Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2987 articles | 10112 questions-réponses

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Le ministère du travail met en ligne un simulateur pour calculer son bonus malus

A compter du lundi 23 décembre, les entreprises des CHR vont pouvoir utiliser un simulateur mis en place sur le site du ministère du travail pour connaitre leur futur taux de cotisation chômage en fonction du nombre de ruptures de contrat de travail. Le ministère précise qu’il s’agit ... Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | lundi 23 décembre 2019

Taux horaire en extra : quel est-il ?

Non, il n'y a pas de minimum d'heures pour un contrat d'extra. En revanche, un contrat à temps partiel doit être au minimum de 24 heures sauf dérogation. Attention ! Souvent l'employeur confond l'extra avec un temps partiel dans certaines situations, à savoir un salarié qui vient travailler ... Juridique | lundi 23 décembre 2019

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

En réponse à Patrick, si on prend l'expérience des sacs plastiques jetables qui ont été interdit à compter du 1er janvier 2017, les commerçants ont continué à écouler leurs stocks après cette date (et faisaient même payer le sac plastique alors qu'il était gratuit auparavant). Je dirais que vous ... Juridique - plastique | vendredi 20 décembre 2019

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

En réponse à Roger, vous êtes effectivement concerné par cette interdiction, dans la mesure où il s'agit d'objet en plastique à usage unique. Juridique - plastique | vendredi 20 décembre 2019

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

Il n'y a pas de texte mentionnant expressément cette règle, mais c'est l'application de plusieurs règles de droit. Juridique | jeudi 19 décembre 2019

Quelle est la date de rupture de la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

Que peut-il se passer pour le salarié s'il est hors délai de prévenance pour une rupture de période d'essai ? Est-ce la date de signature du contrat ou bien la date d'édition qui fait foi ? Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 20 décembre 2019

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

Afin de prévenir la pollution résultant de déchets en plastique qui mettent des dizaines d'années à disparaitre la réglementation interdit aux entreprises la production, l'utilisation ou la commercialisation de produits en plastique. Rappel des interdictions concernant les produits à usage unique ... Juridique - plastique | Pascale Carbillet | jeudi 19 décembre 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Effectivement, cette revalorisation du taux horaire du Smic va impacter la grille de salaire des CHR où les 3 échelons du niveau I vont devoir être fixés à ce minimum à savoir 10,15 €. Juridique - Smic | jeudi 19 décembre 2019

Le taux horaire brut du Smic fixé à 10,15 euros au 1er janvier 2020

Le décret portant relèvement du salaire minimum de croissance vient d'être publié au Journal Officiel du 19 décembre. Juridique - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 19 décembre 2019

Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

Vous avez raison. Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Ouvrir un food truck : quelle est la réglementation ?

Pour connaître les obligations liées à cette activité, il faut se reporter à la réglementation sur le commerce ambulant. Si vous voulez occuper une partie du domaine public, vous devez demander l'autorisation à la mairie. En principe, toute personne qui exerce une activité ambulante doit être ... Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Téléphone portable au travail : comment gérer son utilisation ?

Lui envoyer un avertissement lui rappelant qu'il est interdit de jouer avec son portable pendant les heures de service, en précisant le moment où vous l'avez vu en train de jouer au lieu de travailler. Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Prévoyance complémentaire : est-ce obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de ce dernier. Ce régime de prévoyance permet à tous les salariés d’accéder ... Juridique | mercredi 18 décembre 2019

CDI 35 heures avec 1 semaine de 39h50 : comment comptabiliser les heures supplémentaires ?

Vous devez payer 8 h 00 à 10% et 1 heure à 20%. Sont majorées à 10% les heures réalisées de 36 à 39 heures et de 20% pour celles réalisées entre 40 et 43 heures. Juridique | lundi 16 décembre 2019

Comment gérer les annulations dues aux grèves

Avec des déplacements rendus difficiles voire impossibles, les clients sont contraints d'annuler leurs réservations. Mais peuvent-ils annuler sans perdre d'argent ? Tout dépend du contrat que le professionnel a conclu avec le client. Juridique - annulation - grève | Pascale Carbillet | lundi 16 décembre 2019

Réaction allergique dans un restaurant : que doit-on faire en premier ?

Vous devez appeler les secours, mais il ne peut vous être demandé d'avoir un traitement pour lutter contre une crise, cela relève du domaine médical. Juridique | lundi 16 décembre 2019

Mariage tous les week-ends : faut-il une licence spectacles vivants ?

Les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants doivent respecter une procédure de déclaration préalable avant chaque représentation prévue. Au-delà de 6 représentations pas an, l’entrepreneur de spectacle de le fait plus à titre occasionnel et doit faire une demande de licence afin de ... Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Distributeur de boissons alcoolisées : existe-t-il des dérogations ?

Il s'agit de distributeur de vin au verre qui a ma connaissance ne permette pas au client de se servir lui même, mais permet de servir le vin au verre. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

Ce qui est interdit c'est l'offre à titre gratuit à volonté ou la vente à titre principal contre une somme forfaitaire , mais rien ne vous interdit d'offrir un verre à un client qui consomme dans votre établissement. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l'année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l'année 2019. Le reliquat devra être soldé au 30 juin 2020 au plus tard. Juridique - jours fériés | Pascale Carbillet | lundi 16 décembre 2019

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

C'est à vous de décider du montant, que vous rappelez sur les affiches. Cela peut être 50 €. Il faut constater l'odeur de cigarette. Il vaut mieux le faire avant que le client soit partie. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

2e escalier dans un hôtel existant de catégorie 4 : qu'en est-il de la réglementation ?

La circulaire du 1er février 2007 visait à assouplir les règles de sécurité incendie pour les petits hôtels,c'est-à-dire de 5ème catégorie. Ce qui n'est pas votre cas. Je ne pense pas que vous puissiez échapper à cette obligation du deuxième escalier jusqu'au 6 ème étage. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Licence grande restauration : peut-on organiser des 'Happy hours' ?

Vous ne pouvez pas faire des happy hours uniquement avec une grande licence restaurant. L’article L.3323-1 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour le débitant de boissons lorsqu’il vend des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle ... Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du 1er janvier 2020 à 3,90 € de l’heure (contre 3,75 € en 2019). Les stages d’une durée supérieure à deux ... Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | vendredi 13 décembre 2019

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par le titre IV de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 mars 2020

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Le ministère du travail met en ligne un simulateur pour calculer son bonus malus

Taux horaire en extra : quel est-il ?

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

Quelle est la date de rupture de la période d'essai si le délai de prévenance est dépassé ?

Quels seront les objets à usage unique en plastique interdits en 2020 ?

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