Contribution formation 2020 : doit-elle figurer sur les bulletins de paie ?

Photo
Virginie Cossard

lundi 27 janvier 2020

Bonjour,
Pourquoi la contribution formation (0.55% ou 1%) n'est-elle pas dans les modèles de bulletins ?
Cela donne l'impression que seule la taxe d'apprentissage doit figurer, est-ce le cas ?
Cordialement,
Virginie

Photo
Pascale CARBILLET

lundi 3 février 2020

Effectivement, cela peut prêter à confusion, mais la contribution à la formation est bien due par les entreprises. Un arrêté du 25 février 2016 dans son article 3 relatif : La rubrique intitulée « Autres contributions dues par l'employeur » agrège les contributions dues uniquement par l'employeur, notamment le versement transport, la contribution au Fonds national d'aide au logement, la contribution solidarité autonomie, le forfait social, la taxe d'apprentissage et la contribution patronale au financement des organisations syndicales. J’ai choisi de mentionner uniquement les contributions listées par l’arrêté, pour les autres contributions il faut se référer au tableau de cotisations sociales qui rappellent en matière de formation quand celles-ci doivent être payées.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :