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Le plafond des heures de chômage partiels prise en charge par l’État est normalement fixé à 1 000 heures par année civile. Mais un arrêté du 31 mars 2020 a modifié le contingent annuel et a relevé ce plafond à 1 607 heures. Ce plafond s’apprécie par salarié du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020. À l’heure actuelle, je ne peux vous dire si ce plafond dérogatoire va être maintenu en 2021 ou si les entreprises vont revenir dans le droit commun à savoir un plafond limité à 1 000 heures.
Je vous rappelle que l’employeur qui met ses salariés en activité partielle leur verse des indemnités spécifiques. En contrepartie, il reçoit une allocation d’activité partielle. Celle-ci est attribuée dans la limite d’un contingent annuel d’heures indemnisables par salarié qui est fixé pour l’année 2020 à 1 607 heures.
Cette augmentation du nombre d’heures indemnisables permet de couvrir l’augmentation de la durée maximale de l’autorisation d’activité partielle, qui est passée de 6 mois à un an, pour les demandes d’indemnisation depuis le 1er mars 2020, suite au décret n° 2020-325 du 25 mars 2020.
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Publié par Pascale CARBILLET
