Taxe de 10 euros sur les contrats courts d'usage : pas de répit pour les CHR

Le Sénat avait reporté l'application de cette taxe au 1er janvier 2021, mais l'Assemblée nationale est restée sur sa position initiale, en adoptant l'article 51 du projet de Loi de finances pour 2020 la nuit dernier. La taxe sera applicable à partir du 1er janvier 2020. Les organisations interprofessionnelles vont toutefois porter la demande des CHR ce mercredi 18 au soir devant Edouard Philippe.

Publié le 18 décembre 2019 à 17:48

Lors du congrès du GNI à Nantes, le Secrétaire d'Etat, Jean-Baptiste Lemoyne, avait ouvert la porte aux négociations sociales, indiquant que la profession pourrait être exonérée de cette taxe si elle se mettait autour de la table. Le GNI avait alors demandé, en toute logique, un report d'un an de son application, afin d'entamer les discussions. Le Sénat avait suivi la demande de la profession en reportant  son application au 1er janvier 2021. Mais les députés sont restés souds. Pour le GNI, ce vote est aujourd'hui d’autant plus ‘scandaleux’ qu’il tombe dans une période marquée de nouveaux par des grèves qui plombent une bonne partie de l’activité et n’offrent à ce jour aucune visibilité aux dirigeants d’entreprise. La réaction de son président, Didier Chenet, a été immédiate et dure : « La confiance est rompue avec le gouvernement et sa majorité, a-t-il déclaré. Cette taxe Pénicaud est un coup de grâce porté à nos professionnels.  Alors que nos chiffres d’affaires plongent depuis deux semaines (de -30% à – 40% pour les hôtels et de l’ordre de -50% pour les cafés et les restaurants), que nos entreprises sont exsangues, proches du dépôt de bilan pour certaines, le gouvernement et sa majorité ont décidé, en plus du bonus-malus, de taxer de 10€ au 1er janvier 2020 tous les contrats d’extra signés par les hôtels, cafés et restaurants. Nos professionnels sont très en colère et sauront s’en souvenir ! » Le besoin de contrats courts dans les CHR et en particulier chez les traiteurs organisateurs de réception répond à une problématique récurrente, liée à la volatilité de l’activité. Azis Bentaleb, président des Traiteurs organisateurs de réception au sein du GNI, parle même d’un « coup de poignard » donné « dans le dos » des professionnels. « Un grand nombre de nos chefs d’entreprises a déjà signé moulte contrats (pour des mariages par exemple) pour 2020 pour lesquels il leur sera impossible de répercuter cette nouvelle charge. Or cette taxe correspond précisément à la dernière marge qui nous restait. Désormais on veut nous forcer à travailler à perte, il va y avoir de la casse !» affirme-t-il. Les dirigeants du GNI lancent désormais au Président de la République : « Lui seul peut désormais intervenir et sauver nos établissements et leurs emplois. Il doit comprendre la souffrance de nos professionnels qui n’imaginent pas devoir en plus payer cette nouvelle taxe au 1er janvier prochain, une taxe qui s’ajoute au bonus-malus prévu par la réforme de l’assurance chômage et donc à l’augmentation à venir de nos cotisations. Je lui demande solennellement d’écouter enfin nos professionnels et de reporter au 1er janvier 2021 la taxe de 10€ sur les CDDU. C’est notre demande. Rien de plus ! » Les  grandes organisatioins interprofessionnelles qui doivent rencontrer ce mercredi 18 le Premier Ministre vont à leur tour plaider la cause du secteur dans ce dossier, ont-elles promis.

CDDU contrat taxe


Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
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stephanie richez

mardi 21 janvier 2020

Bonjour
Si on prend un extra pour 5 jours d'affilé, devons nous payer une seule fois 10€ ou bien 5 fois?
Merci
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Pascale CARBILLET

mardi 21 janvier 2020

Vous paierez la taxe une fois car il s'agit d'une vacation de 5 jours.

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