Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Modulation du temps de travail : comment calculer les heures sup., les jours de repos non pris... ?

L'aménagement du temps de travail s'appelait initialement annualisation, puis la modulation du temps de travail prévue par l'article 19 de l'avenant n°2 du 5 février 200, mais remis en cause par la cour de Cassation. Ce qui a nécessité l'avenant n°19 du 29 septembre 2014 pour aménager le temps de ... Juridique | mardi 5 novembre 2019

Veilleur de nuit : comment doivent s'échelonner les CP ?

Un jour civil calendaire commence à 00 heure et finissant à 24 heures. Pour décompter les congés payés, on commence le décompte le 1er jour ouvrable qui est le lundi, puis une deuxième jour le mardi. Juridique | lundi 4 novembre 2019

Modulation du temps de travail : comment calculer les heures sup., les jours de repos non pris... ?

Les heures supplémentaires sont celles effectuées au-delà de la durée de référence. A l’intérieur de cette période de référence on décompte les heures au taux normal. Cet aménagement du temps de travail, ne dispense pas l’employeur de pas les jours de repos non pris ou de les faire récupérer, tout ... Juridique | lundi 4 novembre 2019

Périodes haute saison et basse saison : est-il possible d'effectuer deux contrats pour la même personne ?

Vous ne pouvez pas conclure un contrat à temps partiel (24 heures par semaine) pendant une partie de l’année et un contrat à temps plein avec 4 heures supplémentaires pendant une autre partie de l’année. Mais vous pouvez conclure un contrat avec aménagement du temps de travail sur la base de ... Juridique | lundi 4 novembre 2019

Rupture conventionnelle : comment est-elle calculée ?

Afin de pouvoir répondre correctement à votre question, pouvez vous préciser à partir de quelle date a été conclu le CDI ? Dans la continuité du CDD ou non ? CDD qui étaient des CDD saisonniers ? Juridique | lundi 4 novembre 2019

Fixation du salaire

Pour le niveau I échelon 3, le taux horaire brut est de 10,10 €. Quant au niveau III échelon 1, le taux horaire est de 10,77 €. On commence donc par le niveau et ensuite l'échelon. Juridique - salaire | lundi 4 novembre 2019

Veilleur de nuit : comment doivent s'échelonner les CP ?

J'ai un peu de mal avec votre question. Je dirais effectivement qu'il faut compter deux jours de congés payés. Juridique | jeudi 31 octobre 2019

Publication du décret précisant les informations que les communes peuvent demander aux plateformes de location de meublés de tourisme.

Un décret du 30 octobre 2019, publié au JO du 31 octobre vient préciser les modalités et la fréquence de transmission des informations qu’une commune peut demander aux intermédiaires de location meublée et notamment aux plateformes numériques. Ces dispositions s’appliquent aux communes ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 4 novembre 2019

Assurance-chômage : les changements au 1er novembre

Les nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage ont été fixées par un décret du 26 juillet 2019. Elles s'appliquent au fin de contrat de travail intervenus à compter du 1er novembre 2019. Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | jeudi 31 octobre 2019

Juridique : le récap du mois

Un projet de décret pour préciser l'origine de toutes les viandes servies au restaurant, les changements pour l'apprentissage en 2019… Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 31 octobre 2019

Nettoyer le trottoir : qui doit s'en occuper ?

En règle générale, les professionnels - qu’ils soient hôteliers, cafetiers ou restaurateurs - vont déblayer devant leur porte d’entrée pour permettre à leurs clients d’accéder en toute sécurité à leur établissement. Ce qui peut se résumer par l’adage "balayer devant sa porte’" En revanche, ils vont ... Juridique | mercredi 30 octobre 2019

Une offre d'emploi ne doit pas être discriminatoire

"Est-il légal dans une annonce de préciser que l'on ne recherche qu'un homme ou une femme ? Exemple : 'Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second de cuisine (F), commis (F)'." Juridique | Pascale Carbillet | mardi 5 novembre 2019

Comment décompter les jours de congés payés ?

"Mes deux jours de repos hebdomadaire se répartissent ainsi : lundi toute la journée + le samedi midi (je travaille le soir) + le dimanche soir (je travaille le midi). Du dimanche 21 juillet au mercredi 31 juillet inclus, combien de jours de congés payés mon patron doit-il décompter ? " Juridique - congés - congés payés | Pascale Carbillet | mercredi 6 novembre 2019

Peut-on utiliser des légumes surgelés dans le fait maison ?

