On s'est croisé
Dans le cas specifique que vous exposez, vous pouvez conclure une convention de forfait à condition que la GRANDE autonomie soit (ou se transforme) en TOTALE autonomie.

Si je peux me permettre
S'il est vrai que la loi du 20/08/08 modifie l'article 3121-42 du CdT en permettant à tout salarié (meme non cadre) de conclure une convention de forfait, elle maintient toutefois une restriction qui me parait redhibitoire pour que le texte ne soit pas applicable à la plupart des salariés de la profession.
En effet le salarié doit etre AUTONOME c'est à dire à meme de gérer lui-meme son temps de travail, en fait pouvoirvenir QUAND il le veut du moment que les taches qui lui sont affectées soient effectuées.
Partant du principe que le personnel de cuisine et de salle DOIVENT en toute logique etre presents à des heures bien précises pour satisfaire aux exigences du service, il n'est donc pas libre d'amenager ses horaires.

précisions
Merci cher Monsieur Castagnier de votre réponse rapide. Il ne s'agit pas d'une personne travaillant en cuisine ou en salle. C'est une responsable administrative et commerciale. Je lui laisse organiser son planning comme elle l'entend y compris pour ses jours de congés hebdomadaire. Vous me confirmer qu'il n'y a donc pas besoin de niveau ou d'échelon minimum. y a-il des contraintes autre que l'autonomie à respecter? La personne en question travaillant beaucoup peut-on inclure forfaitairement des heures sup exonérées et toujours sans pointage tout en restant à la limite des 360 heures annuelles soit 41.92h/hebdomadaire si je ne me trompe pas? (le gain, sur les éxonérations d'heures sup, permettrait une rémunération plus élevée). Ne vous facher pas, ce n'est qu'une question naïve.

le forfait en jours
bonjour, concernant le forfait jours pour les cadres autonomes, quelle est la durée maximale d'heures par semaine, car certes on peut faire pas mal d'heures en fonction des périodes, mais comment définir une limite ? on bénéficie de 11h de repos par jour mais est-ce que cela veut dire que l'employeur doit considérer que nous devions faire 13 h par jour ? car dans ce cas, nous ne somes plus payés en fonction de nos compétences mais en fonction de nombreuses heures de travail.

accord HCR
bonjour,
pourquoi dites vous qu'il n'y a pas d'accord HCR permettant de conclure des conventions de forfait ? quid de l'avenant du 13/7/2004 qui définit les catégories de cadres ? (même s'il a été partiellement revu, la partie sur les cadres reste non).
en vous remerciant.

effectivement, quel est le nombre d'heures
maximal par jour pour les personnes en forfait jours ? comment situer son salaire pour nos compétences de son salaire pour de nombreuses heures. Madame Carbillet, pourriez-vous nous répondre ? combien d'heures devrions-nous faire environ par jour ? par semaine ? comment se décompte le forfait jours de 217 jours/an ?

Bonjour,
Je suis cadre autonome en forfait jours et ma problématique est la suivante :
j'occupais (pendant qq mois) le logement de fonction et ma rémunération était la suivante : 2829 brut + 300 AN : (donc plafond sécu ok)
mais depuis que j'ai déménagé (avec l'accord de mes patrons), mon salaire brut n'a pas bougé (soit 2829 € brut), qu'en pensez-vous du fait que je sois payée sous le plafond de la sécurité sociale, je peux demander un rappel à votre avis ? ils en ont le droit?
En vous remerciant pour votre réponse, bonne journée !

pas de réponse ??

toujours pas de réponse ??

Bonjour Pascale,
étant cadre autonome et au forfait annuel, j'ai trois an d'activité, en ayant travailler plus de 230 jours par an. Il doit y avoir une compensation de 10 jours par an qui s'ajoutent aux congés payés.
Puis je réclamer le paiement de ces jours, car les prendre en day off est quasiment impossible, 35 jours de CP n-1, 30 jours de CP n, 26 jours de récupération de repos non pris, donc si je rajoute ces 30 jours: je ne peux pas quitter l’exploitation autan de temps.
Quels sont mes recours?
Vous remerciant par avance.
Très cordialement.