Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

Vous avez raison. Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Ouvrir un food truck : quelle est la réglementation ?

Pour connaître les obligations liées à cette activité, il faut se reporter à la réglementation sur le commerce ambulant. Si vous voulez occuper une partie du domaine public, vous devez demander l'autorisation à la mairie. En principe, toute personne qui exerce une activité ambulante doit être ... Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Téléphone portable au travail : comment gérer son utilisation ?

Lui envoyer un avertissement lui rappelant qu'il est interdit de jouer avec son portable pendant les heures de service, en précisant le moment où vous l'avez vu en train de jouer au lieu de travailler. Juridique | mercredi 18 décembre 2019

Prévoyance complémentaire : est-ce obligatoire ?

Depuis le 1er janvier 2005, toutes les entreprises des CHR ont l’obligation de cotiser à un régime de prévoyance. Ce régime permet d’indemniser le salarié ou sa famille en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès de ce dernier. Ce régime de prévoyance permet à tous les salariés d’accéder ... Juridique | mercredi 18 décembre 2019

CDI 35 heures avec 1 semaine de 39h50 : comment comptabiliser les heures supplémentaires ?

Vous devez payer 8 h 00 à 10% et 1 heure à 20%. Sont majorées à 10% les heures réalisées de 36 à 39 heures et de 20% pour celles réalisées entre 40 et 43 heures. Juridique | lundi 16 décembre 2019

Comment gérer les annulations dues aux grèves

Avec des déplacements rendus difficiles voire impossibles, les clients sont contraints d'annuler leurs réservations. Mais peuvent-ils annuler sans perdre d'argent ? Tout dépend du contrat que le professionnel a conclu avec le client. Juridique - annulation - grève | Pascale Carbillet | lundi 16 décembre 2019

Réaction allergique dans un restaurant : que doit-on faire en premier ?

Vous devez appeler les secours, mais il ne peut vous être demandé d'avoir un traitement pour lutter contre une crise, cela relève du domaine médical. Juridique | lundi 16 décembre 2019

Mariage tous les week-ends : faut-il une licence spectacles vivants ?

Les entrepreneurs occasionnels de spectacles vivants doivent respecter une procédure de déclaration préalable avant chaque représentation prévue. Au-delà de 6 représentations pas an, l’entrepreneur de spectacle de le fait plus à titre occasionnel et doit faire une demande de licence afin de ... Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Distributeur de boissons alcoolisées : existe-t-il des dérogations ?

Il s'agit de distributeur de vin au verre qui a ma connaissance ne permette pas au client de se servir lui même, mais permet de servir le vin au verre. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Apéritif ou digestif : peut-on les offrir aux clients ?

Ce qui est interdit c'est l'offre à titre gratuit à volonté ou la vente à titre principal contre une somme forfaitaire , mais rien ne vous interdit d'offrir un verre à un client qui consomme dans votre établissement. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l'année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l'année 2019. Le reliquat devra être soldé au 30 juin 2020 au plus tard. Juridique - jours fériés | Pascale Carbillet | lundi 16 décembre 2019

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

C'est à vous de décider du montant, que vous rappelez sur les affiches. Cela peut être 50 €. Il faut constater l'odeur de cigarette. Il vaut mieux le faire avant que le client soit partie. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

2e escalier dans un hôtel existant de catégorie 4 : qu'en est-il de la réglementation ?

La circulaire du 1er février 2007 visait à assouplir les règles de sécurité incendie pour les petits hôtels,c'est-à-dire de 5ème catégorie. Ce qui n'est pas votre cas. Je ne pense pas que vous puissiez échapper à cette obligation du deuxième escalier jusqu'au 6 ème étage. Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Licence grande restauration : peut-on organiser des 'Happy hours' ?

