Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3018 articles | 10142 questions-réponses

Suivre et être alerté des nouvelles contributions

Réductions patronales et salariales apprentis : qu'en est-il des heures supplémentaires ?

Vous pouvez retrouver le modèle de bulletin de paie des apprentis au 1er janvier 2020 avec le calcul de la réduction Fillon dans ce blog. Juridique | lundi 27 janvier 2020

Démission : est-il possible de le faire pendant un arrêt pour accident de travail ?

Vous pouvez démissionner pendant un arrêt de travail suite à un accident du travail. Si vous démissionnez dans la mesure où il ne s'agit pas d'une perte involontaire de travail, vous ne pourrez pas bénéficier du chômage. Si vous avez obtenu la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ... Juridique | lundi 27 janvier 2020

Taux en vigueur : seront-ils publiés au Journal Officiel avant la fin du mois ?

La grille de salaire applicable dans la profession des CHR est toujours celle prévue par l’avenant n°28 du 13 avril 2018. Dans la mesure où les trois premiers échelons ont été rattrapés par la réévaluation du taux horaire du Smic, c’est donc ce taux horaire de 10,15 € qu’il faut appliquer à ces ... Juridique | lundi 27 janvier 2020

CDD de 3 mois : la période d'essai de 12 à 13 jour peut-elle être renouvelable ?

La durée maximale de la période d’essai d’un CDD se calcule en fonction de la durée initiale du CDD et elle ne peut être renouvelée. Un contrat à durée déterminée peut comporter une période d’essai. Mais celle-ci doit obligatoirement figurer dans le contrat de travail pour être opposable au ... Juridique | lundi 27 janvier 2020

Arrêt maladie prolongé après la date de fin de contrat : que faire ?

Vous avez raison, le contrat de ce salarié a pris fin à la date prévue à savoir, le 30 septembre. Renvoyez lui ses arrêts maladie en lui précisant qu'il ne fait plus partie des effectifs de l'entreprise et que par conséquent vous n'avez pas à recevoir ses arrêts maladie. Juridique | lundi 27 janvier 2020

Contrats d'extra : est-on concernés par la taxe de 10 € ?

Même si vous regroupez plusieurs vacation sur un même bulletin de paie, vous devez payer la taxe de 10 € pour chaque vacation. Juridique | vendredi 24 janvier 2020

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2020. Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | vendredi 24 janvier 2020

Déclaration aux services sanitaires

"J'aimerais savoir s'il y a un délai pour la déclaration aux services sanitaires, cerfa13984-04". Sarah-kim Juridique | Pascale Carbillet | lundi 3 février 2020

Comment rompre un stage

"Au travail, ça se passe mal donc j'ai envie de partir mais mon employeur ne veut pas. Comment je peux faire ? Je précise que je suis stagiaire.". Alice Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | vendredi 31 janvier 2020

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

"Quelle est la différence entre les indemnités compensatrices nourriture et les avantages en nature repas ?" Grizly Juridique - repas | Pascale Carbillet | lundi 3 février 2020

Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur égale à 70 % de leur salaire brut horaire (environ 84 % du salaire net horaire) sur la base de la durée légale de travail, soit 35 heures par semaine, y compris dans les entreprises travaillant sur la base de 39 heures. Les 4 ... Juridique | jeudi 23 janvier 2020

Bulletin modèle 2020 : où le trouver ?

Je ne peux pas établir de bulletin de paie pour toutes les situations. je vais voir à proposer un modèle de bulletin de paie pour les cadres qui s'établit selon le même principe mais avec quelques petites différences au niveau des cotisations sociales. Juridique | jeudi 23 janvier 2020

Salaire net imposable : ne doit-on pas prévoir la part mutuelle de l'employeur ?

En détaillant le calcul, j'ai malencontreusement supprimé la part patronale de la mutuelle. Je rectifie. Juridique | jeudi 23 janvier 2020

Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Taux du smic : 10,15 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,65 €, soit la valeur d'un repas Juridique - apprenti - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 23 janvier 2020

Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

"La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire ?" Juridique - prévoyance | Pascale Carbillet | lundi 27 janvier 2020

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

"Un salarié a détourné de l'argent et nous souhaitons mettre fin à son contrat de travail pour faute grave. La période d'essai est de 3 mois plus 2 mois de renouvellement. Peut-on être dispensé du délai de prévenance s'il y a faute grave ?" Juridique - rupture | Pascale Carbillet | vendredi 24 janvier 2020

