Licence IV achetée en banlieue : est-ce possible dorénavant de l'exploiter pour un fonds de commerce sur Paris ?
lundi 4 janvier 2016
Bonjour,
Grace à l'ordonnance du 17 décembre dernier est-il maintenant possible d'acheter une licence 4 du 93 (ou d'un autre département de l?île de France) pour l'exploiter dans un fond de commerce à PARIS ?
Et si oui à partir de quand peut-on le faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement
mardi 5 janvier 2016
Juridique