Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3019 articles | 10143 questions-réponses

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#Coronavirus : Les heures supplémentaires sont-elles prises en charge par l'activité partielle ?

"Les salariés au chômage partiel qui ont des contrats de travail de 42 heures (heures supplémentaires obligatoires) seront- ils indemnisés sur 35 heures seulement par l'employeur (étant donné que l'État va les prendre en charge) ? Ou l'employeur doit-il compléter et quand même payer les 42 heures ... Juridique - activité partielle - Covid19 - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | mercredi 25 mars 2020

#Coronavirus : Vers une prise en charge à 100% du salaire au Smic au chômage partiel

En réponse à Domeva : Les heures supplémentaires non travaillées n’ouvrent pas droit à indemnisation au titre de l’activité partielle. Vos salariés ne seront donc indemnisés que sur la base de 35 heures et non pas 42 heures par semaine. L’employeur n’a aucune obligation d’indemniser ces heures ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel - Covid19 | vendredi 20 mars 2020

Coronavirus : Publication au Journal Officiel de l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et débits de boissons jusqu'au 15 avril (à jour des derniers décrets)

Suite aux déclarations du premier ministre samedi soir, Edouard Philippe, le ministère de la santé a publié ce dimanche 15 mars l'arrêté ordonnant la fermeture des restaurants et des débits de boissons à compter du 15 mars et jusqu'au 15 avril 2020. Un arrêté du 15 mars, publié au JO du 16 vient ... Boissons - Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 18 mars 2020

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