Bonsoir
Par contre, vous n'avez pas donné de réponse pour les présidents de SAS, salariés mais sans contrat de travail.
Merci de nous renseigner rapidement.

Merci Madame pour votre réponse.
Considère-t-on qu'il y a cessation d'activité dès lors qu'il n'y a plus de client dans l'établissement?
Je vous remercie par avance à nouveau pour votre retour sur le sujet.

Suite à un arrete notre entreprise est fermée. Tout les salariés sont au chomage technique mais l'un d'entre eux veux se mettre en maladie ? Est ce possible... nous sommes fermes pas besoins de justificatif d absence...

sur un site de ressource humaines, un article précise que "Le salarié malade n'a pas plus de droits que les autres salariés. Par conséquent, son complément de salaire doit être calculé en tenant compte des indemnités de chômage partiel qu'il aurait perçues s'il avait travaillé (Cass. soc., 2 juill. 1987, no 83-46.626). En effet, sauf disposition plus avantageuse de la convention collective (Cass. soc., 7 avr. 1994, no 89-42.872) le salaire à maintenir est celui que l'intéressé aurait perçu s'il avait travaillé."
Quel est votre avis Mme Carbillet ?
Doit on calculer le maintien de salaire sur la base de la rémunération qu'il aurait perçu s'il n'avait pas déclaré de maladie donc en chômage partiel soit 70 % d'une rémunération brute.

Bonjour,
Présidente d'une SAS (petit restaurant), je n'ai pas encore pu me salarier car tout juste 3 mois d'activité, y a t il un dispositif d'aide dans ma situation (plus de droit ARE, ASS, ...).
Merci

Emma, le gouvernement a annoncé il me semble une aide de 1500€ pour les entreprises.
Ce n'est pas encore mis en place car les décrets d'application ne sont pas encore parus mais cela devrait se faire prochainement.
https://www.lci.fr/conso-argent/independants-micro-entrepreneurs-tpe-comment-beneficier-des-aides-financieres-pour-faire-face-au-coronavirus-loyers-factures-impots-urssaf-2148541.html

Avez-vous procédé pour votre personnel à la mise en activité partielle?
Bon courage dans cette période fort complexe pour le secteur des CHR.

Merci Christophe pour ce retour :)
J'ai bien fait la demande de chomage partiel pour mes 2 salariés (même si je n'ai pas encore de retour du site). Je ferais la demande d'aide de 1500 € qui si j'y ai droit me servira à payer mon loyer mensuel : je serai étonnée que mon bailleur (particulier) suspende les paiements.
La période est vraiment très difficile !

Il faut que vous attendiez de recevoir par mail vos identifiants de connexion et mot de passe ainsi que l'habilitation pour saisir la demande qui vient par la suite. Cela peut prendre un peu de temps du fait qu'il y a beaucoup de demandes actuellement.

Bonjour
J’aimerai savoir si vous pouviez m’aider pour le salaire de mes salariés :
À savoir avec le chômage technique je vais percevoir 8.04€/heure sur 35h/semaine hors leurs contrats est sur 43h (au passage habituellement que je dois payer même s’il ne les font pas vu que c’est contractuel).
La différence pour eux est de 400€ environ en moins sur un salaire de 1500/1600€... c’est énorme !
Aussi s’il se mettent en arrêt de travail que toucheront ils ? Et peuvent ils effectuer un droit de retrait ?
Merci

Voici le message de mon comptable qui lui aussi reste perplexe d’une telle baisse de salaire avec ses questions.

Chômage technique :

Dans le cas d'un salarié au SMIC, l'application d'un taux de 8.04/heure alors que les avantages en nature n'existent plus (pas de repas) entraîne une augmentation du salaire d'environ 38€ par mois
Que fait-on ?
1/ paye-t-on les heures chômées sur la base de 8.04 et le salarié perçoit plus que s'il travaillait
2/ limite-t-on son salaire à 7.79 de l'heure afin que sa rémunération soit identique à celle qu'il percevait quand il travaillait
3/ dans ce dernier cas l'indemnisation des heures chômées sera-t-elle de 8.04/heure ou sera-t-elle limitée à 7.79/heure

Dans le cas d'un salarié qui a un contrat à 43 heures par semaine (35 + 4 + 4), la loi actuelle limite les heures chômées à 35 heures par semaine ce qui va entraîner une très forte baisse de sa rémunération (plus de 310€ pour un salarié au SMIC)
1/ peut-on majorer le taux horaire des heures chômées en considérant que les heures supplémentaires sont contractuelles et que comme dans le cas d'une maladie le salarié doit conserver son salaire. Le taux horaire passerait à 10.09 alors qu'il est en réalité de 8.21 net en moyenne
2/ applique-t-on ce taux moyen de 8.21/heure ce qui limitera légèrement la perte de salaire alors que le taux de l'heure non majorée étant de 7.79

Les Petits Plats