Un salarié qui ne vient plus travailler sans aucune justification est en situation d’abandon de poste ou d’absence injustifiée. L’abandon de poste désigne une situation d’absence injustifiée et prolongée d’un salarié qui, du jour au lendemain, ne se présente pas à son poste de travail et n’indique pas à son employeur une éventuelle date de retour.
En aucun cas, l’employeur ne peut considérer le salarié comme démissionnaire. En effet, la jurisprudence définie la démission comme « un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de rompre le contrat de travail » La démission ne se présume pas et ne doit laisser place à aucune ambigüité. Vous ne pouvez pas déduire de l’absence de votre salarié que celui-ci a démissionné.
Demander au salarié de justifier son absence non autorisée
Face au silence de votre collaborateur, vous devez lui envoyer une mise en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence. Vous rappelez aussi dans le courrier, la date de début de son absence et que vous n’avez aucun justificatif pour celle-ci. Vous devez envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 3 à 4 jours à compter de son absence, pour lui laisser le temps d’envoyer un éventuel arrêt maladie.
Vous n’avez toujours pas de réponse de ce salarié, attendez au moins une semaine avant de lui envoyer un second courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, lui demandant une fois encore de reprendre son travail ou de justifier son absence.
Faute de réponse vous pouvez le licencier
Vous n’avez toujours aucune nouvelle de ce salarié, vous pouvez alors entamer une procédure de licenciement pour faute grave en raison de la désorganisation que cette absence entraine dans votre activité. Vous devez agir dans un délai de 2 mois à compter du constat de l’abandon de poste, car passé ce délai vous n’aurez plus le droit de le licencier ni même le sanctionner. En effet, l’article L.1332-4 code du travail prévoit qu’aucun fait fautif ne peut donner lieu à des poursuites disciplinaires au-delà de 2 mois à compter du jour ou l’employeur en a eu connaissance.
Vous devez respecter la procédure de licenciement à savoir : le convoquer à un entretien préalable par lettre recommandée avec accusé de réception. Entretien qui doit avoir lieu 5 jours ouvrables après la réception du courrier, puis vous pourrez notifier son licenciement à ce salarié toujours par LRAR au moins 2 jours ouvrables après l’entretien sans dépasser un mois. Le fait que le salarié ne réponde pas et ne se présente pas à l’entretien ne remet pas en cause cette procédure.
Quels sont les droits du salarié
Le salarié qui est en abandon de poste, ne perçoit pas de salaire pendant son absence. Avec un licenciement pour faute grave, il ne perçoit pas d’indemnité de licenciement, ni de préavis, uniquement le solde de ses congés payés.
Dans la mesure où ce salarié a été licencié, il pourra alors s’inscrire à Pôle emploi et bénéficier de l’indemnisation au chômage s’il remplit les conditions à savoir (avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois).
Le licenciement n’est pas une obligation
L’abandon de poste peut être une solution pour le salarié qui ne veut pas démissionner et à qui l’employeur refuse de conclure une rupture conventionnelle. Salarié qui ne se présente pas à son poste dans l’espoir de se faire licencier.
Mais l’employeur peut décider de ne pas licencier le salarié. Il doit veiller malgré tout à bien envoyer au salarié les 2 mises en demeure de reprendre le travail ou de justifier de son absence, afin d’éviter toute contestation ultérieure du salarié. Le contrat avec le salarié n’est pas rompu, il reste intégré à l’effectif de l’entreprise (mais n'est pas pris en compte car absent), et il n’est pas payé. Cette solution ne coute rien à l’entreprise. Quant au salarié, dans la mesure où il n’a pas les documents de fin de contrat, il ne peut pas s’inscrire au chômage.
Publié par Pascale CARBILLET
lundi 25 octobre 2021
samedi 23 octobre 2021