Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Embauchée à temps partiel et embauche à temps plein dans la même entreprise : comment postuler ?

En tant que salariée à temps partiel, vous bénéficiez d’une priorité d’accès à un emploi ressortissant à votre catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent à temps plein. Vous êtes donc prioritaire pour cet emploi de cuisinier à temps plein. Un salarié à temps partiel qui souhaite occuper ... Juridique | jeudi 26 septembre 2019

Modèle de bulletin de salaire 2019 : où le trouver ?

Vous pouvez retrouvez dans le chapitre apprentissage un modèle de bulletin de paie pour les apprentis. qui est toujours valable pour les contrats en cours. pour les nouveaux, je prépare un nouveau modèle, car le salaire de base de l'apprenti a été réévalué. Juridique | mercredi 25 septembre 2019

Libération de la chambre : que faire lorsque les clients oublient ?

Je pense que c'est plus un problème d'organisation que de réglementation. Vous devez indiquer ou rappeler l'heure de libération des chambres, mentionnez éventuellement un forfait à payer pour ceux qui dépassent l'heure de libération. Si vous vos clients partent en excursion sans avoir libéré la ... Juridique | mercredi 25 septembre 2019

Hébergement saisonnier : est-il inclus dans le salaire ?

Un employeur peut héberger ses salariés à titre onéreux moyennant le versement d’un loyer. L'employeur peut mettre à disposition du salarié saisonnier un logement dont il est propriétaire ou qu'il loue. Il convient de préciser dans le contrat de travail que la fourniture du logement constitue un ... Juridique | mercredi 25 septembre 2019

Existe-t-il une version à jour de la convention collective des CHR ?

"En consultant la convention collective nationale, article 14-2 relatif aux contrats saisonniers, il est écrit : "Le travailleur saisonnier est un salarié employé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment aux articles L122-1-1 3e ; L122-3-4, D121-2." Or, je pense que ces articles ... Juridique - convention collective | Pascale Carbillet | mardi 8 octobre 2019

Comment doit être revalorisé le salaire ?

"Cela fait plus de quatre ans que je suis responsable de salle dans un hôtel-restaurant 4 étoiles plus. Est-ce normal que mon salaire brut soit toujours le même depuis 2015 ? Le 1er mai est payé double, mais qu'en est-il des heures supplémentaires ? Doivent elles être payées doubles ou récupérées ... Juridique - salaire | Pascale Carbillet | vendredi 4 octobre 2019

Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

"Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé parental. Le contrat se termine le 15 septembre. Peut-on signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un salarié qui sera absent pour maladie ou faut-il prévoir un délai entre les deux ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | lundi 7 octobre 2019

Les travailleurs transfrontaliers bénéficient-ils des indemnités d'activité partielle ?

"Nous devons fermer notre établissement pour des travaux de rénovation et de ce fait mettre notre personnel en chômage technique, or, plusieurs membres du personnel résident en Italie (notre établissement est frontalier). Dépendent-ils du régime chômage en France ou en Italie ? Je n'arrive pas à ... Juridique - activité partielle - chômage | Pascale Carbillet | mardi 1 octobre 2019

CP et congé principal : quelle est la différence ?

Elle ne peut pas décompter le lundi qui est un jour de repos. Elle doit commencer le décompte le premier jour qui aurait du être travaillé, soit le mardi 22 septembre. Pour mémoire : Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ... Juridique | mercredi 25 septembre 2019

Cadre en arrêt maladie de plus de 3 mois : peut-il réclamer les sommes de prévoyance versées ultérieurement ?

Vous pouvez effectivement réclamer les indemnités de prévoyance versées à votre employeur au titre du votre complément de salaire pendant votre arrêt maladie. L’employeur a l’obligation de verser, sous certaines conditions, au salarié absent pour maladie des indemnités complémentaires à celles ... Juridique | lundi 23 septembre 2019

Coupure entre 2 contrats : l'ancienneté est-elle reprise ?

Oui, elle ne bénéficie plus de complément de salaire de votre part. Un salarié ayant au moins un an d’ancienneté perçoit pendant les 30 premiers jours, 90% de la rémunération brute qu’il aurait perçue s’il avait continué à travailler ; Puis pendant les 30 jours suivants, les deux tiers de cette ... Juridique | lundi 23 septembre 2019

La réduction générale de cotisations patronales étendue à l'assurance chômage au 1er octobre 2019

Suite à la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la réduction Fillon sur les bas salaires intègre depuis le 1er janvier les cotisations patronales de retraite complémentaire. Celle-ci est étendue aux contributions patronales d'assurance chômage. Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 septembre 2019

Avantages repas : comment peut-on avoir un salaire fixe alors que le nombre de repas varie tous les mois ?

