Avantage nature gérant salarié ou non salarié : qu'en est-il exactement ?

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antoine

vendredi 3 janvier 2020

Bonsoir
Je suis gérant salarié d?un hôtel restaurant et souhaiterais connaître mes droits et devoirs envers la déclaration des avantages en nature :
nourriture sachant que durant les services du midi et du soir je mange à mon domicile qui est à côté du restaurant
Aussi l?entreprise Possède une voiture société ( immatriculée aux nom de la société ) qui sert pour le personnel (cuisinier , femmes de chambre , agent entretien ) pour des courses diverses , le transport de voyageurs entre aéroport/port et hôtel , déplacements privés.
Dois je quand même établir une déclaration d?avantages en nature.
Si j?étais gérant non salarié quelles seraient mes obligations concernant les avantages en nature ? Aurais je un avantage ou inconvénient à changer mon statut en gérant non salarié
Cordialement

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Pascale CARBILLET

mardi 7 janvier 2020

Si vous ne consommez jamais de repas dans votre établissement, car vous mangez dans votre domicile à proximité de votre établissement, vous n'avez pas l'obligation de déclarer des avantages en nature nourriture.
Je vous précise en outre que la réglementation relative à l'évaluation des repas pour les dirigeants vient d'être modifiée et permet une évaluation forfaitaire comme pour les salariés à 3,65 € par repas depuis le 1er janvier 2020.
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antoine

jeudi 9 janvier 2020

Madame,
Bonjour aussi mon entreprise Possède une voiture société en location ou leasing ou LOA ( immatriculée aux nom de la société ) qui sert pour le personnel (cuisinier , femmes de chambre , agent entretien ) pour des courses diverses , le transport de voyageurs entre aéroport/port et hôtel , déplacements privés.
Dois je quand même établir une déclaration avantages en nature pour ce véhicule .
Cordialement
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ANDRE FIGUERAS

mercredi 15 janvier 2020

Bonjour Mme Barillet
Pour les dirigeants non salariés ( gérants majo ou entrepreneur individuel) , pas de modification de la réglementation relative à l'évaluation de l'avantage en nature repas ? il faut toujours l'évaluer au réel ? pas d'évaluation forfaitaire possible ?
Merci

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Pascale CARBILLET

mercredi 15 janvier 2020

Malheureusement, ces derniers ne peuvent bénéficier de l'évaluation forfaitaire et doivent toujours évaluer le repas au réel.
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SARL SODATEC

jeudi 16 janvier 2020

Bonjour,

J'ai lu que l'évaluation forfaitaire pour les mandataires sociaux étaient de 4.90€ au 01/01/20 et que seuls les salariés bénéficiaient de l'évaluation forfaitaire à 3.65€. Pourriez-vous me le confirmer ?
Merci
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Pascale CARBILLET

jeudi 16 janvier 2020

Les mandataires sociaux du secteur des CHR bénéficient de l'évaluation forfaitaire prévue pour les salariés du secteur à savoir 3,65 € pour un repas. La valeur de 4,90 € concerne l'évaluation de droit commun par repas qui ne concerne pas le secteur des CHR.

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