Juridique

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Application des 35 heures : la baisse du salaire de base depuis 2007 est-elle légale ?

Je suis embauché avec un contrat de 39 heures semaines soit 169 heures par mois( avantages en nature compris) et suis dans le même cas de figure que le salarié que vous citez en exemple dans la 'fiche de paie à 39 heures' sur votre site internet Depuis le 01 10 2007 mon employeur me paie sur une base de 151.67 h et rajoute 17.33 h supp majorées à 10%. Je ne bénéficie pas de RTT et n'ai pas reçu d'avenant à mon contrat. je perçois en moyenne 37 indemnités de repas par mois Est-ce que cette baisse du salaire de base depuis 2007 est légale ??? Est-ce que cette formule d'application des 35 heures dans l'hôtellerie est juste ???( est-ce SOIT majoration de la 36 ème à la 39 émé heures SOIT RTT ??? / Je n'ai pas bien compris) Puisque l'employeur ne me fourni plus les repas aurais-je dû avoir un avenant à mon contrat de travail ?? Juridique | guillaume | vendredi 12 juin 2009

L'ouvrage 'Reprise d'entreprise, comprendre les relations entrepreneurs-investisseurs-prêteurs' vient de paraître

L'ouvrage : 'reprise d'entreprise, comprendre les relations entrepreneurs-investisseurs-prêteurs' vient de paraître chez Pearson Education. Il a été co-écrit par M. Coulardeeau et P-J. Le Prado. (27 €) Il est destiné aux étudiants qui s'intéressent à l'ingénierie financière liée aux reprises d'entreprise ainsi qu'aux professionnels désirant mieux comprendre les attentes de chacun des acteurs. Le livre s'appuie sur un cas d'entreprise (mais en déhors du secteur de l'hôtellerie restauration). Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | mercredi 10 juin 2009

Stage ou formation : quelle est la meilleur façon de se 'professionnaliser' pour passer en cuisine ?

Bonjour, Je suis toute nouvelle dans le métier et je viens de reprendre une petite affaire familiale, un hotel-restaurant de 24 chambres. Nous proposons une petite restauration pour les clients de l'hotel...soirée étape, un menu du jour voir 2. J'aimerais améliorer et développer le restaurant mais pour cela j'ai besoin de me professionaliser et d'apprendre les bases, les techniques et être capable de passer facilement en cuisine si besoin... Quel est la meilleure façon de se professionaliser, d'apprendre les bases et les techniques (formation, stage...)? pouvez vous me donner quelques pistes? Merci d'avance Formation - Juridique | angelique | dimanche 7 juin 2009

Contrat saisonnier CDD : comment faire lorsque la promesse d'embauche n'a pas été tenue ?

Bonjour, Le même établissement qui m'emploie en statut saisonnier CDD, a fait une lettre de promesse d'embauche pour ma soeur. La date d'embauche était prevue entre le 15 et le 30 avril 2009. A ce jour toujours rien pour cause de 'crise économique'. Quel sont les récours possibles? Entamer une procedure prudhommale, sachant que ma soeur vit en Italie ??? Merci d'avance pour vos conseils. Doume06 Juridique | doume06 | samedi 6 juin 2009

Rupture contrat de professionnalisation pour entrer dans une école : serait-ce un cas de force majeure ?

je suis actuellement en contrat pro, je viens de finir mes examens, mais mon contrat se fini officellement qu'à la fin août. Je souhaite partir plus tôt de l'entreprise car je devrais intégrer une école en polynésie, ce qui me demande d'arriver aux alentours du 20 août et ne pourrais donc pas honorer la fin de mon contrat. J'ai proposé une rupture avec consentement mutuel à mon employeur, mais il refuse. Mon intégration dans cette école pourrait elle être considérée comme 'cas de force majeure'? ou bien quelles sont mes autres possibilités ? Juridique | réceptionniste22 | samedi 6 juin 2009

Statut d'auto-entrepreneur : lequel, pour le salarié comme pour l'employeur, serait le plus favorable ?

J'emploie une serveuse en extra. Cette personne, âgée de 63 ans est retraitée. Elle vient comme nous avons besoin d'elle et je m'apercois que ce mode de fonctionnement n'est pas très 'carré'. Fiscalement, ce qu'elle gagne chez moi (+/- 10000,00 EUR) lui fait passer une tranche. L'idée est de lui faire adopter le statut d'auto entrepreneur, lequel, pour elle comme pour moi serait plus favorable. Est-ce possible ? Juridique | Bernard | jeudi 4 juin 2009

Rétroactivité diplôme : peut-on demander le changement d'échelon et celui-ci est-il rétroactif ?

