Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Umih, les dossiers réglementaires avancent

Pour l'année 2019, vous pouviez verser la prime Macron jusqu'au 31 mars. Il faudra attendre le 1er janvier 2020 maintenant pour verser cette prime sans charges sociales. L’assemblée nationale a validé la reconduction de la prime Macron lors du vote du budget 2020 de la Sécurité sociale. Cette ... Juridique - congrés - UMIH | mercredi 27 novembre 2019

Organisation des repas de groupe : comment gérer la gratuité du repas du chauffeur ?

Comme vous le rappelle Olivier il s'agit d'une pratique commerciale qui n'est pas réglementée. Les témoignages de professionnels seraient donc utiles. Merci. Juridique | mercredi 27 novembre 2019

Victoires syndicales, édito du journal du 28 novembre

L’Assemblée nationale a adopté le 21 novembre, dans le cadre du projet de loi engagement et proximité un amendement gouvernemental rétablissant le transfert des licences IV au niveau départemental, instaurant la création de licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants et limitant ... Edito - Juridique - licence - licence IV - Urssaf | Pascale Carbillet | mardi 26 novembre 2019

Umih, les dossiers réglementaires avancent

Réglementation des meublés touristique, refonte du code des débits de boissons, dossiers sur lesquels l'Umih a obtenu des avancées notables qu'elle a présenté lors de son 67ème congrès à Biarritz. Juridique - congrés - UMIH | Pascale Carbillet | lundi 25 novembre 2019

Les restaurateurs vont pouvoir manger dans leur restaurant sans craindre l'Urssaf

Dans un courrier adressé à Didier Chenet, président du Groupement national des indépendants (GNI), Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, annonce que la valeur du repas pris par les dirigeants de la restauration dans leur établissement sera fixée selon les règles applicables ... Juridique - repas - Urssaf | Pascale Carbillet | vendredi 22 novembre 2019

Quelle est la réglementation du temps de pause ?

"Dans la convention collective, il est marqué qu'au bout de 6 heures, le salarié bénéficie d'au minimum de 20 minutes de pause. Pour un salarié qui travaille durant 6 heures, on ne doit donc pas lui décompter de pause, sauf s'il prend une pause déjeuner. Pour un salarié qui travaille 8 heures, ... Juridique - pause - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | vendredi 22 novembre 2019

Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ?

"Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ? Lors de l'exécution de son premier contrat de travail, l'une des mes salariées était en arrêt avec maintien de salaire pendant 60 jours. Elle a épuisé son quota de complément de salaire pour l'année. ... Juridique - arrêt maladie - maladie | Pascale Carbillet | mardi 26 novembre 2019

Un restaurateur peut-il fabriquer des boissons alcoolisées ?

"Je suis restaurateur et je fabrique moi-même mon vin de noix et mon alcool de verveine avec des produits de mon jardin et de l'alcool de fruits acheté chez un grand distributeur. Ai-je le droit de le faire et puis-je le vendre ?" Boissons - Juridique - alcool | Pascale Carbillet | lundi 25 novembre 2019

Le transfert des licences va redevenir limité au département

Les députés viennent d'adopter, jeudi 21 novembre un amendement rétablissant le transfert des licences IV au niveau départemental, limite les zones protégées à 3 catégories d'établissement et permet la création de nouvelle licence IV dans les communes de moins de 3500 habitants. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 22 novembre 2019

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

Les restaurateurs doivent préciser sur leurs cartes et sur les notes remises à la clientèle la mention 'service compris', quand ils payent leur personnel au pourcentage service. Cette obligation résulte d'un arrêté du 27 mars 1987, relatif à l'information du consommateur sur les prix, qui ... Juridique - prix | jeudi 21 novembre 2019

Les CHR n'échapperont pas à la taxe de 10 euros sur les contrats d'extra, édito du journal du 21 novembre

C'est ça l'idée. Juridique - contrat - contrat extra | mercredi 20 novembre 2019

Mode d'emploi de la période d'essai

Il s'agit de durée maximale. Vous pouvez très bien réduire ces durées, dans la mesure où cela est plus favorable au salarié, comme vous pouvez très bien ne pas prévoir de période d'essai, mais je vous déconseille cette dernière solution. Juridique | mercredi 20 novembre 2019

Chômage des indépendants et des démissionnaires

La loi avenir professionnel a étendu, depuis le 1er novembre 2019, les droits à l'indemnisation chômage aux travailleurs indépendants en cessation d'activité et aux salariés démissionnaires ayant un projet professionnel. Ces deux nouveaux cas sont soumis à des règles très strictes. Juridique - chômage | Pascale Carbillet | jeudi 25 mai 2023

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

Un salarié qui démissionne rompt son contrat de travail de son plein gré. Il ne perd pas son emploi involontairement et ne sera donc pas indemnisé, sauf dans certaines situations reconnues comme légitimes. Juridique - chômage - démission | Pascale Carbillet | jeudi 28 novembre 2019

Similarité dans le nom d'une marque : comment cela se passe-t-il ?

