Contrat de gérance d'un fonds de commerce : où trouver un modèle ?

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FAROUK

mardi 5 janvier 2016

modele de contrat de gérance d'un fonds de commerce

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Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

Dans le blog de Jean Gabriel Du Jaiflin implanter et gérer un restaurant vous trouverez un modèle de contrat de location gérance d'un fonds de commerce sur la page suivante :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/Implanter-Gerer/014_01_Et_un_gerant_salarie.htm

Toutefois, que vous soyez le propriétaire du fonds ou le locataire (et surtout dans ce cas) je vous conseille fortement d'avoir recours au service d'un homme de loi. En effet, la location gérance contrairement au bail commercial qui est très réglementé par la loi, obéit à la volonté des parties. Ce qui veut dire que le contenu du contrat de location gérance est très important et nécessite que chaque clause soit examinée par votre conseil qui peut aussi en rajouter dans votre intérêt. Trop souvent, pour faire l'économie d'un acte juridique, les parties se contentent d'un modèle type qui n'est pas suffisant pour régir leurs relations.

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