Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2978 articles | 10104 questions-réponses

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1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Je vous ai répondu le jour de l'annonce du président de la république qui a étendu la prime pour toutes nouvelles embauches à compter de ce jour. Effectivement vous pourrez bénéficier de cette aide pour un CDD de 6 mois pendant la durée du contrat. dés que le décret est sorti, je reviens vers vous. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Food truck : quels sont les règlements sur les emplacements ?

Pour connaître les obligations liées à cette activité, il faut se reporter à la réglementation sur le commerce ambulant. Si vous voulez occuper une partie du domaine public, vous devez demander l'autorisation à la mairie. Je reviens vers vous ultérieurement pour vous donner plus de renseignements. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Classement établissement et normes : quels sont-ils avec 24 places à l'intérieur et 24 à l'extérieur ?

Pouvez vous développer un peu votre question ? Merci Juridique | lundi 25 janvier 2016

Stagiaires en semaine d'observation : doit-on leur payer la moitié des transports, des indemnités repas ?

Vous n'avez pas à participer à leur titre de transport, ni à leur verser d'indemnité de repas. Ces jeunes en stage d'observation ne sont pas soumis à la réglementation des stagiaires. il n'y a pas à ma connaissance de quota pour cette type de stagiaire qui sont en période d'observation dans votre ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Contrat d'apprentissage : 9h du matin jusqu'à 1h du matin avec 20 min de pause, est-ce normal ?

J'ose espérer que votre fils n'est pas un mineur car dans ce cas la durée du travail est limitée à 8 heures par jour. Si votre fils est un apprenti majeur, il est soumis aux conditions de travail de l'entreprise, à savoir il ne peut pas travailler plus de 11 heures par jour. En travaillant 15 ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Salaire net : quel est-il pour 130 h par mois avec un salaire brut de 1 300 € ?

Il n'est pas possible de répondre à une telle question. Vous pouvez vous faire une idée de votre salaire net en regardant les modèles de bulletin de paie à 39 heures avec ses explications pour calculer à peu près votre salaire net, qui va aussi dépendre du nombre de vos repas. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

Ce document n'a aucune valeur et ne peut remettre en cause l'obligation de votre employeur à vous verser une indemnité compensatrice pour les jours où il ne peut vous fournir le repas. Sans oublier que celui-ci est susceptible d'un redressement de la part de l'Urssaf. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Part salariale de la mutuelle : est-elle intégrée au net imposable ?

Seule la part salariale de la mutuelle doit être réintégrée dans le net imposable du salarié. Effectivement, c'est bien la loi de finance 2014 qui a instauré ce principe, mais cela ne concerne que la mutuelle et pas la cotisation salariale au régime de prévoyance. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Cotisations apprentis : quelles sont-elles pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Les entreprises de moins de 11 salariés ne sont redevables que des cotisations d'accident du travail, de prévoyance et de mutuelle. Toutes les autres cotisations sont prises en charges par l'Etat. Vous retrouverez dans l'hebdomadaire n°3483 du 28 janvier 2016 des explications relatives au calcul ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Contrat apprenti : faut-il une période d'essai pour aller dans une nouvelle entreprise ?

L’article L. 6222-18 du code du travail dispose que chaque partie peut mettre fin au contrat « jusqu’à l’échéance des 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti » Il s’agit donc d’une période d’essai qui dure effet pendant les 45 premiers ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

Un employeur ne peut pas être tenu pour responsable des accidents survenus à ses salariés pendant le trajet travail-domicile. Il doit cependant déclarer tout accident de trajet de ses salariés à la ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 janvier 2016

Insécurité sur le trajet travail-domicile : Quelle est la responsabilité de l'employeur en cas d'agression du salarié ?

Etes-vous le Bruno Perrin qui était à Avignon ? Juridique | lundi 25 janvier 2016

HOSTEL : à quels type et catégorie ERP appartient une auberge nouvelle génération ?

A la lecture du règlement de sécurité pour les ERP, les établissements sont classés en type, selon la nature de leur exploitation : O correspond aux hôtels et pension de famille R : établissement d'enseignement, colonies de vacances (art. GN1 du règlement de sécurité contre l'incendie dans les ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

En réponse à Michael, votre employeur est parfaitement en droit de conclure des CDD pour remplacer des salariés absents de l'entreprise. Employeur qui peut conclure avec un même salarié des CDD successifs pour remplacer des salariés absents. Il doit conclure un CDD à chaque fois et préciser le nom ... Juridique | lundi 25 janvier 2016

Plusieurs CDD d'une semaine à la suite : est-ce normal ?

