activité partielle

SOS Experts

Le recours à l’activité partielle pendant les jeux olympiques ne pourra être que très exceptionnel

Dans une question-réponse mis en ligne sur son site le 6 juin, le ministère du travail précise que sauf cas exceptionnel, il ne sera pas possible de recourir à l’activité...

jeudi 13 juin 2024

SOS Experts

Les conséquences du manque de neige peuvent être prises en charge par l’activité partielle

Les services de l’État refusaient la mise au chômage partiel de salariés au motif du manque de neige en début de la saison d’hiver. Le GHR (Groupement des hôtelleries et...

jeudi 9 février 2023

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux...

lundi 28 février 2022

Activité partielle : la ministre du Travail assure que le dispositif sera maintenu « le temps qu'il faudra »

Elisabeth Borne était hier l’invitée d’Europe 1. Pour « les entreprises fermées, totalement ou partiellement, on prendra en charge à 100% l’activité partielle tant que la...

mardi 21 décembre 2021

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard...

mardi 31 août 2021

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de...

lundi 31 mai 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés...

mercredi 26 mai 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun.

lundi 17 mai 2021

Activité partielle : le coût du reste à charge va évoluer cet été

Vendredi 7 mai, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, était auditionnée par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Celle-ci s’est notamment...

lundi 10 mai 2021

APLD réussi au sein de Louvre Hôtel Group : Elisabeth Borne est allée à la rencontre des dirigeants et partenaires sociaux

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rencontré la semaine dernière les dirigeants et partenaires sociaux de Louvre Hôtels Group, qui ont signé l’an dernier...

mardi 16 mars 2021

Chômage partiel, réunions sectorielles pour préparer la sortie de crise : ce que prévoit la Ministre du Travail

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’est entretenue mardi 9 mars avec les partenaires sociaux sur l’évolution des aides et la sortie de...

mercredi 10 mars 2021

Activité partielle des CHR sans reste à charge : la réponse d'Elisabeth Borne ne satisfait pas totalement le GNI

Le GNI, l’UMIH, le GNC et le SNRTC ont demandé à la Ministre du travail de donner de la « visibilité aux professionnels en leur donnant des garanties comme « l’assurance de...

lundi 1 mars 2021

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 12 janvier 2021

Montagne : le ministère du Travail va sécuriser le recrutement des saisonniers grâce à l'activité partielle

Pour permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’octroyer le bénéfice de l’activité partielle aux...

mardi 1 décembre 2020

Quel est le régime social du complément de salaire versé par l'employeur ?

“Pour ce deuxième confinement, qu’en est-il du personnel administratif en activité partielle et télétravail, peut-on encore faire un complément de salaire avec exonération de...

mercredi 25 novembre 2020

Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge

Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans...

mardi 17 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 10 novembre 2020

Comment mettre en place l'activité partielle

L'activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel ou chômage technique permet de fermer temporairement tout ou partie de l'entreprise ou d'imposer aux salariés...

lundi 9 novembre 2020

L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture...

vendredi 6 novembre 2020

Quelle est la prise en charge des apprentis concernant les périodes de formation en CFA ?

"Contrairement au premier confinement, les apprentis peuvent suivre les cours au CFA. Existe-t-il une aide aux restaurateurs fermés pour couvrir ces charges ?"

jeudi 5 novembre 2020

Activité partielle : comment calculer une indemnité de rupture conventionnelle ?

"Nous sommes en négociation pour conclure une rupture conventionnelle avec un salarié, mais nous avons eu des périodes d'activités et de chômage partiel. Quelle rémunération...

mercredi 4 novembre 2020

#Reconfinement : Les hôtels ne peuvent pas organiser de séminaires

"J'organise des réunions et séminaires professionnels dans mon hôtel qui a une partie ERP de type L et j'ai un protocole sanitaire strict. D'après le décret du 30 octobre,...

mardi 3 novembre 2020

Pas de modification du chômage partiel au 1er novembre

Trois décrets relatifs à l'activité partielle ont été publiés au journal officiel du 31 octobre. Ils viennent valider les déclarations du gouvernement en maintenant le niveau...

lundi 2 novembre 2020

#Coronavirus : On peut cumuler le chômage partiel et un autre emploi

"J'aimerais savoir s'il est possible de cumuler le chômage partiel à 100 % et un autre emploi. Combien d'heures est il possible de faire pour le second emploi et peut-on...

mardi 20 octobre 2020

Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la...

lundi 28 septembre 2020