De nombreux accords prévoyant des forfaits jours ont été remis en cause par la jurisprudence. Si celui des HCR n'a pas fait l'objet d'une telle remise en cause, cela pourrait être le cas si un litige était porté devant les tribunaux.
je déconseille fortement aux employeurs de mettre en place un tel aménagement du temps de travail tant que les partenaires sociaux n'aient pas négocier un nouveau dispositif.
Le forfait jours permet de définir une rémunération sur la base d'un nombre de jours travaillés annuellement. Mais ceci de dispensait pas l'employeur de décompter le temps de travail.