Juridique

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Jours de congés : ils sont travaillés lorsqu'ils sont fériés, doit-on accepter et sous quelles conditions ?

Bonjour Salarié dans une pizzeria, mon jour de congé est le lundi. Mon employeur me fait travailler mes jours de congé lorsque ceux-ci tombent un jour férié (ex: le lundi de paques ou à la pentecote). En a il le droit et dans quelles conditions. De plus aucun horaires ne sont mentionné sur mon contrat, est-ce légal? Dernier point, mon employeur me soutient que le contrat n'a aucune valeur juridique... vrais ou faux? Merci pour vos réponses. Juridique | Jasp | mardi 26 mai 2009

Bourses pour les étudiants : récapitulatif des diverses solutions et les délais à restecter

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour financer vos études, vous pouvez vous adresser au CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires). Il existe un CROUS par région. Vous avez jusqu'au 31 mai 2009 pour faire votre demande. Il existe différentes bourses : - bourses sur critères sociaux, - aide au mérite, - aide à la mobilité internationale, - dispositif Sesame. Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.cnous.fr Si vous effectuez une partie de vos études ou un stage à l'étranger, vous pouvez bénéficier : - d'une bourse communautaire Erasmus, - d'une bourse financée par les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général ou commune selon les cas). Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Mobilité internationale pour les étudiants : connaissez-vous Erasmus ?

Sur les 31 millions d'étudiants européens, environ 550 OOO partent étudier à l'étranger. En France, seuls 23 000 étudiants utilisent Erasmus pour des séjours de quelques mois dans un autre pays européen. Les ministres européens de l'enseignement supérieur viennent de fixer un objectif ambitieux de mobilité internationale. En 2020, 20% des étudiants devront avoir suivi une formation ou un stage à l'étranger. Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Apprentis : les aides financières de la région Île-de-France

La région Ile de France a créé un site qui met en valeur l'apprentissage. Plusieurs rubriques sont intéressantes, vous pouvez consulter en particulier : - les aides financières dont les apprentis peuvent bénéficier en plus de la rémunération versée par l'employeur (ex : 290 € pour un apprenti en CAP ou BEP, 150 € pour un apprenti en bac pro, 75 € pour un apprenti en BTS ou en licence professionnelle), - les informations concernant les journées portes ouvertes dans les CFA de la région. Site : http://www.apprentissage.iledefrance.fr Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Indemnités nourriture : doivent-elles être mentionnées sur la fiche de paie ?

Bonsoir, Depuis la deuxième reprise de mon travil saisonnier, le comptable ne mentionne pas sur mes fiches de salaires les indemnités nourritures. Sous pretexte que cette année mon salaire était fixé à 1550€ net (je suis night auditor et controleur) et du fait sans doute que je ne prends pas mon répas au sein de l'établissement. Ai je le droit de démander un plus par rapport au salaire net ??? N'est t'il pas vrai que les répas pour le personnel de nuit doivent être gratuit??? Merci pour votre réponse. Doume 06 Juridique | doume06 | jeudi 21 mai 2009

Période d'essai : comment apprécier la date de rupture ?

Un salarié de notre établissement a débuté le 16 avril dernier en CDD saisonnier d’une durée minimale de 6 mois. Il est précisé que «le contrat ne deviendra effectif qu’à l’issue d’une période d’essai de travail effectif de 1 mois… Il est précisé que toute absence durant cette période d’essai, pour quelque cause que ce soit, la prolonge d’autant. » « Le délais de préavis réciproque durant cette période d’essai est fixé à 48 heures. » Ce salarié à été en congé maladie du 7 (inclus) au 10 mai (inclus) soit 4 jours. Je préviens le salarié, dans un premier temps verbalement le Dimanche 17/05 , de la fin de notre collaboration , il refuse de signer une lette remise en main propre. Je lui envois une lettre en pli recommandé avec accusé de réception posté le lundi 18/05 lui confirmant notre entretien du dimanche 17 et la fin son contrat qui se terminera le 19/05/09. A ce jour je n’ai pas encore l’accusé de réception. Puis-je me prévaloir de la période d’essai ? Qu’elle date faut-il retenir : la date de l’entretien verbal ? la date d’expédition de la lettre recommandée ? La date de présentation par la poste de la lettre recommandée ? (en principe 24 heures après, soit le 19 mai) ? la date de retrait de la lettre ? Ou dois –je payer ce salarié jusqu’au 20 mai ? Ou était-ce trop tard pour me prévaloir de la période d’essai, dans ce cas que me conseillez vous ? Ce salarié montrant des véhémences à la polémique. Merci pour votre réponse Juridique | vincent | mercredi 20 mai 2009

Rupture de contrat en apprentissage : peut-on quand même passer les examens si on se fait licencier ?

