Vous n'avez pas à fournir d'avantages en nature
nourriture à vos salariés pendant qu'ils sont en congés payés. En effet, l'obligation
de nourrir le personnel ou de lui allouer une indemnité compensatrice
nourriture ne s'impose que dans la mesure où le salarié est présent dans l'entreprise
et que celle-ci est ouverte à la clientèle. Vous ne devez donc pas mentionner d'avantages
en nature ni d'indemnité compensatrice nourriture sur la fiche de paie.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et celle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux et choisir la plus favorable pour le salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de paie.
Un salarié en congés payés perçoit une indemnité compensatrice égale au dixième du salaire brut reçu au cours de l'année de référence. Elle ne peut pas être inférieure au salaire qu'il aurait touché s'il avait travaillé pendant cette période. Le principe du calcul de l'indemnité de congés payés est posé par l'article L3141-22 du code du travail et repris par l'article 24 de la convention collective des CHR. La loi prévoit donc deux méthodes de calcul : la règle du dixième et celle du maintien de salaire. Il faut donc faire une comparaison entre les deux et choisir la plus favorable pour le salarié.
L'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés est constituée par la rémunération totale du salarié. Sont notamment pris en compte dans son calcul : le salaire brut - ce qui comprend les majorations pour heures supplémentaires -, les avantages en nature (nourriture et logement). L'avantage en nature nourriture est donc compris dans la base de calcul de l'indemnité de congés payés, mais il n'apparaît pas en tant que tel sur la fiche de paie.
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Pascale CARBILLET
jeudi 19 décembre 2019
Il n'y a pas de texte mentionnant expressément cette règle, mais c'est l'application de plusieurs règles de droit.
mercredi 18 décembre 2019