Tese : pour le mois d'août pouvons-nous verser un acompte aux salariés et faire le bulletin de salaire en septembre ?
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jeudi 27 août 2009
Bonjour,
Depuis le 17 aout nous avons racheté une entreprise avec 2 salariés. Nous envisageons de faire faire les bulletins de salaires par le biais du TESE. Toutefois nous n'avons pas encore reçu le numéro de siret qui nous permet de nous inscrire auprès de l'Urssaf pour utiliser ce service. Notre question est la suivante : pour le mois d'aout pouvons nous verser un acompte aux salariés et faire réaliser le bulletin courant septembre ? Ou alors avons nous l'obligation de delivrer le bulletin fin aout ?
Merci de votre aide. Cordiales salutations
Juridique
jeudi 27 août 2009