C'est la bonne formule. Juridique | vendredi 20 septembre 2019

CP et congé principal : quelle est la différence ?

C'est bien 9. On commence le décompte le premier jour de travail soit le mardi 22 jusqu'au 31. On ne prend pas en compte le dimanche, ce qui donne 9 jours de CP. Je vous conseille d'aller la voir pour faire rectifier le nombre de jours. Juridique | vendredi 20 septembre 2019

CP et congé principal : quelle est la différence ?

Vous avez bien compris, cela fait 9 jours de congés payés à décompter. Juridique | vendredi 20 septembre 2019

Aménager le temps de travail pour saisonnier : peut-on mettre en place plusieurs périodes de référence ?

Je reprend les dispositions de l'article 2 de l'avenant n°19 relatif à la détermination de la période de référence qui précise : "Pour les salariés saisonniers des entreprises permanentes : la période de référence coïncidera avec la durée du contrat de travail à durée déterminée saisonnier. Je ne ... Juridique | jeudi 19 septembre 2019

Contrat saisonnier : doit-il être payé en heures réelles ou peut-il être mensualisé ?

Effectivement, l'avenant n°19 dans son article 3 pratique la mensualisation des horaires en précisant "lorsque la période de référence correspond à plusieurs semaines, la durée du travail correspond au nombre de semaines multiplié par la durée légale du travail". C'est pour cela que je rappelle la ... Juridique | jeudi 19 septembre 2019

Notion d'affectio sociétatis : qu'en est-il exactement de l'associé rencontré uniquement chez le comptable ?

Je suis désolée, mais je ne suis pas une spécialiste du droit des sociétés, je ne pourrai donc pas vous donner une réponse pertinente. Juridique | jeudi 19 septembre 2019

Classement hôtelier : mode d'emploi

Je viens de publier sur le site un article relatif à la grille de classement, qui explique les principales innovations de la grille de 2016 et les critères demandés. Pour chaque catégorie d'hôtel vous pouvez retrouver à la fin de l'article en pièce jointe la grille de classement avec tous les ... Juridique - classement hôtelier | jeudi 19 septembre 2019

Avantages repas : comment peut-on avoir un salaire fixe alors que le nombre de repas varie tous les mois ?

Effectivement, vous avez raison. Même si de nombreux employeurs calculent les avantages en nature selon les règles de la mensualisation, donc sur une base forfaitaire, il faut prendre en compte la présence du salarié pendant les horaires d'ouverture de l'établissement, ce qui donne lieu à des ... Juridique | jeudi 19 septembre 2019

Classement hôtelier : la grille de classement de 2016

Depuis le 1er avril 2016, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille de classement instauré par un arrêté du 27 janvier 2016 qui modifie la précédente grille de classification de 2009. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 septembre 2019

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

Depuis le 1er octobre 2012, les responsables d'établissements de restauration ont l'obligation d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire. Une note de service du 24 avril 2012 explique le contenu de cette obligation. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 septembre 2019

Peut-on répartir sur 6 jours le temps de travail d'un salarié à 39 heures ?

“Je m’apprête à signer un contrat en CDI de 39 heures hebdomadaires, du lundi (service du midi) au samedi (service du midi, pas de travail le soir). Les horaires prévus sont de 6 h 30 par jour (début 8 h30, pause de 30 min, fin 15 h 30) avec repos le dimanche. Quel est votre avis sur cette ... Juridique - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | vendredi 20 septembre 2019

Quand une prime devient-elle obligatoire ?

“Je suis embauchée en CDI depuis la création de l’entreprise, en novembre 2013 et je bénéficie de primes exceptionnelles (mais non contractuelles) depuis 2014 chaque année et qui vont en augmentant. Au bout de 5 ans, cette prime est-elle toujours exceptionnelle ou acquise ? L’employeur ... Juridique - prime | Pascale Carbillet | lundi 23 septembre 2019

Pas d'indemnité nourriture pendant les congés payés

"Quand nous sommes en congés payés comment sont comptés les repas sur une fiche de paye ? Merci." Justine Juridique - congés - congés payés - repas | Pascale Carbillet | mardi 1 octobre 2019

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Pascale CARBILLET

Embauchée à temps partiel et embauche à temps plein dans la même entreprise : comment postuler ?

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Faut-il respecter un délai de carence entre deux CDD pour remplacer des salariés ?

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Peut-on répartir sur 6 jours le temps de travail d'un salarié à 39 heures ?

Quand une prime devient-elle obligatoire ?

Pas d'indemnité nourriture pendant les congés payés

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