En réponse à Gérard, le contrat d'extra est une forme de CDD afin de pouvoir des emplois temporaires par nature. Dans le cas évoqué par Michael, l'utilisation d'un contrat d'extra n'a pas lieu d'être, il faut utiliser les CDD de remplacement en précisant le nom de la personne remplacée. Juridique | lundi 25 janvier 2016

Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Une ordonnance en date du 17 décembre 2015, applicable à partir du 1er janvier 2016, simplifie la réglementation. Les licences de 2e et 3e catégories ont fusionné, et il ne reste plus que 4 catégories de boissons. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 12 février 2016

Cotisation mutuelle au 01/01/2016 : va-t-il y avoir une augmentation ?

Il n'y a pas d'augmentation prévue au 1er janvier 2016. Mais en outre, l'accord de décembre 2015 sur la mutuelle entérine la baisse de cotisation de 32 à 28 € décidé par les partenaires sociaux à compter du 1er juillet 2015, mais surtout que ce montant sera valable jusqu'au 31 décembre 2018. Juridique | vendredi 22 janvier 2016

Tableau des cotisations sociales pour 2016 à jour au 1er janvier 2016

Plafond mensuel de la sécurité social fixé à 3218 € pour 2016 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est revalorisé de 1,5% à compter du 1er janvier 2016. Ce qui donne pour l'année 2016 un plafond mensuel de 3218 € par mois (contre 3170 € en 2015). Quant aux autres valeurs du ... Juridique | vendredi 22 janvier 2016

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

L'employeur ne doit pas verser l'indemnité compensatrice de nourriture pendant les congés payés. Celle-ci est prise en compte dans le calcul du maintien du salaire quand le salarié est en congé. Il ne faut donc pas rajouter des indemnités compensatrices supplémentaires. La réponse de Alain est ... Juridique | vendredi 22 janvier 2016

L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de cotisations sociales

"L'employeur peut-il, pour les salariés à temps partiel avec un contrat de travail inférieur à 17 h 30 par semaine, prendre en charge le transport à hauteur de 50 % comme les salariés à temps complet ou doit-il réintégrer la différence en haut de la fiche de paie ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 22 janvier 2016

Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance

"Mon comptable me dit que la base de cotisation pour la prévoyance des apprentis n'est pas le forfait, mais le brut réel. Est-ce vrai ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 26 janvier 2016

La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement des organisations syndicales ?

"Doit-on payer la nouvelle contribution au financement des organisations syndicales de 0,016 % pour notre apprenti, dans une entreprise de 5 salariés ? Les informations sont contradictoires." Juridique | Pascale Carbillet | lundi 25 janvier 2016

Smic des apprentis au 1er janvier 2016

Taux horaire du smic : 9,67 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,52 €, soit la valeur d'un repas Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 27 janvier 2016

Congés garantis ou ordinaires : qui les définit ?

Vous pouvez aussi fonctionner comme cela. Juridique | jeudi 21 janvier 2016

Congés garantis ou ordinaires : qui les définit ?

Quant à votre premier message. L'employeur peut effectivement définir au préalable les jours fériés garantis et les jours fériés ordinaires, mais cela ne le dispense pas de vérifier à la fin de l'année que le salarié a bien bénéficié au minimum de 6 jours fériés garantis. Quant à votre seconde ... Juridique | jeudi 21 janvier 2016

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Pascale CARBILLET

1er emploi jeune : quelles sont les conditions et exonérations ?

Food truck : quels sont les règlements sur les emplacements ?

Classement établissement et normes : quels sont-ils avec 24 places à l'intérieur et 24 à l'extérieur ?

Stagiaires en semaine d'observation : doit-on leur payer la moitié des transports, des indemnités repas ?

Contrat d'apprentissage : 9h du matin jusqu'à 1h du matin avec 20 min de pause, est-ce normal ?

Salaire net : quel est-il pour 130 h par mois avec un salaire brut de 1 300 € ?

Congés forcés : a-t-on droit à des congés supplémentaires pour fractionnement ?

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Cotisations apprentis : quelles sont-elles pour une entreprise de moins de 10 salariés ?

Contrat apprenti : faut-il une période d'essai pour aller dans une nouvelle entreprise ?

Édito du journal n° 3483 du 28 janvier 2016 : Ni coupable ni responsable

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Les différentes catégories de licences de débits de boissons

Cotisation mutuelle au 01/01/2016 : va-t-il y avoir une augmentation ?

Tableau des cotisations sociales pour 2016 à jour au 1er janvier 2016

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L'employeur peut prendre en charge 100 % des titres de transport sans payer de cotisations sociales

Les apprentis cotisent sur la base forfaitaire pour le régime de prévoyance

La rémunération des apprentis est-elle soumise à la contribution au financement des organisations syndicales ?

Smic des apprentis au 1er janvier 2016

Congés garantis ou ordinaires : qui les définit ?

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