Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Bouton d'urgence de la cuisine : que doit-il couper ?

Je confirme votre analyse. Juridique | mardi 15 octobre 2019

Nombre de lits en chambre : quelle est la législation ?

Comme le rappelle la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur son site internet : Refuser de loger une troisième personne dans la même chambre ? L'hôtelier peut refuser de loger une troisième personne dans une chambre prévue pour deux. ... Juridique | lundi 14 octobre 2019

Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

merci pour votre contribution. Pouvez vous nous donner brièvement les éléments que votre avocat a mentionné pour démonter que vous ne mangiez pas dans votre établissement. Juridique | lundi 14 octobre 2019

formation débit de boisson alcoolisé par internet

Vous devez obligatoirement suivre la formation dans un centre de formation agréé par le ministère de l’intérieur. En outre, cette formation doit être dispensée en mode « présentiel », c’est-à-dire physique. Elle ne peut être enseignée en « e-learning » ou par correspondance, ni être sous-traitée. ... Juridique | lundi 14 octobre 2019

Annualisation : quel est le salaire de base à indiquer sur le contrat ?

Vous pouvez indiquer un salaire de base brut pour un horaire de 35 heures ou de 39 heures avec dans ce cas la majoration des 4 heures supplémentaires. Je vous déconseille de faire référence à 43 heures, car cela veut dire que vous devez assurer ce salaire même si le salarié fait moins d'heures en ... Juridique | lundi 14 octobre 2019

Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

Etant mandataire sociale, elle ne peut bénéficier du forfait nourriture à moins qu'elle ne cumule son mandat social avec un contrat de travail. Ce qui ne semble pas le cas à la lecture des informations que vous donnez. Maintenant, il faut de battre avec l'Urssaf pour lui faire admettre que la ... Juridique | lundi 14 octobre 2019

Erreur de déclaration de TVA : que faire ?

Je vous conseille de rétablir au plus vite cette erreur, mais vous déconseille d'aller voir les impôts, car vous êtes alors sur d'avoir un redressement. Juridique | lundi 14 octobre 2019

Directeur de restaurant sans diplôme ni expérience : que peut risquer l'entreprise ?

Juridiquement, il n'y a aucun risque dans la mesure où il n'y a aucune obligation de détenir un diplôme ni une expérience professionnelle pour occuper le poste de directeur de restaurant. Juridique | lundi 14 octobre 2019

Vente de canette avec repas sur place : quel est le taux de TVA ?

les ventes à consommer sur place sont toutes supposées pour une consommation immédiate, ce qui veut dire que tous les produits sont soumis au taux réduit de 10% sauf pour les boissons alcoolisées soumises à 20%. Les boissons non alcooliques en cannette vendues à emporter ou livrer sont soumises ... Juridique | lundi 14 octobre 2019

Menu kebab à emporter avec une canette non alcoolisée : quelle est la TVA pour la boisson ?

Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux intermédiaire de 10 %. Quand elles sont servies dans des contenant permettant leur conservation et d'en différer la consommation (bouteilles, canettes, briques), c'est le taux réduit de 5,5 % qui s'applique. Juridique | lundi 14 octobre 2019

Quelle est la résidence habituelle pour la prise en charge des frais de transport ?

J habite Lyon et je travaille 3 jours par semaine à Paris. Je prends le TGV toutes les semaines et j ai pris une colocation à Paris pour mon temps de travail. Mon employeur doit-il me payer mes frais de transport et mon abonnement sachant que ma colocation n est pas ma résidence principale ? Juridique - prime - transports | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Du bon usage de la licence restaurant

Vous avez raison. La licence de 4ème catégorie appelée aussi ' grande licence' ou 'licence de plein exercice comporte l'autorisation de vendre toutes les boissons dont la consommation est autorisée en France. Juridique | lundi 14 octobre 2019

Heures supplémentaires, mode d'emploi

La durée légale du travail est fixée à 35 par semaine, soit 151,67 heures mensuelles. Toutes les heures effectuées au-delà de la durée légale de travail sont des heures supplémentaires qui doivent donner lieu à un paiement ou une récupération majorées. Juridique - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | mercredi 30 octobre 2019