Bonjour, Je suis apprenti et passerai mon CAP dans une dizaine de jours. Actuellement, je ne travaille plus au restaurant mais passe les deux prochaines semaines à l'école (jusqu'aux examens). J'ai travaille dur, en supportant un patron tyranique qui se refuse à me payer les heures supplémentaires, les frais de bouche, la carte orange, qui me retire des jours de congés si refuse de venir le jour suivant alors que je suis en congés (je le dépanne quand je le peux), qui ne me donne jamais mon planning et change mes jours de repos à son gré, qui m'appelle dès qu'il est contrarié pour me menacer de me virer... Je me suis rendu deux fois à l'inspection du travail pour en discuter. L'inspectrice m'a demandé d'écrire une lettre à mon patron pour lui demander de rectifier ces erreurs et exiger mon planning. J'ai peur que sa réaction sois terrible et qu'il me licencie (même si ce n'est pas règlementaire). D'où mes questions: Suis-je en droit de passer mes examens si je viens de me faire licencier? Je suis supposé travailler jusqu'au 15 août. Y a-t-il un moyen de quitter définitivement le travail sans être en tort? Merci pour vos réponses Juridique | Apprenti | mardi 19 mai 2009

Refuser une responsabilité : peut-on le faire lorsque l'on a déjà dit oui ?

bonjour je travaille dans un hotel le patron m'a mis responsable de l'envoi des draps c'est a dire que je devais compter le nombre de sacs que j'envoyais et que je recevais sachant que chaque sac comporte 15 draps aussi il y a eu des erreurs on s'est retrouve avec un manque de 200 grands draps et un trop de 200 petits draps le patron m'a mis un avertissement pour ce fait sachant que tout le monde remplissait les sacs on est 5 personnes et en plus on a retrouvait des serviettes + des taies dans les sacs de ce fait je voudrai ne plus etre responsable de ce travail surtout que je suis payee au smic et s'est vraiement une grande responsabilite car maitenant je suis la seule a mettre en sac pourriez-vous me dire si je peux refuser cette responsabilite ? merci chantal Juridique | chantal | mardi 19 mai 2009

Temps partiel de 104 h : est-il nécessaire d'indiquer sur le contrat de travail les horaires jour par jour ?

J'ai pris une femme de chambre pour une durée de 104h00 par mois. On me dit qu'il est nécessaire d'indiquer sur son contrat de travail les horaires jour par jour. Comment faire concrètement. La femme de chambre a un travail journalier qui est fonction du nombre de chambres à faire. Chaque jour est différent et l'amplitude horaire est variable. Certains samedis ou dimanches elle devra venir mais pas nécessairement. Comment présenter sur le contrat de telles différences ? Merci Juridique | Michel | mardi 19 mai 2009

L'Institut du Thermalisme et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne : proposition d'une Licence professionnelle

L'Institut du Thermalisme (Université Victor Segalen Bordeaux 2) et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne proposent une licence professionnelle 'Management des centres de remise en forme et de bien être par l'eau'. Cette licence professionnelle a été conçue en partenariat avec le groupe Accor et le Syndicat National de la Thalassothérapie. La formation est accessible aux étudiants issus des : - BTS Hôtellerie-restauration, - BTS Responsable hébergement, - BTS animation et gestion touristiques locales, - BTS Vente et productions touristiques, - BTS Métiers de l'eau - DUT Tourisme, - BTS et DUT tertiaires (avec, pour ces derniers une expérience préalable en hôtellerie) et aux étudiants issus de L2 : - Sciences technologies et santé, - sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), - masseur kinésithérapeute... La formation peut aussi accueillir des salariés sous contrat de travail. Le détenteur du diplôme pourra répondre aux besoins des structures hôtelières exploitant un institut de thalassothérapie, un spa, un complexe thermoludique... Les emplois visés dépendent du type de structure : directeur général, directeur de l'institut ou assistant spécialisé. Les compétences développées dans cette licence professionnelle concernent la dimension managériale (gestion, marketing et GRH), la connaissance des aspects techniques du secteur concerné (soins de remise en forme, de bien être et maîtrise de l'eau), la capacité à communiquer en français et en anglais. Pour obtenir un dossier de candidature : Université Victor Segalen Bordeaux 2 Institut du Thermalisme 8, Rue Sainte Ursule 40100 Dax Courriel institut.thermalisme@u-bordeaux2.fr Site web http://www.thermalisme.u-bordeaux2.fr Téléphone 33 (0)5 58 56 19 42 Merci à Jean-Jacques Carriou, professeur d'économie-gestion pour ces informations. Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | lundi 18 mai 2009

Contrat CDI : salaire fixe de 1487,08 pour 169h/mois, non nourri et les vêtements de travail à ma charge, est-ce correct ?

bonjour, je voudrais avoir votre avis sur les conditions de travail qu'on me propose. j'ai eu un entretien pour un poste de crépier sur une création. J'ai demandé un salaire net de 1200 euros sans préciser la convention que je pensais négocier la base salariale sur les 35 heures.(donc une demande de 10euros brut de l'heure). Je viens de recevoir une promesse d'embauche qui me précise un cdi avec 2 mois et demi d'essai, un salaire fixe de 1487,08 pour un temps complet de 169h/mois, non nourri et tous mes vêtements de travail sont à ma charge. Il s'agit de mon premier contrat dans la restauration et j'aurais voulu savoir si ces premiers renseignements étaient corrects notamment par rapport à ma demande salariale initiale. merci de vos réponses. Cordialement. Juridique | hamel ludovic | samedi 16 mai 2009

