qui doit obligatoirement figurer sur chacun de vos contrats. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Fiche de paie salarié cadre : où trouver un modèle ?

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Vous pourrez retrouver non seulement le tableau de cotisations sociales pour 2016, mais aussi les explications pour le calcul du Smic ainsi que deux modèles de bulletin de paie à 39 H et 35 heures dans le journal n°3481 du 21 janvier qui est en cours de réalisation. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Tout simplement à la fin de cet article, dans la rubrique En complément, ou vous pouvez retrouver en 1ère position l'avenant n°3, il suffit de cliquer sur le lien. Juridique | vendredi 15 janvier 2016

Les paramètres 2016 de la GMP

Le montant de la cotisation (GMP) pour 2016 a-t-il été fixé ? Martine Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

Pouvez-vous indiquer les changements à partir du 1 janvier 2016 concernant le taux de la cotisation retraite. Cornelia MÜLLER Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Quels sont les changements de la réduction Fillon en 2016 ? Charli Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 14 janvier 2016

Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Si votre employeur vous a mis en repos hebdomadaire le 24 et 25 décembre, vous perdez le jour férié du 25 à mois qu'il soit considéré comme un jour férié garanti. Votre employeur doit faire le bilan des jours fériés garantis à la fin de l'année 2015. Si vous avez déjà bénéficié des 6 jours fériés ... Juridique | jeudi 14 janvier 2016

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Il ne faut plus que trois mois d'ancienneté dans la mesure où c'est l'employeur qui décide de fermer l'établissement. Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2016 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 21 décembre 2015 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 13 janvier 2016

Rupture période d'essai à l'initiative du salarié : à quelle date doit-elle être prise en compte ?

Oui, j'ai d'ailleurs relu plusieurs fois la jurisprudence qui a instauré cette règle. Je vais reprendre cette réponse en la détaillant pour en faire un courrier des lecteurs. Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Prise en charge 50 % des frais de transports : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

La participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. Elle est facultative en ce qui concerne les frais de transport personnels. L’employeur doit prendre en charge 50 % du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

La fermeture de l'établissement en dehors des jours de repos habituel ne doit pas donner lieu à une baisse de rémunération, donc vous devez être payé pour ces deux jours, le 25 sera décompté comme un jour férié. Je suis surprise quand vous parlez de 1,5 jours de repos hebdomadaire, car la ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Réduire un CDI 39 heures en 35 heures : est-ce possible ?

Effectivement, l'article 14, paragraphe 2 saisonniers de la convention collective des HCR, prévoit que les contrats saisonniers couvrant toute la période d'ouverture d l'établissement pourront être considéré comme établissant avec le salarié une relation de travail d'une durée indéterminée sur la ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

La durée maximale d'un CDD saisonnier dans le secteur des HCR est bien de 9 mois, conformément aux dispositions de la convention collective. Il est vrai que l'administration avait mentionné cette durée de 8 mois, mais il y a longtemps. Il faudrait que je consulte mes archives pour retrouver les ... Juridique | mercredi 13 janvier 2016

Smic à jour au 1er janvier 2016

Taux du Smic : 9,67 € Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 20 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

Avenant au contrat de travail : peut-il annuler les avantages du premier contrat ?

Indemnité rupture conventionnelle : si elle ne dépasse pas l'indemnité légale, est-elle soumise aux CSG/CRDS ?

Duty manager : où trouver la description de ce poste ?

1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Calcul de la réduction Fillon pour 2016

Mutuelle : est-ce normal de ne pas en avoir par le travail ?

Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

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SMIC au 1er janvier 2016 : a-t-il changé ?

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

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Amélioration de la mutuelle dans les HCR

Les paramètres 2016 de la GMP

Quels sont les changements pour les taux de cotisations retraite au 1er janvier 2016

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Travailler le 1er janvier : cette journée doit-elle être payée double ?

Jours fériés et repos hebdomadaire à Noël : qu'en est-il exactement ?

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2016

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Prise en charge 50 % des frais de transports : est-elle exonérée de cotisations sociales ?

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Durée maximale d'un CDD saisonnier : quelle est-elle ?

Smic à jour au 1er janvier 2016

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