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

En l'absence de transports publics, ou en raison des conditions de travail de leurs salariés, les employeurs ont aussi la faculté de participer à ces frais hors charges sociales, mais dans la limite de 200 € par an. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 octobre 2019

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

Tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % des frais de transports public de leurs salariés sur le trajet domicile- travail. Une circulaire de la direction de la sécurité sociale en date du 28 janvier 2009 apporte des précisions sur ce dispositif. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 23 octobre 2019

Petit déjeuner hôtel : de combien de salariés justifie ce service ?

Merci à Patricia pour sa contribution qui relève plus de l'organisation du travail que du droit. Juridique | vendredi 11 octobre 2019

Pôle emploi : les annonces sont-elles bien formulées ?

L'annonce précise l'intitulé de la fonction principale et détaille ensuite les principales tâches demandées. La convention collective des CHR du 30 avril 1997 précise d'ailleurs que l'organisation du travail tient compte de la nécessité d'emplois utilisant la plurivalence et la pluriaptitude des ... Juridique | jeudi 10 octobre 2019

CDD : quelle est sa durée maximale, renouvellements inclus ?

je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous une réponse à une question similaire à la votre : Vous pourrez prolonger le CDD de cette salariée qui assure le remplacement d’une salariée absente pour différents motifs, sans être soumis à la durée maximale de 18 mois. Lorsque le contrat de ... Juridique | mercredi 9 octobre 2019

Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

Quant à la deuxième question relative à la présidente de la société, il convient dans un premier temps de savoir si elle mange ou non dans le restaurant et quel est son statut exactement (forme de la société). Juridique | mercredi 9 octobre 2019

L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

"Si un employeur fournit un hébergement à ses saisonniers, car il leur est difficile d'en trouver lorsqu'ils ne résident pas dans la région, le coût peut-il leur être facturé ?" Juridique - logement - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 14 octobre 2019

Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

Pour votre première question relative aux indemnités nourriture pendant les congés payés : Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice ... Juridique | mercredi 9 octobre 2019

Proposer du gibier sur sa carte

L'arrivée de l'automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de son abondance et d'un assouplissement de la réglementation à son sujet. Les restaurateurs qui proposent du gibier dans leur ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 10 octobre 2019

Quelle est la durée maximale des CDD successifs pour remplacer salariée absente ?

"Une salariée a été embauchée en septembre 2018 pour assurer le remplacement d'une autre salariée absente - en congés maladie puis congés maternité, puis congés payés, puis congé parental, sans aucune reprise de travail entre chaque congé. Sa durée totale d'absence sera au minimum de 24 mois. ... Juridique - CDD | Pascale Carbillet | mardi 15 octobre 2019

Comment apprécier l'ancienneté en cas d'arrêt maladie ?

"Je n'arrive pas à trouver dans la convention collective si le maintien du salaire par l'employeur doit intervenir quand le salarié acquiert un an d'ancienneté au cours de son arrêt maladie. Le code du travail ne le prévoit pas, cependant certaines conventions collectives peuvent quant à elles le ... Juridique - arrêt maladie - convention collective - maladie | Pascale Carbillet | mercredi 16 octobre 2019

Un employeur peut-il modifier les horaires et jours de repos d'un salarié ?

"Le restaurant où je travaille change de propriétaires. Cela fait 7 ans que je suis employé comme cuisinier en CDI à plein temps et je voudrais savoir s'ils peuvent changer mes horaires de travail ainsi que mes jours de repos ?" Juridique - horaires - repos | Pascale Carbillet | mardi 22 octobre 2019

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Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

formation débit de boisson alcoolisé par internet

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Avantages en nature repas du dirigeant : qu'en est-il exactement ?

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Heures supplémentaires, mode d'emploi

Participation facultative aux frais de transports personnel des salariés

Participation obligatoire aux frais de transports publics des salariés

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L'employeur peut-il fournir un logement à titre onéreux ?

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