Licence IV achetée en banlieue : est-ce possible dorénavant de l'exploiter pour un fonds de commerce sur Paris ?

Photo
franck DUSSUEL

lundi 4 janvier 2016

Bonjour,
Grace à l'ordonnance du 17 décembre dernier est-il maintenant possible d'acheter une licence 4 du 93 (ou d'un autre département de l?île de France) pour l'exploiter dans un fond de commerce à PARIS ?
Et si oui à partir de quand peut-on le faire ?
Merci de votre réponse.
Cordialement

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 5 janvier 2016

Effectivement, il est possible en théorie d'acheter une licence 4 dans le 93 pour la transférer à Paris. Cependant, il me semble qu'en pratique cela n'est pas possible car le quota de débits de boissons est atteint dans Paris. Mais il me faut encore vérifier cette information afin de savoir si elle est toujours valable.
L'ordonnance du 17 décembre dernier, est applicable à partir du 1er janvier 2016.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles