#Coronavirus : L'aménagement du temps de travail est-il compatible avec l'activité partielle ?

"Peut-on mettre au chômage partiel des employés en contrat annualisé ? Si oui, comment ça se passe ?"

Publié le 25 mars 2020 à 10:28

Vous pouvez mettre vos salariés titulaires d’un contrat annualisé au chômage partiel selon la même procédure que ceux titulaires d’un contrat avec des heures mensuelles. Ils seront indemnisés sur la base des heures prévues dans le contrat de travail pendant cette période, mais dans la limite de 35 heures par semaine.

La circulaire DGFP n° 2013-12 juillet relative à la mise en œuvre de l’activité partielle explique comment prendre en compte l’indemnisation du salarié en cas d’aménagement du temps de travail. La circulaire fait référence à la modulation qui, depuis, a été remplacée par l’aménagement du temps de travail dans un cadre pluri-hebdomadaire, réglementé par l'avenant n° 19 du 29 septembre 2014.

L’indemnisation se fait sur la base de la durée légale hebdomadaire, ou, lorsqu’elle est inférieure, sur la durée collective du travail ou celle stipulée au contrat sur la période considérée. La période considérée est celle qui correspond à la demande d’indemnisation. Ainsi, si l’employeur fait une demande mensuelle, la période correspond au mois travaillé. Si l’employeur fait une demande d’indemnisation annuelle, la période considérée sera l’année, soit la somme des périodes d’autorisation au cours de l’année.

Pour calculer le nombre d’heures à indemniser, l’employeur peut choisir deux options et sélectionner celle qui est la plus avantageuse pour les salariés :

- un calcul à la semaine, qui fait la différence, pour chaque semaine, entre les heures qui ont été travaillées et celles qui étaient prévues au planning (dans la limite de 35 heures hebdomadaires) ;

- un calcul sur la base de la moyenne hebdomadaire : il fait la différence, pour chaque semaine, entre la durée moyenne hebdomadaire travaillée sur le mois et les heures qui ont été travaillées et celles qui étaient prévues au planning (dans la limite de 151,67 heures par mois et 35 heures hebdomadaires).

Covid19 #ActivitéPartielle# travail


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 08

Le Grand Corna – Brasserie Chic (Paris 8) recrute ! Nous recherchons un Chef de Rang (H/F) passionné(e) et dynamique pour rejoindre notre équipe. Expérience en service exigée, élégance et sens du détail appréciés. Rejoignez un cadre raffiné et convivial ! Poste à pourvoir immédiatement. Envo

Posté le 02 avril 2025

Responsable de salle H/F

74 - Chamonix-Mont-Blanc

Responsable de salle H/F Vous voulez piloter une équipe de xx passionnés ? Mission Vous allez : •      Accueillir les clients et assurer la fluidité de la prestation •      Participer à la mise en place des buffets et à leur mise en valeur en collaborationavec la brigade de cuisine •      G

Posté le 02 avril 2025

Serveur H/F

30 - Nîmes

Commis de salle MissionL’hôtel Maison Albar - L'Imperator 5* recherche son futur Commis de Salle (H/F). Vous participez au dressage des tables et service en salle et serez en charge : De l’accueil personnalisé et service attentionné du client de son arrivée à son départ De la mise en place et

Posté le 02 avril 2025