Juridique

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Séminaires : quel est le taux à appliquer pour une prestation d'une location d'une salle avec une pause café ?

Bonjour, Si je comprends bien - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec un repas sur place, on applique le TVA à 5,5% sur l'ensemble de la prestation - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire sans repas, on applique le taux de 19,6% sur l'ensemble de la prestation - pour une prestation d'une location d'une salle de séminaire avec une pause café, on applique le taux de ??% sur l'ensemble de la prestation Merci d'avance pour votre retour. 9804B Juridique | cestmoi | mardi 23 juin 2009

Location d'une salle avec pause café ou petit-déjeuner : quel sera le taux applicable ?

Je souhaiterais une précision quant au(x)taux applicable(s). Si j'ai bien compris le paragraphe ad hoc, le taux de 5,5% est apllicable pour l'ensemble (la salle et la prestation repas) à l'exception des boissons alcoolisées. Dans le cas, d'une location de salle seule, le taux est 19,6%; Quand-est-il d'une location avec pause café ou petit déjeuner? Doit-on appliquer le taux unique de 5,5% ou appliquer les 2 taux, l'un applicable sur la location à 19,6% et l'autre pour la pause à 5,5%? Comment l'administration fiscale va interpréter ce cas de figure?... Bonne journée Merci encore pour la création de ce blog très instructif, qui pose les bonnes questions. Juridique | did03 | mardi 23 juin 2009

TVA hôtellerie + petit bar : va-t-on devoir scinder les TVA même si elles sont au même taux ?

La TVA des chambres est à 5.50% (non récupérable par les entreprises) - la TVA sur les petits déjeuners va passer à 5.50% au 01.07.09 (la TVA sur les petits déjeuners était récupérable lorsqu'elle était à 19.60%). Concernant le petit bar que j'exploite dans mon hôtel - je vais avoir la double TVA à appliquer. Comment vais je présenter ma facture finale - vais je devoir scinder les TVA même si elles sont au meme taux afin que les clients les comptabilisent correctement. Concernant la soirée étape que devient la règle 1/4 - 3/4. Merci pour vos précisions. Juridique | Michel | lundi 22 juin 2009

Chaussure de securité et chaussettes : existe-t-il un texte qui en parle ?

il y a quelque année mon ancien patron avait ete controlé par les service de securité et avait recu un avertisement car un de ses employés portait des chausettes dans ses sabots et ils avaient dit que en cas de renserve d'une casserole d'eau ou d'huile sur les pieds on devait pouvoir dans un seul geste enlever les chausures pour mettre le pied dans l'eau : ce que je comprends maintenant donc depuis je suis pieds nus dans mes sabots ou mocassains de securité, ce qui m'evite d'ailleurs en plus des micoses mais la n'est pas le problème. Mon nouveau patron me demande de porter des chausettes ce qui me provoque des echauffements : existe-t-il un texte ou un decret qui oblige l'un ou l'autre ? Merci d'avance Juridique | yann | samedi 20 juin 2009

Rétroactivité heures travaillées : peuvent-elles être payées pour l'année précédente ?

Bonjour, Je suis en deuxième contrat CDD, de type saisonnier, avec 169h par mois. Il se trouve que je viens de modifier les horaires de planning de prèsence, car au fait mes présences étaient de l'ordre de 180h, et on m'avait passé cela sur le compte ds heures d'equivalence. Je souhaiterai savoir, si le nombre d'heures en plus (entre 180 et 169) effectués l'année precedente (environs 100 heures) peuvent être rétroactivement payées. Merci d'avance pour votre réponse. Cordialement* Doume 06 Juridique | doume06 | vendredi 19 juin 2009

Salarié qui vient d'être déclaré en invalidité catégorie 1 : y a-t-il des choses spécifiques à prévoir ou à faire spécialement ?

