Juridique

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Statut d'auto-entrepreneur : lequel, pour le salarié comme pour l'employeur, serait le plus favorable ?

J'emploie une serveuse en extra. Cette personne, âgée de 63 ans est retraitée. Elle vient comme nous avons besoin d'elle et je m'apercois que ce mode de fonctionnement n'est pas très 'carré'. Fiscalement, ce qu'elle gagne chez moi (+/- 10000,00 EUR) lui fait passer une tranche. L'idée est de lui faire adopter le statut d'auto entrepreneur, lequel, pour elle comme pour moi serait plus favorable. Est-ce possible ? Juridique | Bernard | jeudi 4 juin 2009

Rétroactivité diplôme : peut-on demander le changement d'échelon et celui-ci est-il rétroactif ?

Bonjour j ai obtenu un diplome de niveau V avant l embauche qui correspond à un niveau II echelon 1 sur la grille des salaires de la convention collective 3292. j ai ete embauché au niveau I echelon 1 ,il y a un an ,sans faire valoir mon diplome, Puis je demander à ce jour ce changement d'echelon et si celui ci est retroactif ? Merci de votre reponse Juridique | DerbyBlue | jeudi 4 juin 2009

Temps partiel sur rémunération variable au pourcentage : quel est le temps de travail maximum ?

Bonjour, je souhaite embauché un salarié à temps partiel et lui faire bénéficier d'un pourcentage sur le chiffre d'affaire réalisé lors de chacune de ses présences pendant le service (soit du mercredi soir au samedi soir ainsi que le samedi midi) au delà de ça cet employé peu être amené à travailler le dimanche et voir le lundi ou mardi soir en plus de son temps de travail habituel mais pas dans la même semaine ce qui fait que cet personne a systématiquement au moins 2 à 3 demi journée de repos dans la semaine sachant que cela se produit a des périodes restreintes mois de Mai -Juin- Février-Décembre. Ma question pour finir est de savoir quel est le temps de travail maximum que je peu faire effectuer à cet employé à temps partiel sur la base d'une rémunératioin variable au pourcentage du CA HT avec un minimum au smic. Merci Juridique | maucaillou78 | lundi 1 juin 2009

Prime exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : comment en bénéficier ?

J'aimerai savoir si la prime exceptionnelle accordée aux employeurs qui embauchent en contrat de professionnalisation à partir du 01 juin 2009 (2000 € pour un jeune qui n'a pas le BAC et 1000 € pour un jeune titulaire du BAC)prend bien effet à compter du 1er juin car les décrets ne sont apparemment pas votés Y'a-t_il une démarche particulière à effectuer pour en bénéficier? A quel moment la prime est-elle versée et sous quelles conditions? Formation - Juridique | RESTHOFORMATION | vendredi 29 mai 2009

1er mai non payé : que faire ?

Cher toutes et tous, Tout d'abord je tiens a remercier votre intervention sur mon precedent message concernant mon message vis a vis de la remuneration ou recu, ou chomer le jour du premier mai. Suite a votre eclaircissment sur cette situation, mon employeur refuse toujours de nous remunerer pour le 1 er Mai. Bien que je lui expliquer que il etait interdit par CCN, le CDT; de le faire recuperer, il insiste sur le fait que nous ne seront pas payer. Que doit je faire pour le faire agir? Doit je en saisir l inspection du travail? Est ce que je risque une sanction? L inspection du travail peuvent-il agir dans le strict anonyma? Merci a toute et tous. Juridique | Pete | mercredi 27 mai 2009

Recruter un réceptionniste : où trouver quelqu'un de sérieux ?

Bonjour. Nous cherchons un réceptioniste à temps partiel qui ne travaillerai que le samedi de 10 h à 20 h. Nous avons déposé une annonce à l' ANPE et n'arrivons pas à touver quelqun de fixe car les personnes cherchent un temps complet et démissionnent quand elles le trouvent. Pouriez-vous nous indiquer comment rechercher une personne (éventuellement à la retraite) qui ne nous ferai pas défault tous les 3 mois. Merci d'avance pour vos réponses Juridique | lecaillon | mercredi 27 mai 2009

Jours de congés : ils sont travaillés lorsqu'ils sont fériés, doit-on accepter et sous quelles conditions ?

