Sacs en plastique jetables : c’est fini depuis 2017
Depuis le 1er janvier 2017, il a été mis fin à la distribution, à titre onéreux ou gratuit, des sacs de caisse en plastique à usage unique destinés à l’emballage de marchandises dans les points de vente. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement).
Gobelets, touillettes en plastiques seront interdites en 2020
À partir du 1er janvier 2020, l’interdiction du plastique va s’étendre à de nouveaux produits plastiques dits « à usage unique » :
- La vaisselle jetable en plastique : gobelets, verres et assiettes jetables ;
- Accessoires de la table en plastique : pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateau-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets, mélangeurs pour boissons en matière plastique.
- Ne sont pas concernés la vaisselle et les accessoires compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement)
- Sont concernés par cette interdiction : la restauration à consommer sur place, la vente à emporter, la restauration collective et les commerces alimentaires.
- Les bouteilles d’eau plate en plastique dans les cantines scolaires, sauf dans les territoires non desservies par un réseau d’eau potable ou dans le cas de restriction d’eau destinée à la consommation humaine. (Article L.541-10-5 du code de l’environnement).
Publié par Pascale CARBILLET
jeudi 19 décembre 2019
vendredi 20 décembre 2019
vendredi 20 décembre 2019
vendredi 20 décembre 2019
vendredi 20 décembre 2019
jeudi 19 décembre 2019