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

"Qu'appelle-t-on un contrat d'usage ? Un contrat pour remplacer un salarié absent pour maladie, congés ou autre est-il concerné ou s'agit-il uniquement de ce qui est appelé dans l'hôtellerie un contrat d'extra ?" Juridique - contrat - contrat extra - extra | Pascale Carbillet | mercredi 29 janvier 2020

Taxe de 10 euros sur les contrats courts d'usage : pas de répit pour les CHR

Vous paierez la taxe une fois car il s'agit d'une vacation de 5 jours. Concours - Salon - Syndicat - CDDU - contrat - contrats courts - taxe | mardi 21 janvier 2020

Contrats d'extra : est-on concernés par la taxe de 10 € ?

Vous devez payer la taxe pour chaque vacation. Juridique | mardi 21 janvier 2020

Salaire cadre autonome : comment calculer la régularisation annuelle ?

Sur quel aménagement du temps de travail êtes vous ? Juridique | mardi 21 janvier 2020

Chômage partiel : est-ce normal alors que nous devions être en CP ?

Votre employeur va solder vos congés payés avant de vous mettre en chômage partiel. C'est lui qui va payer vos CP et ensuite prendre le relais avec le chômage partiel. Juridique | mardi 21 janvier 2020

Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

Je pense que c'est l'Urssaf qui a remis en cause cette relation qu'elle qualifie de relation salariée et vous demande donc de vous déclarer en tant que salarié. Il n'y a pas de statut particulier pour les seniors retraités qui sont soumis aux mêmes règles que tout salarié. Il n'y a pas de statut ... Juridique | mardi 21 janvier 2020

Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

Merci de préciser le contexte de votre question. Vous voulez savoir comment est indemnisé un salarié qui perçoit plus que le Smic et qui est mis en activité partielle (chômage partiel) ? Juridique | mardi 21 janvier 2020

Arrêt maladie : la convention prévoit-elle l'indemnisation totale ?

Oui il s'agit d'une obligation pour l'entreprise d'indemniser le salarié en arrêté maladie, à la condition que la salarié ait un an d'ancienneté dans l'entreprise et je précise que l'indemnisation par l'employeur ne commence qu'à partir du 8ème jour d'absence. Ce qui veut dire que si le salarié n'a ... Juridique | mardi 21 janvier 2020

Mutuelle : comment procéder si le salarié est couvert par celle de son conjoint ?

Bonjour, cette question n'est pas du ressort de ce blog qui traite des questions relatives au droit du travail. En revanche, vous pouvez poser votre question sur l'un des blogs traitant de ces sujets que vous pouvez retrouver dans la rubrique "Fonds de commerce" de SOSExperts. Juridique | lundi 20 janvier 2020

...

187 188 189 190 191 192 193 194

...

Pascale CARBILLET

Réductions patronales et salariales apprentis : qu'en est-il des heures supplémentaires ?

Démission : est-il possible de le faire pendant un arrêt pour accident de travail ?

Taux en vigueur : seront-ils publiés au Journal Officiel avant la fin du mois ?

CDD de 3 mois : la période d'essai de 12 à 13 jour peut-elle être renouvelable ?

Arrêt maladie prolongé après la date de fin de contrat : que faire ?

Contrats d'extra : est-on concernés par la taxe de 10 € ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire en 2020

Déclaration aux services sanitaires

Comment rompre un stage

Avantage en nature ou indemnité compensatrice nourriture ?

Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

Bulletin modèle 2020 : où le trouver ?

Salaire net imposable : ne doit-on pas prévoir la part mutuelle de l'employeur ?

Smic des apprentis au 1er janvier 2020

Le régime de prévoyance est-il obligatoire pour tous les salariés ?

Comment rompre la période d'essai pour une faute ?

Qu'est-ce que le contrat d'usage dans l'hôtellerie-restauration ?

Taxe de 10 euros sur les contrats courts d'usage : pas de répit pour les CHR

Contrats d'extra : est-on concernés par la taxe de 10 € ?

Salaire cadre autonome : comment calculer la régularisation annuelle ?

Chômage partiel : est-ce normal alors que nous devions être en CP ?

Clause de forfait : dans quelles conditions peut-on la mettre en place ?

Chômage technique : les Italiens dépendent-ils du régime chômage de France ou d'Italie ?

Arrêt maladie : la convention prévoit-elle l'indemnisation totale ?

Mutuelle : comment procéder si le salarié est couvert par celle de son conjoint ?

Espace Candidat