Bonjour Salarié dans une pizzeria, mon jour de congé est le lundi. Mon employeur me fait travailler mes jours de congé lorsque ceux-ci tombent un jour férié (ex: le lundi de paques ou à la pentecote). En a il le droit et dans quelles conditions. De plus aucun horaires ne sont mentionné sur mon contrat, est-ce légal? Dernier point, mon employeur me soutient que le contrat n'a aucune valeur juridique... vrais ou faux? Merci pour vos réponses. Juridique | Jasp | mardi 26 mai 2009

Bourses pour les étudiants : récapitulatif des diverses solutions et les délais à restecter

Si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour financer vos études, vous pouvez vous adresser au CROUS (Centre Régional des Oeuvres Universitaires). Il existe un CROUS par région. Vous avez jusqu'au 31 mai 2009 pour faire votre demande. Il existe différentes bourses : - bourses sur critères sociaux, - aide au mérite, - aide à la mobilité internationale, - dispositif Sesame. Pour en savoir plus sur ces aides, vous pouvez consulter le site suivant : http://www.cnous.fr Si vous effectuez une partie de vos études ou un stage à l'étranger, vous pouvez bénéficier : - d'une bourse communautaire Erasmus, - d'une bourse financée par les collectivités territoriales (conseil régional, conseil général ou commune selon les cas). Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Mobilité internationale pour les étudiants : connaissez-vous Erasmus ?

Sur les 31 millions d'étudiants européens, environ 550 OOO partent étudier à l'étranger. En France, seuls 23 000 étudiants utilisent Erasmus pour des séjours de quelques mois dans un autre pays européen. Les ministres européens de l'enseignement supérieur viennent de fixer un objectif ambitieux de mobilité internationale. En 2020, 20% des étudiants devront avoir suivi une formation ou un stage à l'étranger. Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Apprentis : les aides financières de la région Île-de-France

La région Ile de France a créé un site qui met en valeur l'apprentissage. Plusieurs rubriques sont intéressantes, vous pouvez consulter en particulier : - les aides financières dont les apprentis peuvent bénéficier en plus de la rémunération versée par l'employeur (ex : 290 € pour un apprenti en CAP ou BEP, 150 € pour un apprenti en bac pro, 75 € pour un apprenti en BTS ou en licence professionnelle), - les informations concernant les journées portes ouvertes dans les CFA de la région. Site : http://www.apprentissage.iledefrance.fr Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 25 mai 2009

Indemnités nourriture : doivent-elles être mentionnées sur la fiche de paie ?

Bonsoir, Depuis la deuxième reprise de mon travil saisonnier, le comptable ne mentionne pas sur mes fiches de salaires les indemnités nourritures. Sous pretexte que cette année mon salaire était fixé à 1550€ net (je suis night auditor et controleur) et du fait sans doute que je ne prends pas mon répas au sein de l'établissement. Ai je le droit de démander un plus par rapport au salaire net ??? N'est t'il pas vrai que les répas pour le personnel de nuit doivent être gratuit??? Merci pour votre réponse. Doume 06 Juridique | doume06 | jeudi 21 mai 2009

Période d'essai : comment apprécier la date de rupture ?

Un salarié de notre établissement a débuté le 16 avril dernier en CDD saisonnier d’une durée minimale de 6 mois. Il est précisé que «le contrat ne deviendra effectif qu’à l’issue d’une période d’essai de travail effectif de 1 mois… Il est précisé que toute absence durant cette période d’essai, pour quelque cause que ce soit, la prolonge d’autant. » « Le délais de préavis réciproque durant cette période d’essai est fixé à 48 heures. » Ce salarié à été en congé maladie du 7 (inclus) au 10 mai (inclus) soit 4 jours. Je préviens le salarié, dans un premier temps verbalement le Dimanche 17/05 , de la fin de notre collaboration , il refuse de signer une lette remise en main propre. Je lui envois une lettre en pli recommandé avec accusé de réception posté le lundi 18/05 lui confirmant notre entretien du dimanche 17 et la fin son contrat qui se terminera le 19/05/09. A ce jour je n’ai pas encore l’accusé de réception. Puis-je me prévaloir de la période d’essai ? Qu’elle date faut-il retenir : la date de l’entretien verbal ? la date d’expédition de la lettre recommandée ? La date de présentation par la poste de la lettre recommandée ? (en principe 24 heures après, soit le 19 mai) ? la date de retrait de la lettre ? Ou dois –je payer ce salarié jusqu’au 20 mai ? Ou était-ce trop tard pour me prévaloir de la période d’essai, dans ce cas que me conseillez vous ? Ce salarié montrant des véhémences à la polémique. Merci pour votre réponse Juridique | vincent | mercredi 20 mai 2009

Rupture de contrat en apprentissage : peut-on quand même passer les examens si on se fait licencier ?

