chômage partiel

Un hôtelier-restaurateur condamné à payer 54 000 € à un couple de serveurs qui n'est jamais venu travailler

Antoine Stoeckel, qui dirige l'hôtel et spa le Clos des sources à Thannenkirch, a été condamné par le conseil de prud'hommes de Colmar, à indemniser un couple de serveurs...

jeudi 6 avril 2023

Un directeur de restaurant condamné pour avoir détourné 400 000 € d'indemnités de chômage partiel

Mardi 28 juin, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné un directeur de restaurant à 7 ans d'emprisonnement pour avoir détourné plus de 400 000 € d'indemnités de chômage...

jeudi 30 juin 2022

Chômage partiel : prolongation du zéro reste à charge limitée jusqu'au 31 mars 2022

Deux décrets du 24 février 2022 prolongent d'un mois supplémentaire la prise en charge intégrale du chômage partiel, soit jusqu'au 31 mars, mais uniquement pour deux...

lundi 28 février 2022

Activité partielle : la ministre du Travail assure que le dispositif sera maintenu « le temps qu'il faudra »

Elisabeth Borne était hier l’invitée d’Europe 1. Pour « les entreprises fermées, totalement ou partiellement, on prendra en charge à 100% l’activité partielle tant que la...

mardi 21 décembre 2021

Chômage partiel : diminution de la prise en charge au 1er septembre

Deux décrets en date du 28 mai 2021 organisent la baisse progressive de la prise en charge du chômage partiel à compter du 1er juin dans le cas général et un mois plus tard...

mardi 31 août 2021

"Si il y a des fraudes au chômage partiel, la justice fera son travail" réagissent les organisations professionnelles après la parution d'un article à charge dans Le Parisien-Aujourd'hui en France

Dans un article publié ce vendredi 25 juin dans 'Le Parisien – Aujourd'hui en France, des salariés de la restauration « dénoncent les magouilles et fraudes au chômage partiel...

vendredi 25 juin 2021

Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la...

lundi 7 juin 2021

Chômage partiel maintien de la prise en charge à 100 % en juin 2021

Deux nouveaux décrets en date du 28 mai 2021 prolongent pour un mois supplémentaire la prise en charge à 100% pour les entreprises du secteur des CHR (à savoir sur la base de...

lundi 31 mai 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

C’est par un communiqué de presse commun, que les 4 organisations professionnelles représentatives du secteur des CHR (GNI, GNC, SNTRC et Umih) et trois syndicats de salariés...

mercredi 26 mai 2021

Chômage partiel : le contingent de 1607 heures indemnisables est maintenu en 2021

Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle est fixé à 1 607 heures pour l'année 2021 au lieu de 1 000 heures dans le cadre du droit commun.

lundi 17 mai 2021

Dégressivité des aides à partir de juin

Chômage partiel Le ministère du Travail a tranché sur les restes à charges pour les entreprises protégées et qui ont été fermées administrativement : Il passera à 15 % en...

mardi 11 mai 2021

Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs

A l'occasion d'un échange avec le ministère du travail, vendredi 30 avril le GNI (groupement national des indépendants) déclare que le ministère lui a précisé que le contrat...

lundi 3 mai 2021

Embauche des saisonniers d'été : la clarification du Gouvernement satisfait l'Umih

Alors que la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, Elisabeth Borne, a précisé aujourd'hui les conditions d'embauche des saisonniers pour cet été, l'Umih estime...

mardi 13 avril 2021

APLD réussi au sein de Louvre Hôtel Group : Elisabeth Borne est allée à la rencontre des dirigeants et partenaires sociaux

La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a rencontré la semaine dernière les dirigeants et partenaires sociaux de Louvre Hôtels Group, qui ont signé l’an dernier...

mardi 16 mars 2021

Chômage partiel, réunions sectorielles pour préparer la sortie de crise : ce que prévoit la Ministre du Travail

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion s’est entretenue mardi 9 mars avec les partenaires sociaux sur l’évolution des aides et la sortie de...

mercredi 10 mars 2021

Les conditions d'indemnisation du chômage partiel inchangées pour mars

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a déclaré ce 16 février au micro de BFM Business le prolongement des conditions actuelles d’indemnisation du chômage partiel pour le...

mardi 16 février 2021

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR en 2021

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 12 janvier 2021

Comment gérer congés payés et chômage partiel entre les différents salariés ?

"Je vais fermer mon établissement (donc je ne ferais pas de vente à emporter) du lundi 21 décembre au dimanche 3 janvier inclus, ai-je le droit de mettre certains de mes...

jeudi 17 décembre 2020

Les dispositifs d'aides pour les CHR maintenus en janvier

Lors de sa conférence de presse du 10 décembre, le Premier Ministre, Jean Castex, a affirmé à propos des aides mises en oeuvre par le Gouvernement :"Nous continuons à...

vendredi 11 décembre 2020

Quel est le plafond des heures indemnisables au titre du chômage partiel ?

"Pour des employés à 35 et 39 heures, de combien d'heures de chômage partiel peuvent-il bénéficier à l'année ? Le calcul se fait-il bien du 1er janvier 2020 jusqu'au 31...

mardi 8 décembre 2020

Comment répartir le chômage partiel entre deux salariés d'un même service ?

"Comment gérer le chômage partiel avec deux personnes au poste de réceptionniste ? Peut-on faire travailler toujours la même personne ou faut-il partager le temps de travail...

lundi 7 décembre 2020

Congés payés : l'Etat prend 10 jours à sa charge

Les négociations entre les organisations professionnelles, Elisabeth Borne, ministre du Travail et Alain Griset, ministre en charge des PTE et des PME sur le problème des...

jeudi 3 décembre 2020

L'aide de l'État pour l'embauche d'un apprenti est-elle compatible avec le chômage partiel ?

"L'État offre une aide de 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti. Sauriez-vous ce que devient cette aide en cas de mise en activité partielle ?"

lundi 23 novembre 2020

Personnes vulnérables : nouveaux critères et nouvelles conditions de prise en charge

Un décret du 10 novembre 2020 vient de fixer les nouveaux critères permettant aux salariés d'être reconnus comme personnes vulnérables. Ils doivent aussi être dans...

mardi 17 novembre 2020

Comment calculer l'indemnité activité partielle dans les CHR

Depuis une ordonnance du 22 avril 2020, les heures supplémentaires sont prises en compte pour l'indemnisation au titre de l'activité partielle. Dans sa fiche relative à...

mardi 10 novembre 2020