Université de Cergy-Pontoise : une licence professionnelle de restauration gastronomique est proposée

L'Université de Cergy Pontoise propose une licence professionnelle de restauration gastronomique à vocation internationale. Deux parcours sont proposés : - exploitation, encadrement et formation - culture gastronomique française et européenne. Responsabe de la licence : Sébastien LE TACON sebastien.le-tacon@versailles.iufm.fr http://www.versailles.iufm.fr/licence_restau/page_accueil_restau.html Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mercredi 13 mai 2009

Projet d'ouverture d'une licence professionnelle à Paris Ouest

Une nouvelle licence professionnelle devrait être créée (sous réserve d'habilitation). L'Université Paris Ouest Nanterre et le lycée René Auffray à Clichy se sont associés pour la licence professionnelle management international des métiers de l'hôtellerie et de la restauration. Responsable pédagogique : Fabienne Moine fmoine@u-paris10.fr Secrétariat : 01 40 97 47 22 http://www.u-paris1O.fr ou directement : http://www.u-paris10.fr/08079195/0/fiche___pagelibre/&RH=FOR_OUV Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | mercredi 13 mai 2009

Signature contrat : comment s'y prendre lorsque le salarié n'a pas rendu son contrat depuis 1 semaine ?

bonjour, j'ai donné à une de nos employés son contrat CDD dès le jour de son arrivée. cela fait maintenant 1 semaine et la personne ne me l'a toujours pas rendu. soit disant oublié à la maison. puis je lui faire signer un document attestant qu'elle l'a bien reçu et qu'elle ne me l'a toujours pas rendu? si oui auriez vous un modèle de lettre? merci Juridique | hotel222 | mercredi 13 mai 2009

Cause intempéries : a-t-on le droit de mettre les saisonniers en congé avant la fin de la date de fin de contrat ?

bonjour, je suis en martinique et j'ai deux serveur en contrat saisonier pour la durée de la saison debut contarat 1 er novembre avec une date minimum au 30 mai 2009.Suite a tous les événement dont tout le monde est au courant ,notre saison se termine plus tot que prévu et je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre ses saisoniers en congé avant la fin de la date de fin de contrat pour eviter de charger la masse salariale apres la fin de contart est de payer les congés payés? merci de e renseigner sur ce sujet Juridique | citron vert | lundi 11 mai 2009

Renouvellement de la période d'essai : pourra-t-on le faire au 1er juillet 2009 ?

Bonjour ! Au 1er juillet 2009, pourrons-nous appliquer ou pas le renouvellement de la période d'essai sachant que, suite à nouvelle loi (08.2008), la durée de la période d'essai initiale applicable au 1er juillet sera de : - 2 mois pour les employés - 3 mois pour les agents de maîtrise - 4 mois pour les cadres. La convention collective prévoit jusqu'au 30.6.2009 une période d'essai de : - 1 mois pour les employés niveau 1 échelon 1 - 1 mois renouvelable une fois pour les employés échelon sup - 2 mois renouvelable une fois pour les AM - 3 mois renouvelable une fois pour les cadres. A partir du 1er juillet 2009, les conditions requises pour permettre le renouvellement de la période d'essai (durée initiale) sont-elles présentes et si non, quelles conséquences : - aucun renouvellement - un renouvellement d'une durée limitée en référence à la convention collective (exemple : agents de maître = 3 mois essai + renouvellement un mois ce qui correspond à période essai maximale de 4 mois prévue dans convention collective ou encore 3 mois + 2 mois ce qui correspond à la durée du renouvellement prévu dans la convention collective). J'ai contacté plusieurs juristes mais aucun avis sûr ne se dégage des explications recueillies. Merci Juridique | Marie-France | mercredi 29 avril 2009

1,3 milliard pour la formation et l'emploi des jeunes

Nicolas Sarkozy annoncé un plan pour favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail. La stratégie est de privilégier l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation). Les principales mesures sont : - exonération de charges pour les entreprises qui embaucheront des jeunes entre juin 2009 et juin 2010 ; - prime de 1 800 euros pour les entreprises de moins de 50 salariés qui embaucheront un jeune en apprentissage ; - prime de 1 000 euros pour les entreprises qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation. Cette prime sera doublée (soit 2 000 euros) si le jeune n'a pas le baccalauréat ; - prime de 3 000 euros pour les entreprises qui embaucheront des stagiaires à condition que le stage ait commencé avant le 1er mai 2009 et que l'embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) se fasse avant fin septembre 2009. Par ailleurs, les stages devront être rémunérés à partir de deux mois. Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | vendredi 24 avril 2009

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