Bonjour, Je suis apprenti et passerai mon CAP dans une dizaine de jours. Actuellement, je ne travaille plus au restaurant mais passe les deux prochaines semaines à l'école (jusqu'aux examens). J'ai travaille dur, en supportant un patron tyranique qui se refuse à me payer les heures supplémentaires, les frais de bouche, la carte orange, qui me retire des jours de congés si refuse de venir le jour suivant alors que je suis en congés (je le dépanne quand je le peux), qui ne me donne jamais mon planning et change mes jours de repos à son gré, qui m'appelle dès qu'il est contrarié pour me menacer de me virer... Je me suis rendu deux fois à l'inspection du travail pour en discuter. L'inspectrice m'a demandé d'écrire une lettre à mon patron pour lui demander de rectifier ces erreurs et exiger mon planning. J'ai peur que sa réaction sois terrible et qu'il me licencie (même si ce n'est pas règlementaire). D'où mes questions: Suis-je en droit de passer mes examens si je viens de me faire licencier? Je suis supposé travailler jusqu'au 15 août. Y a-t-il un moyen de quitter définitivement le travail sans être en tort? Merci pour vos réponses Juridique | Apprenti | mardi 19 mai 2009

Refuser une responsabilité : peut-on le faire lorsque l'on a déjà dit oui ?

bonjour je travaille dans un hotel le patron m'a mis responsable de l'envoi des draps c'est a dire que je devais compter le nombre de sacs que j'envoyais et que je recevais sachant que chaque sac comporte 15 draps aussi il y a eu des erreurs on s'est retrouve avec un manque de 200 grands draps et un trop de 200 petits draps le patron m'a mis un avertissement pour ce fait sachant que tout le monde remplissait les sacs on est 5 personnes et en plus on a retrouvait des serviettes + des taies dans les sacs de ce fait je voudrai ne plus etre responsable de ce travail surtout que je suis payee au smic et s'est vraiement une grande responsabilite car maitenant je suis la seule a mettre en sac pourriez-vous me dire si je peux refuser cette responsabilite ? merci chantal Juridique | chantal | mardi 19 mai 2009

Temps partiel de 104 h : est-il nécessaire d'indiquer sur le contrat de travail les horaires jour par jour ?

J'ai pris une femme de chambre pour une durée de 104h00 par mois. On me dit qu'il est nécessaire d'indiquer sur son contrat de travail les horaires jour par jour. Comment faire concrètement. La femme de chambre a un travail journalier qui est fonction du nombre de chambres à faire. Chaque jour est différent et l'amplitude horaire est variable. Certains samedis ou dimanches elle devra venir mais pas nécessairement. Comment présenter sur le contrat de telles différences ? Merci Juridique | Michel | mardi 19 mai 2009

L'Institut du Thermalisme et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne : proposition d'une Licence professionnelle

L'Institut du Thermalisme (Université Victor Segalen Bordeaux 2) et le lycée des métiers d''hôtellerie et du tourisme de Gascogne proposent une licence professionnelle 'Management des centres de remise en forme et de bien être par l'eau'. Cette licence professionnelle a été conçue en partenariat avec le groupe Accor et le Syndicat National de la Thalassothérapie. La formation est accessible aux étudiants issus des : - BTS Hôtellerie-restauration, - BTS Responsable hébergement, - BTS animation et gestion touristiques locales, - BTS Vente et productions touristiques, - BTS Métiers de l'eau - DUT Tourisme, - BTS et DUT tertiaires (avec, pour ces derniers une expérience préalable en hôtellerie) et aux étudiants issus de L2 : - Sciences technologies et santé, - sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS), - masseur kinésithérapeute... La formation peut aussi accueillir des salariés sous contrat de travail. Le détenteur du diplôme pourra répondre aux besoins des structures hôtelières exploitant un institut de thalassothérapie, un spa, un complexe thermoludique... Les emplois visés dépendent du type de structure : directeur général, directeur de l'institut ou assistant spécialisé. Les compétences développées dans cette licence professionnelle concernent la dimension managériale (gestion, marketing et GRH), la connaissance des aspects techniques du secteur concerné (soins de remise en forme, de bien être et maîtrise de l'eau), la capacité à communiquer en français et en anglais. Pour obtenir un dossier de candidature : Université Victor Segalen Bordeaux 2 Institut du Thermalisme 8, Rue Sainte Ursule 40100 Dax Courriel institut.thermalisme@u-bordeaux2.fr Site web http://www.thermalisme.u-bordeaux2.fr Téléphone 33 (0)5 58 56 19 42 Merci à Jean-Jacques Carriou, professeur d'économie-gestion pour ces informations. Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret - Auteur | lundi 18 mai 2009

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