Afin de limiter la propagation de l’épidémie du coronavirus, le gouvernement a publié le 1er février au journal officiel un décret pour indemniser les salariés qui ont été exposés au coronavirus.
Sont concernés, les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile et se trouvent dans l’impossibilité de travailler. Mesure d’isolement qui est prise du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie.
Pas de condition d’ancienneté ni de carence
Pour être indemnisé par la sécurité sociale, en cas de maladie, il faut remplir un minimum de condition d’ouverture des droits, c’est-à-dire avoir travaillé au moins 150 heures au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédant l’arrêt de travail ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du Smic horaire au cours des six mois civils précédant l’arrêt de travail).
Ce décret déroge à ces conditions d’ouverture de droit commun et au délai de carence. Ce qui permet à toutes personnes y compris celles qui ne remplissent pas les conditions d’indemnisation de pouvoir percevoir les prestations en espèces maladie délivrée par le régime d’assurance maladie. Il prévoit également de ne pas appliquer de délai de carence, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt (alors que le droit commun prévoit que les indemnités journalières ne sont dues qu’à partir du 4ème jour d’incapacité de travail, soit un délai de carence de 3 jours).
La durée maximale de cette indemnisation pendant laquelle l’assuré exposé fait l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile est fixée à 20 jours.
Un arrêt délivré par l’agence régionale de la santé
Principale condition pour bénéficier de cette indemnisation : le médecin de l’ARS délivre l’arrêt de travail et le transmet à l’organisme d’assurance maladie de l’assuré. Ce sont les agences régionales de santé (ARS) qui identifient les personnes devant être confinés. Un arrêt maladie délivré par le médecin traitant ne permet pas de bénéficier de ce dispositif.
Ce régime dérogatoire prévu par le décret est prévu pour une durée de 2 mois à compter de sa publication, soit jusqu’au 1er avril 2020.
Publié par Pascale CARBILLET