"Les légumes ou fruits surgelés entiers ou découpés sont-ils considérés comme des produits bruts ?" Juridique - Fait Maison - légumes | Pascale Carbillet | mercredi 6 novembre 2019

L'employeur peut-il conclure une rupture conventionnelle avec un salarié en arrêt pour accident du travail ?

"Une salariée me demande une rupture conventionnelle pendant son arrêt dû à un accident du travail. Peut-on signer l'accord pendant son arrêt ?" Juridique - accident - arrêt maladie - maladie - rupture - rupture conventionnelle - travail | Pascale Carbillet | mercredi 6 novembre 2019

GNI : responsables ensemble

Le 5e congrès du GNI était axé sur la responsabilité sociétale des entreprises. Avec différents ateliers et conférences, l'organisation patronale a expliqué les atouts de cette démarche. Juridique - GNI - RSE | Pascale Carbillet | mardi 29 octobre 2019

Petit déjeuner hôtel : de combien de salariés justifie ce service ?

Il n'y a pas de norme obligatoire sur le sujet, mais effectivement pour assurer le service correctement il convient d'être au moins deux personnes. En règle générale, les œufs brouillés, bacon et saucisses sont préparés à l'avance et maintenus au chaud et les clients se servent. Juridique | vendredi 25 octobre 2019

Planning : comment moduler le temps de travail ?

Je vous conseille dans un premier temps de poser votre question sur l'un des blogs de gestion et marketing qui seront plus à même de répondre à votre question d'organisation et du nombre de collaborateurs nécessaire à votre activité. Quant aux deux jours de repos hebdomadaire, sachez que tous les ... Juridique | vendredi 25 octobre 2019

Conditions générales de vente : où trouver des exemples ?

Vous pouvez trouver de nombreux modèles de condition générale de vente sur le web ou vous inspirer de ceux établis par vos confrères. Toutefois, dans la mesure où vous venez de recevoir un avertissement écrit de la Dirrecte à propos de vos CGV, je ne peux que vous conseiller de faire rédiger ses ... Juridique | vendredi 25 octobre 2019

Chauffeur/livreur pour brasserie/pizzeria : est-ce possible de l'embaucher sous la convention des CHR ?

Une brasserie/ pizzeria peut très bien embaucher un chauffeur/livreur, mais celui-ci sera soumis comme tous les salariés de l'entreprise à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Comme tous les salariés, il doit bénéficier du régime de prévoyance et de la mutuelle de frais de santé HCR. Juridique | vendredi 25 octobre 2019

Droit du travail : testez vos connaissances avec le quiz du GNI

Les participants au congrès du GNI, qui s'est tenu les 21 et 22 octobre sur le salon Serbotel à Nantes, ont pu tester leurs connaissances avec ce test. À vous de jouer. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 19 décembre 2019

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Je viens de réaliser que vous avez posé votre question sur une réponse datant de 2013. La réglementation a changé en 2017. Pour plus d'infos https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/contrats-travail/les-obligations-de-l-employeur-en-matiere-de-vestiaire-du-personnel.htm Juridique | jeudi 24 octobre 2019

Quelles sont les caractéristiques du vestiaire pour le personnel ?

Le vestiaire doit être utilisé par tous les salariés, quel que soit le poste occupé. Juridique | jeudi 24 octobre 2019

Grille des salaires : où la trouver pour un hôtel 3 et 4 étoiles ?

Il n'y a pas de grille de salaires spécifique pour les hôtels 3 et 4 étoiles, qui sont soumis à la grille de salaires prévue par l'avenant n°28 du 13 avril 2018 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997. Grille qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2019. Juridique | jeudi 24 octobre 2019

Quelles sont les indemnités en cas de licenciement économique ?

"Mon employeur cesse son activité et se sépare de son personnel en licenciement économique. Doit-il verser une prime de licenciement ? Si oui, sous quel taux de base ? L'ancienneté doit-elle être prise en compte ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 30 octobre 2019

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Pascale CARBILLET

Modulation du temps de travail : comment calculer les heures sup., les jours de repos non pris... ?

Veilleur de nuit : comment doivent s'échelonner les CP ?

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Rupture conventionnelle : comment est-elle calculée ?

Fixation du salaire

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