Bonjour j ai obtenu un diplome de niveau V avant l embauche qui correspond à un niveau II echelon 1 sur la grille des salaires de la convention collective 3292. j ai ete embauché au niveau I echelon 1 ,il y a un an ,sans faire valoir mon diplome, Puis je demander à ce jour ce changement d'echelon et si celui ci est retroactif ? Merci de votre reponse Juridique | DerbyBlue | jeudi 4 juin 2009

Temps partiel sur rémunération variable au pourcentage : quel est le temps de travail maximum ?

Bonjour, je souhaite embauché un salarié à temps partiel et lui faire bénéficier d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé lors de chacune de ses présences pendant le service (soit du mercredi soir au samedi soir ainsi que le samedi midi) au delà de ça cet employé peu être amené à travailler le dimanche et voir le lundi ou mardi soir en plus de son temps de travail habituel mais pas dans la même semaine ce qui fait que cet personne a systématiquement au moins 2 à 3 demi journée de repos dans la semaine sachant que cela se produit a des périodes restreintes mois de Mai -Juin- Février-Décembre. Ma question pour finir est de savoir quel est le temps de travail maximum que je peu faire effectuer à cet employé à temps partiel sur la base d'une rémunératioin variable au pourcentage du CA HT avec un minimum au smic. Merci Juridique | maucaillou78 | lundi 1 juin 2009

Prime exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : comment en bénéficier ?

J'aimerai savoir si la prime exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à partir du 01 juin 2009 (2000 € pour un jeune qui n'a pas le BAC et 1000 € pour un jeune titulaire du BAC)prend bien effet à compter du 1er juin car les décrets ne sont apparemment pas votés Y'a-t_il une démarche particulière à effectuer pour en bénéficier? A quel moment la prime est-elle versée et sous quelles conditions? Formation - Juridique | RESTHOFORMATION | vendredi 29 mai 2009

1er mai non payé : que faire ?

Cher toutes et tous, Tout d'abord je tiens a remercier votre intervention sur mon precedent message concernant mon message vis a vis de la remuneration ou recu, ou chomer le jour du premier mai. Suite a votre eclaircissment sur cette situation, mon employeur refuse toujours de nous remunerer pour le 1 er Mai. Bien que je lui expliquer que il etait interdit par CCN, le CDT; de le faire recuperer, il insiste sur le fait que nous ne seront pas payer. Que doit je faire pour le faire agir? Doit je en saisir l inspection du travail? Est ce que je risque une sanction? L inspection du travail peuvent-il agir dans le strict anonyma? Merci a toute et tous. Juridique | Pete | mercredi 27 mai 2009

Recruter un réceptionniste : où trouver quelqu'un de sérieux ?

Bonjour. Nous cherchons un réceptioniste à temps partiel qui ne travaillerai que le samedi de 10 h à 20 h. Nous avons déposé une annonce à l' ANPE et n'arrivons pas à touver quelqun de fixe car les personnes cherchent un temps complet et démissionnent quand elles le trouvent. Pouriez-vous nous indiquer comment rechercher une personne (éventuellement à la retraite) qui ne nous ferai pas défault tous les 3 mois. Merci d'avance pour vos réponses Juridique | lecaillon | mercredi 27 mai 2009

Jours de congés : ils sont travaillés lorsqu'ils sont fériés, doit-on accepter et sous quelles conditions ?

Bonjour Salarié dans une pizzeria, mon jour de congé est le lundi. Mon employeur me fait travailler mes jours de congé lorsque ceux-ci tombent un jour férié (ex: le lundi de paques ou à la pentecote). En a il le droit et dans quelles conditions. De plus aucun horaires ne sont mentionné sur mon contrat, est-ce légal? Dernier point, mon employeur me soutient que le contrat n'a aucune valeur juridique... vrais ou faux? Merci pour vos réponses. Juridique | Jasp | mardi 26 mai 2009

Bourses pour les étudiants : récapitulatif des diverses solutions et les délais à restecter

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour financer vos études, vous pouvez vous adresser au CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires). Il existe un CROUS par région. Vous avez jusqu'au 31 mai 2009 pour faire votre demande. Il existe différentes bourses : - bourses sur critères sociaux, - aide au mérite, - aide à la mobilité internationale, - dispositif Sesame. Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.cnous.fr Si vous effectuez une partie de vos études ou un stage à l'étranger, vous pouvez bénéficier : - d'une bourse communautaire Erasmus, - d'une bourse financée par les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général ou commune selon les cas). Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

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