C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés (CFDT, CFE-CGC, et FO) se félicitent de la conclusion d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) à l’issue de la commission paritaire qui s’est tenu mardi 25 mai.
Cet accord permettra de préserver l’emploi au sein du périmètre de chaque entreprise du secteur et de les accompagner vers la sortie de crise.
En effet, il assurera aux salariés une meilleure indemnisation et une prise en charge plus favorable des employeurs.
Ce texte qui est mis à la signature jusqu’au 1er juin, doit ensuite faire l’objet de la procédure d’extension par les services de l’Etat afin d’être applicable à toutes les entreprises du secteur.
#APLD# activité partielle chômage
Publié par Pascale CARBILLET
mardi 13 juillet 2021
Avez-vous des informations quant à la mise en application de cet accord ?
Peut-on d'ores et déjà demander une autorisation au titre de l'APLD pour juillet, août et les mois suivants ?
Car les taux de prise en charge commence à baisser dès le mois de juillet alors que l'activité, elle, ne reprend pas.
Merci de votre retour
mardi 13 juillet 2021
Effectivement, le taux de prise en charge pour les entreprises diminue en juillet, pour les entreprises des secteurs protégés il passe à 60% à compter du 1er juillet et 52% en août, alors que l'indemnisation du salarié reste à 70% du taux horaire brut.
Une fois l'accord étendu, l'entreprise pourra s'appuyer sur l'accord de branche pour conclure un accord APLD. Il faudra lors rédiger un document unilatéral, dans lequel en préambule sera effectué un diagnostic économique de l'entreprise. La mise en place de cet accord APLD sera compliqué pour bon nombre de petites entreprises.
mercredi 14 juillet 2021
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
mercredi 9 juin 2021