C’est la notoriété du site et non son activité qui est importante. Effectivement, la marque « Mamie jeanne » est déposée pour des produits et services qui n’ont strictement aucun rapport avec des recettes de cuisine ou la restauration. Vous pouvez donc déposer ce nom à titre de marque de votre ... Juridique | lundi 18 novembre 2019

Rupture anticipée de CDD : quel est le délai de préavis à respecter ?

Non, elle ne peut revendiquer un emploi en CDI. En revanche, la fin de son contrat doit être fixé au 30 septembre comme cela était prévu dans son contrat de travail. Juridique | lundi 18 novembre 2019

Les CHR n'échapperont pas à la taxe de 10 euros sur les contrats d'extra, édito du journal du 21 novembre

Un amendement à l’article 51 du projet de loi pour 2020 a été voté par l’Assemblée nationale le 14 novembre, qui prévoit d’exonérer de la taxe de 10 € sur chaque CDD d’usage (le contrat d’extra dans les CHR) conclu dans les secteurs ayant déjà prévu par accord de limiter le recours abusif à ces ... Juridique - contrat - contrat extra | Pascale Carbillet | mardi 19 novembre 2019

39h/6 jours : faut-il compter 22 ou 44 repas ?

Votre planning n’est pas correct, car il ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine que vous devez accorder à votre salarié. Avec cette répartition, il ne bénéficie de qu’une journée de repos par semaine. Il lui manque deux demi-journées de repos, qui ne sont pas forcément ... Juridique | vendredi 15 novembre 2019

Faire réaliser la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville

Quand le service de santé au travail ne peut effectuer la visite d'information et de prévention des apprentis, celle-ci doit être effectuée auprès d'un médecin de ville. Une instruction de la Direction générale du travail (DGT) du 21 octobre 2019 en précise les modalités. Juridique - apprenti | Pascale Carbillet | vendredi 15 novembre 2019

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Il manque votre message. Juridique | vendredi 15 novembre 2019

Un temps partiel est prioritaire pour un emploi à temps plein

"Je travaille à temps partiel dans une maison de retraite depuis 2 mois comme cuisinière. L'entreprise a mis une annonce sur Pôle emploi pour un temps plein de cuisinier en CDI mais ne m'en a pas informée. Dois-je insister pour postuler à ce temps plein ?" Juridique - temps partiel | Pascale Carbillet | vendredi 15 novembre 2019

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

“Un partenaire m’a parlé de l’obligation pour les restaurateurs d’afficher une sélection de produits proposés, avec leur tarif respectif. Je n’ai jamais entendu parler de cet affichage. Me confirmez-vous cette obligation ? Si oui, quels sont les textes législatifs de référence ... Juridique - prix | Pascale Carbillet | mercredi 20 novembre 2019

Comment informer les salariés de l'installation d'un système de vidéosurveillance ?

"Existe-il des exemples d'avenants que l'on peut ajouter au contrat de travail pour informer les salariés de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans notre établissement ?" Juridique - vidéosurveillance | Pascale Carbillet | lundi 18 novembre 2019

Similarité dans le nom d'une marque : comment cela se passe-t-il ?

Pour vous apporter une réponse précise, il serait mieux de connaitre le nom de la marque que vous souhaitez reprendre pour le nom de votre restaurant. Juridique | jeudi 14 novembre 2019

Circulaire de l'Unédic relative aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage

L'Unédic a publié le 1er novembre une circulaire comportant 15 fiches techniques relatives aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage prévues par le décret du 26 juillet 2019. Juridique - assurance chômage - chômage | Pascale Carbillet | mercredi 13 novembre 2019

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Pascale CARBILLET

Umih, les dossiers réglementaires avancent

Organisation des repas de groupe : comment gérer la gratuité du repas du chauffeur ?

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Umih, les dossiers réglementaires avancent

Les restaurateurs vont pouvoir manger dans leur restaurant sans craindre l'Urssaf

Quelle est la réglementation du temps de pause ?

Quelle est la prise en charge de l'employeur en cas d'arrêts de travail successifs ?

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Le transfert des licences va redevenir limité au département

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Les CHR n'échapperont pas à la taxe de 10 euros sur les contrats d'extra, édito du journal du 21 novembre

Mode d'emploi de la période d'essai

Chômage des indépendants et des démissionnaires

Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ?

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Rupture anticipée de CDD : quel est le délai de préavis à respecter ?

Les CHR n'échapperont pas à la taxe de 10 euros sur les contrats d'extra, édito du journal du 21 novembre

39h/6 jours : faut-il compter 22 ou 44 repas ?

Faire réaliser la visite d'information et de prévention des apprentis par un médecin de ville

La formation au permis d'exploitation peut-elle être suivie en ligne ?

Un temps partiel est prioritaire pour un emploi à temps plein

Quels sont les affichages obligatoires dans un restaurant ?

Comment informer les salariés de l'installation d'un système de vidéosurveillance ?

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Circulaire de l'Unédic relative aux nouvelles règles d'indemnisation du chômage

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