Bonjour, Un de mes collaborateurs vient d'être déclaré en invalidité catégorie 1. Concrètement, je vais devoir transformer son plein temps 35 H en temps partiel 20h00. Je dois également faire évoluer son poste de travail de la salle de restaurant vers le bar pour des raisons physiques. Selon vos expériences ou votre savoir, pourriez vous me dire s'il y a des choses spécifiques à prévoir ou à faire spécialement..Médecine du travail,prévoyance ? Notre entreprise bénéficiera t'elle d'une aide financière spécifique ou est ce réservé pour l'embauche d'un nouveau collaborateur? Merci d'avance pour tous vos bons conseils. Phil Juridique | Phil | jeudi 18 juin 2009

1 CDD en remplacement de 3 personnes (3 x 1 mois) : doit-on faire 3 contrats avec 3 déclarations d'embauche ?

Bonjour, je vais embaucher un salarié en CDD avec terme précis pour procéder au remplacement de mon personnel de plonge pour les congés d'été. Cette personne va successivement remplacer 3 personnes qui occupent chacune le même poste (salariés à temps partiel). Ce salarié que j'embauche donc en CDD va remplacer une personne en juillet puis une autre en aout et une autre en septembre (toujours en plonge avec le même salaire mais pas les mêmes horaires). Ma question : dois-je procéder à la rédaction de 3 CDD avec 3 déclarations d'embauche, 3 contrats écrits mentionnant à chaque fois le nom de la personne remplacée, le poste occupé, les horaires, puis faire un solde de tout compte pour chaque période travaillée, ou bien puis-je faire un contrat initial avec rédaction d'un avenant qui mentionnerait le nom de la personne remplacée, le nouvel horaire de travail etc... et ne faire le solde de tout compte qu'en fin de période terminale (en septembre) ??? Merci pour votre aide Juridique | pep7 | jeudi 18 juin 2009

Passer aux Prud'hommes après 2 ans : quelles sont les démarches ?

bonjour, de septembre à décembre 2007, j'ai travaillé pour une personne qui n'a pas tenu ses engagements et qui ne veut touours pas payés pour mon travail effectué. J'étais à la recherche d'un emploi après quelques mois de RMI et j'ai répondu à une annonce j'ai donc eu un rdv et mon employeur m'a leurré sur de nombreux projets, une promesse (verbale d'association)etc..Nous avions des contrats surtout en déplacements pendant les semaines (travail comme traiteur) et non les weekends et à chaque fois il me disait que son comptable ne lui avait pas donné mon contrat à signer..seulement voilà le croyant honnête et ayant reçu un acompte de sa part pour attendre le contrat j'ai continuer de travaillé espérant toujours l'association prévue. c'est au bout de ces semaines que j'ai décidé de partir puisque je n'avais toujours pas de contrat ni de salaire, ni de feuille de salaire à présenter aux organismes (ANPE, CAF..) Je lui ai donc dit que je partais et cherchais un arrangement à l'amiable pour qu'il me paye mes salaires. Celà fait 2 ans que je lui réclame et il ne veut toujours rien savoir et montre une certaine mauvaise fois. Aujourd'hui je ne sais plus quelles ressources avoir, je comptais aller au conseil des prud'hommes mais je ne sais quelles démarches effectuer, ai-je besoin d'un avocat?? auriez vous quelques conseils à me donner?? cordialement Juridique | hamel ludovic | mercredi 17 juin 2009

Visite médicale : peut-on s'adresser au centre de médecine du travail sans passer par l'employeur ?

Je n'ai plus eu de visite medicale depuis 2004 alors que je fais toujours partie de la même entreprise. Mon employeur me répond que les visites tous les 2 ans ne sont plus obligatoires dans l'hôtellerie.Or la convention collection stipule qu'une visite doit etre faite au moins tous les 24 mois. Puis-je m'adresser directement au centre de médecine du travail sans passer par mon employeur? Juridique | guillaume | lundi 15 juin 2009

Besoins de main-d'oeuvre : l'hôtellerie-restauration représente 17 % des projets de recrutement en 2009

Le Pôle emploi a publié son enquête 2009 sur les besoins de main-d'oeuvre. Il ressort que : - l'hôtellerie restauration représente 17% des projets de recrutement en 2009. L'étude de Pôle emploi classe ce secteur comme le premier recruteur national. - les profils les plus recherchés sont les employés et les agents de maîtrise de l'hôtellerie. Pour consulter les résultats de cette enquête : http://www.pole-emploi.org/communication/enqu-te-besoins-en-main-d-uvre-2009-@/articlecorp.jspz?id=307 Formation - Juridique | Virginie Barret - Auteur | lundi 15 juin 2009

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