Avantages en nature : sont-ils compris dans le salaire net imposable ?

LE QUEMENT

mercredi 15 avril 2015

Bonjour,

vous indiquez que le salaire net imposable correspond à :
salaire net
+ CSG/CRDS non déductible
+ mutuelle
Donc ne comprenant pas les avantages en nature.

A une question posée sur le blog ("Salaire net imposable : est-ce normal que l'avantage en nature y soit rajouté ?") vous indiquiez que le salaire net imposable correspondait à :
salaire brut
- charges sociales
+ CSG/CRDS non déductible

Dans ce deuxième calcul, les avantages en natures sont donc compris dans le net imposable (car faisant partie du salaire brut).

Pourriez vous me dire quel calcul est le bon ?
Existe t'il un régime dérogatoire pour les hôtels/restaurant qui fait que les avantages en nature ne soient pas soumis à l'impôt sur le revenu ?

En vous remerciant,

Pascale CARBILLET

mercredi 15 avril 2015

Le salaire net = salaire brut - cotisations salariales.
Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part salariale mutuelle
Dans la mesure où les avantages en nature sont compris dans le salaire brut, ils seront donc pris en compte dans le salaire net imposable.
Il n'existe pas de dispositif dérogatoire permettant de ne pas soumettre les avantages en nature à l'impôt sur le revenu.

jacques

mercredi 22 avril 2015

Bonjour,

Je m'autorise à corriger :
Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part PATRONALE mutuelle + les repas consommés (AN nourriture)

Cordialement

Charli

mercredi 22 avril 2015

Bonjour
Je crois que Jacques fait une erreur, ce n'est pas la part patronale qui est incluse dans le net imposable, mais la CSG/RDS calculée sur cette part patronale de mutuelle.
La réponse de Pascale Carbillet est donc exacte puisque la CSG/RDS non déductible fait partie du salaire imposable.
Cordialement

Pascale CARBILLET

mercredi 22 avril 2015

Non jacques a eu raison de rectifier : j'ai mentionné la part salariale de la mutuelle, alors qu'il s'agit effectivement de la part patronale. Dans le régime général cela ne change rien car la répartition se fait à part égale entre l'employeur et le salarié.
En revanche, je ne suis pas d'accord avec son + les repas consommés.
Pour résumé :
Le salaire net = salaire brut - cotisations salariales.
Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part patronale mutuelle
Salaire net à payer = salaire net - avantage en nature consommé

fralep

jeudi 23 avril 2015

Bonjour,
J'ai sous les yeux une feuille de paie établie par TESE, et ils rajoutent bien systématiquement les avantages en nature nourriture, ainsi que la CSG non déductible au "net à payer" pour obtenir le "net imposable"...
En revanche, ils ont oublié d'ajouter la part patronale prévoyance, alors qu'effectivement, elle devrait être rajoutée...
Je les appelle ce matin pour faire le point.

fralep

jeudi 23 avril 2015

J'ai eu le TESE en ligne qui confirme ce que dit Jacques:
Salaire net imposable = salaire net + CSG/CRDS non déductible + part PATRONALE mutuelle + les repas consommés (AN nourriture)
Ce qui signifie en d'autres termes que nous déclarons un Avantage en Nature Nourriture pour chaque repas consommé,
- sur lequel l'employeur paie des charges patronales,
- sur lequel le salarié paie des charges salariales,
- sur lequel le salarié paie (éventuellement) des impôts
- qui est ensuite déduit en brut de la somme qu'on lui verse.
Le terme "avantage" ne concerne donc pas vraiment le salarié, mais plutôt l'URSSAF et le Fisc...
Mon interprétation est erronée?...

jacques

jeudi 23 avril 2015

Bonjour fralep,

Quand un salarié se voit attribuer un repas à "titre gracieux", c'est autant qu'il n'a pas à dépenser de sa poche pour se nourrir.
De même pour un logement ou nu véhicule ou même à présent pour le fisc, la part patronale de mutuelle.
Bref cela représente une rémunération supplémentaire.

C'est pourquoi les impôts et les caisses sociales tiennent à ce que ces sommes soient réintégrées à leurs bases de calcul

Cordialement.

fralep

vendredi 24 avril 2015

Oui, Jacques, vous avez raison.
Il n'empêche que je ne peux m'empêcher de penser qu'on paie des charges pour chaque petit doigt bougé, et, s'agissant d'un repas finalement payé par le salarié, je ne comprends pas pourquoi il demeure imposable.
Cordialement.

jacques

vendredi 24 avril 2015

Eh bien, c'est que les repas pris à la maison ne sont pas non plus déductibles des impôts.
Cordialement.

fralep

vendredi 24 avril 2015

Non mais....;-)
Si je touche 100 € et que je fais pour 50 € de courses d'alimentation, je paie bien des impôts sur 100 €, pas sur 150, n'est-ce pas? ;-)

Pascale CARBILLET

lundi 27 avril 2015

J'ai vraiment du mal à comprendre l'intégration des repas consommés dans le net imposable. D'autant plus que lors de la remise de titre restaurant aux salariés (système qui n'est pas possible dans les HCR), ceux -ci sont exonérés de charges sociales et d'imposition.
Les repas sont déjà soumis à l'impôt dans le mesure où ils sont intégrés dans le salaire brut qui constitue la base de l'imposition du salaire, auquel on déduit les cotisations patronales, sauf pour la CSG et CRDS non déductibles et l'on rajoute la part patronal de la mutuelle.
Je vais interroger le Tese pour savoir s'il déclare bien le salaire net imposable selon les dires de Jacques et de Fralep.

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