L'employeur doit-il verser les indemnités nourriture pendant le chômage partiel ?

"Les indemnités nourriture sont-elles dues pendant le chômage partiel ? Interrogée à ce sujet, une organisation professionnelle a répondu que les indemnités nourriture doivent être intégrées au brut servant au calcul du taux horaire."

Publié le 06 novembre 2020 à 12:05

Effectivement, vous devez prendre en compte les avantages en nature pour calculer le taux horaire, en revanche vous ne devez pas verser d'indemnité compensatrice de nourriture pendant le chômage partiel.
Le salarié en activité partielle perçoit de l’employeur une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération servant d’assiette à l’indemnité de congés payés suivant la règle de maintien de salaire (telle que prévue au II de l’article L3141-24), ramenée à un montant horaire sur la base de la durée légale du travail ou, si elle est inférieure, la durée collective du travail ou la durée stipulée au contrat de travail (art. R5122-18 du code du travail).
Il faut donc prendre en compte le salaire brut du salarié, ce qui comprend non seulement le salaire de base, plus les heures supplémentaires ainsi que les avantages en nature nourriture.

 

activité partielle chômage Covid19 indemnité repas


Photo

Publié par Pascale CARBILLET



Commentaires
Photo
Didier Bretonniere

vendredi 6 novembre 2020

Avez vous un exemple de bulletin de salaire sur un contrat à 39h
Photo
Pascale CARBILLET

lundi 9 novembre 2020

J'avais fait un bulletin de paie pour le mois de mars avec une partie travaillé puis une partie en activité partielle à partir du confinement. Je vais préparer un bulletin de paie pour le mois de novembre.
Photo
Didier Bretonniere

mercredi 11 novembre 2020

ok merci
Photo
Marion PERRONE

mercredi 9 décembre 2020

Bonjour , mon employeur n a pas inclu les indemnités nourriture dans le calcul du taux de chômage partiel. Ai Je un recours?
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 9 décembre 2020

Oui. Vous pouvez demander que vos bulletins de paie soient rectifiés.
Photo
Didier Bretonniere

jeudi 10 décembre 2020

Bonjour, au chômage partiel les repas sont ajouté au brut mais de doivent pas être déduit ensuite car nous ne les avons pas consommer ?
Photo
Pascale CARBILLET

jeudi 10 décembre 2020

Les repas sont pris en compte dans le calcul de votre indemnité de chômage partiel, mais vous n'avez pas droit à ces repas pendant votre chômage partiel, donc ils ne doivent pas être rajoutés à votre salaire brut.
Photo
Didier Bretonniere

jeudi 10 décembre 2020

Ils sont pris en compte dans le taux horaires c'est ça ?
j'avais compris que l'on ne perdait pas les avantages en nature !!!

Signaler un contenu illicite

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de partie H/F

20 - PIANA

unique restaurant-bar situé au cœur d'un environnement exceptionnel, 'calanche de Piana' site classé UNESCO, en Corse, cuisine méditerranéenne, moderne, créative avec produits frais et régionaux service midi et soir, ouvert 7j/7j. Contrat saisonnier prise de poste immédiate, à fin septembre, poss

Posté le 15 août 2025

Commis de salle / Runner H/F

33 - ST EMILION

Présentation de l'établissement : Situé dans le cadre exceptionnel de Saint-Émilion, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, ' La Table de Pavie-Yannick Alléno ' est un restaurant gastronomique étoilé Michelin, réputé pour son excellence culinaire et son service irréprochable. Nous offrons à nos

Posté le 15 août 2025

Chef de rang H/F

33 - ST EMILION

Chef/ Cheffe de Rang Expérimenté(e) en restauration gastronomique - La Table de Pavie - 2 étoiles Michelin à Saint-Emilion. Description de l'entreprise : Nichée au cœur du prestigieux village de Saint-Émilion, classé au patrimoine mondial de l'UNESCO, 'La Table de Pavie-Yannick Alléno' est un é

Posté le 15 août 2025