Vous ne pouvez pas faire des happy hours uniquement avec une grande licence restaurant. L’article L.3323-1 du code de la santé publique prévoit l’obligation pour le débitant de boissons lorsqu’il vend des boissons alcooliques à prix réduit pendant une période restreinte (ce que l’on appelle ... Juridique | vendredi 13 décembre 2019

Revalorisation de la gratification des stagiaires au 1er janvier 2020

La revalorisation du plafond de la sécurité sociale pour 2020 entraine une augmentation de la gratification minimale accordée aux stagiaires. Celle-ci sera fixée à compter du 1er janvier 2020 à 3,90 € de l’heure (contre 3,75 € en 2019). Les stages d’une durée supérieure à deux ... Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | vendredi 13 décembre 2019

Travail de nuit dans les CHR

Le travail de nuit est mis en place par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, par une convention ou un accord collectif de branche. Dans les CHR, le travail de nuit est organisé par le titre IV de l'avenant n°2 du 5 février 2007. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 3 mars 2020

Vous devez justifier du temps de travail de vos salariés

Pour connaître vos obligations en matière d'affichage du temps de travail de vos salariés, vous devez vous reporter à l'article 8 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 relatif à l'affichage et contrôle de la durée du travail. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 6 février 2020

Temps de travail dans la profession des CHR

La loi fixe la durée légale du travail à 35 heures soit 151,67 heures par mois ou 1607 heures par an. Elle fixe aussi les durées maximales de travail et réglemente les repos et temps de pause. L'avenant n°2 du 5 février 2007 vient apporter des précisions sur le temps de travail. Juridique - temps de travail - travail | Pascale Carbillet | mercredi 5 février 2020

La cotisation AGS est maintenue à 0,15 % au 1er janvier 2020

Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 4 décembre, de maintenir le taux de la cotisation AGS à 0,15 %. Juridique - cotisations sociales | Pascale Carbillet | jeudi 12 décembre 2019

Les grandes lignes de la réforme des retraites

Le Premier ministre, Edouard Philippe a détaillé le contenu de la réforme mercredi 11 décembre au Conseil économique, social et environnemental. Extraits. Juridique - grève - retraite | Pascale Carbillet | mercredi 11 décembre 2019

Interdiction de fumer : l'affiche n'est-elle pas obligatoire dans les chambres ?

Comment lutter contre le client indélicat qui fume dans la chambre malgré l'interdiction de fumer dans tout l'établissement. Bien rappeler à l'accueil que l’établissement est non fumeur. Vous pouvez aussi prévoir une somme à titre de pénalité pour le client récalcitrant qui n'a pas respecté ce ... Juridique | mercredi 11 décembre 2019

À combien de jours un salarié a-t-il droit pour le décès de son père à l'étranger ?

"Je suis réceptionniste dans un hôtel en CDI depuis 2012. J'ai dû m'absenter à l'étranger une semaine car mon père est décédé à plus de 3 000 km. À noter que je travaille 36 heures par semaine, 12 heures par jour (lundi-jeudi-vendredi). Ai-je le droit d'être rémunérée pour cette absence ?" Juridique - congés | Pascale Carbillet | mercredi 18 décembre 2019

Les entreprises saisonnières doivent-elles mettre en place un CSE ?

"La mise en place du CSE doit être effective à partir du moment où l'entreprise passe le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs. Nous sommes un établissement saisonnier ouvert 9 mois dans l'année. Sommes-nous concernés par la mise en place du CSE ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 13 décembre 2019

Peut-on utiliser un avenant pour augmenter le nombre d'heures d'un salarié à temps partiel ?

"Suite à un surcroît d'activité, un salarié dont le contrat prévoit 10 heures par semaine a fait 53 heures dans le mois. Le service du Tese m'a conseillé de faire un avenant provisoire à son contrat et de faire passer ce contrat exceptionnellement à 12 h 30 par semaine. Il m'a précisé que, dans ce ... Juridique - temps partiel | Pascale Carbillet | jeudi 12 décembre 2019

Fiche de paie à 0 euro pour déclarer la famille : existe-t-elle réellement ?

Si un membre de votre famille travaille avec vous, vous êtes obligé de le déclarer comme tout salarié, sinon cela est passible de travail dissimulé. Il n'existe pas de fiche de paie à zéro euros dans ce cas. Vous êtes obligé de le déclarer pour les horaires effectués, même si en pratique le membre ... Juridique | mardi 10 décembre 2019

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Pascale CARBILLET

Temps partiel : peut-on demander le paiement d'heures supplémentaires ?

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