Suite !
Car sur le modèle de fiche de paye, la CSG déductible a été calculée sur la base de l'ensemble du salaire brut (y compris les 6,8% sur les heures sup. qui ne sont pas déductibles). Cela change le salaire net imposable !

Bonjour

Effectivement, il semblerait que l'instruction interministérielle n°DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019, diffusée le 3 avril 2019 diffuse des questions/réponses au sein duquel il est précisé que la CSG assise sur les heures supplémentaires et complémentaires exonérées d'impôt sur le revenu est intégralement non déductible du revenu imposable .

Cela revient donc à soumettre ces heures supplémentaires au taux de 9,70 % mais complètement non déductibles.

Est ce exact ou de nouvelles dispositions sont intervenues après le mois d'avril 2019 ?

Dans l'attente de votre retour

Merci d'avance

bonjour,

un salarié sous cdd d'un mois travaille un jour férié, ses heures sont bien payées doubles ?
merci
cordialement,
Isabelle Dupont

Non déductibilité de la CSG et la CDRS sur les heures supplémentaires : ne faut-il pas refaire les fiches de paie ?

Bonjour Mme Rabillet,
Il me semble que la CSG et le CRDS calculées sur les heures supplémentaires ne sont pas déductibles pour le calcul du salaire net imposable.
Si tel est le cas, ne faudrait-il pas recalculer ce salaire net imposable dans vos modèles de fiche de paye ?
Merci pour votre retour

Merci pour ce retour ! Tout ça est très technique !

bonjour
il me semble que la base de la csg déductible ne doit pas prendre en compte les heures supplémentaires
ce qui est le cas dans votre modèle de bulletin à 39h.
cdt,
Laurence